Parcelle 0B 264 à Domancy
828 m² au plan cadastral. Identifiant 741030000B0264. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ax
ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES EXISTANTE, LOCALISEE AU COEUR DE L'ESPACE AGRICOLE Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ax)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Domancy_20131016
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2026, 2 172 m² créésAutorisé - LES TAILLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.