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Edifiable

PLUi de Saint-Victor

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Plan de zonageAgv : STECAL identifiant les zones d'accueil des gens du voyageUbd : Zone urbaine d'habitat individuel dense majoritaireA : Zone agricoleNpv : Zone naturelle destinée à recevoir des installations photovoltaïques au solUem1 : Zone d'activités mixtesUec2 : Zone d'activités commercialesN : Zone naturelleUh : Zone urbaine relative aux hameauxUem : Zone d'activités mixtesNp : Zone naturelle à préserver pour des motifs paysagers et écologiquesAeol : Zone agricole destinée à recevoir des installations éoliennesUbp : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire majoritaireNe1 : STECAL ayant vocation la valorisation et le maintien d'activités sportives - Piste de mini-racing à St-VictorUeq : Zone urbaine d'équipements publicsAUem1 : Zone à urbaniser à vocation mixte d'activités économiques et commercialesUa : Zone urbaine de centralitéAp : Zone agricole à préserver pour des motifs paysagers et écologiquesApv : Zone agricole destinée à recevoir des installations photovoltaïques au solNparc : Zone naturelle encadrant les aménagements et installations liées à la valorisation des espaces naturelles et au maintien et développement d'activités de natureAU : Zone à urbaniser à vocation résidentielleUei : Zone d'activités économiquesNl : Zone naturelle à vocation de loisirsUei1 : Zone d'activités économiquesNc : Zone naturelle accueillant des carrièresUei3 : Zone d'activités économiquesAUem2 : Zone sans règlement, régie par une OAP valant règlement sur le secteur de la Loue à St-Victor
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Victor

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Victor en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

139 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 139 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 rue André-Gide, 03410 Saint-Victor
Téléphone
04 70 28 80 09
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.saint-victor.org

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 42 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Victor ?

Le document opposable est 200071082_PLUi_20251007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 21 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Victor ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AGV, AIR, AUEM2, AUX, UT. Ils portent 42 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Victor ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Victor est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Victor ?

139 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 124 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Victor ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Victor ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Victor, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 100 habitants
Code postal
03410
Code INSEE
03262
Département
Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 282 sur 1 289 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.