Parcelle AI 626 à Domazan
4 191 m² au plan cadastral. Identifiant 30103000AI0626. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ap
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Enveloppe du risque inondation
- 02Marges de reculs - routes départementales
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2013, 156 m² créés, 1 logementAutorisé - SOUS VIELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.