Parcelle ZA 303 à Domazan
931 m² au plan cadastral. Identifiant 30103000ZA0303. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Bâtiments désignés en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, pouvant faire l'objet d'un changement de destination ou d'une extension limitée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mars 2013, 80 m² créésAutorisé - 2268 RTE DE SIGNARGUES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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