Refaire une façade à Domérat
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Domérat : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 5 zones de Domérat
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AGV | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AIR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUEM2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Toutefois, le long des limites séparatives uniquement, les murs pleins d’une hauteur de 3 mètres maximum sont autorisés hors bande de retrait imposée aux constructions principales. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Domérat
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.