Les versions du document d'urbanismede Domazan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 06/11/2025Publiée le 19/11/2025, en vigueur30103_PLU_20251106
• PLU approuvé le 28/01/2022Publiée le 11/05/2023, retirée le 19/11/202530103_PLU_20220128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.