Parcelle AD 67 à Domazan
858 m² au plan cadastral. Identifiant 30103000AD0067. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDr, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Enveloppe du risque inondation
- 05Emplacements réservésER4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 septembre 2020, 180 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CHEMIN DU GRAND BOS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.