Construire à Domératles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 31/08/2026
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AIR
Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent avoir une hauteur différente de celles fixées ci-après, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou foncti...
- Zone AUX
Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent avoir une hauteur différente de celles fixées ci-après, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou foncti...
- Zone UT
Dans le secteur Ut et l’ensemble de ses secteurs : La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres. Dans l’ensemble de la zone et ses secteurs : Une hauteur différente peut être admise : - au sein des secteurs d’OAP dans le res...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Domérat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Domérat
- Agrandir à Domérat
- Construire une piscine à Domérat
- Poser un abri de jardin à Domérat
- Clôturer à Domérat
- Refaire la façade à Domérat
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- 7 rue du Treignat, 03410 Domérat
- Téléphone
- 04 70 64 20 01
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.domerat.fr
Domérat en chiffres
- 8 622habitants
- 22 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 330permis de construire depuis 2013
- 257logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Domérat ?
Le document opposable est 200071082_PLUi_20260831, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 21 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Domérat ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AGV, AIR, AUEM2, AUX, UT. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domérat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domérat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Domérat ?
361 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 330 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 257 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Domérat ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domérat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Huriel2 536 hab.
- Montluçon33 147 hab.
- Saint-Victor2 100 hab.
- Quinssaines1 528 hab.
- Prémilhat2 540 hab.
- Vaux1 165 hab.
- La Chapelaude938 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071082_PLUi_20260831, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/08/2026
- Contenu
- 163 pages, 5 zones, 42 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200071082_PLUi_20251007.
Le plan de zonage, 21 planches
- Planche 1 25 Mo
- Planche 10 50 Mo
- Planche 11 32 Mo
- Planche 12 27 Mo
- Planche 13 24 Mo
- Planche 14 22 Mo
- Planche 15 23 Mo
- Planche 16 27 Mo
- Planche 17 22 Mo
- Planche 18 27 Mo
- Planche 19 26 Mo
- Planche 2 35 Mo
- Planche 20 27 Mo
- Planche 21 23 Mo
- Planche 3 38 Mo
- Planche 4 25 Mo
- Planche 5 17 Mo
- Planche 6 27 Mo
- Planche 7 24 Mo
- Planche 8 35 Mo
- Planche 9 27 Mo
Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 2,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 235 m².
- Code INSEE
- 03101
- Code postal
- 03410
- Département
- Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 5 365 locaux raccordables sur 5 393 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.