PLUi de Domérat

PLUi
En vigueur, approuvé le 07/10/2025
5 zones
42 articles
INSEE 03101

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200071082_PLUi_20251007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/10/2025
Lecture: 163 pages, 5 zones, 42 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

UT8 articles

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AGV
Hauteur des constructions La hauteur maximale des bâtiments à destination d’habitation ne pourra excéder 7 m. Cette hauteur est limitée à 2,5 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère et 3 mètres au faîtage pour les annexes. Pour les bâtimen...
Zone AIR
. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent être implantées en recul par rapport à l’alignement, dès lors qu’exis...
Zone AUEM2
Hauteur des constructions Dans les secteurs Uem et Uei ainsi que dans l’ensemble de leurs sous-secteurs : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres. Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée à 15 mètres, les...
Zone AUX
. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent être implantées en recul par rapport à l’alignement, dès lors qu’exis...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Domérat

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Domérat en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

22 €le mètre carré, médiane
1 235 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

361 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

330permis de construire
16déclarations préalables
257logements créés
19autorisations annulées

Les 361 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 7 rue du Treignat, 03410 Domérat
Téléphone: 04 70 64 20 01
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site: www.domerat.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 42 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Domérat ?

Le document opposable est 200071082_PLUi_20251007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 21 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Domérat ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AGV, AIR, AUEM2, AUX, UT. Ils portent 42 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domérat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domérat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Domérat ?

361 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 330 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 257 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Domérat ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domérat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Domérat, calculées sur les contours de l'IGN.

Huriel2 536 hab.
Montluçon33 147 hab.
Saint-Victor2 100 hab.
Quinssaines1 528 hab.
Prémilhat2 540 hab.
Vaux1 165 hab.
La Chapelaude938 hab.

La commune

Population: 8 622 habitants
Code postal: 03410
Code INSEE: 03101
Département: Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 5 365 sur 5 393 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.