Parcelle 0B 4340 à Domancy
695 m² au plan cadastral. Identifiant 741030000B4340. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Uc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15MARGE DE RECUL DE 10 METRES10
- infoSECTEURS CONCERNES PAR LES RISQUES NATURELS D'ALEAS FORT (POUR INFORMATION)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 avril 2019, 99 m² créés, 1 logementTravaux achevés - IMPAS DES VERVEINES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.