Construire à Domazanles règles du PLU

En vigueur depuis le 06/11/2025

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Domazan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRI communal de Domazanrisque naturel
Ses 2 zones
- M-NUPrescriptions
- M-UInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 2 avenue des Miougraniers, 30390 Domazan
Téléphone: 04 66 57 03 28
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 13 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 45.

Domazan en chiffres

960habitants
102permis de construire depuis 2013
80logements créés depuis 2013

Les 107 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Domazan ?

Le document opposable est 30103_PLU_20251106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domazan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Domazan ?

107 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Domazan ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domazan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Estézargues605 hab.
Saze2 096 hab.
Théziers1 087 hab.
Aramon4 081 hab.
Rochefort-du-Gard8 117 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 30103_PLU_20251106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 06/11/2025
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 701 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE: 30103
Code postal: 30390
Département: Gard, Occitanie
Fibre: 641 locaux raccordables sur 641 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.