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Edifiable

PLUi de Saint-Angel

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200071512_PLUi_20251007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/10/2025
Plan de zonageN : espaces naturels et forestiersUe : grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectifA : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUh : secteur destiné à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec cette vocation résidentielleUc2 : extensions urbaines pavillonnairesUz2 : secteurs destinés à accueillir préférentiellement des activités artisanales et commerciales de proximitéNts : STECAL dédiés aux nouvelles constructions pour les activités touristiquesUb : bourgs des autres communes, villages et principaux hameauxNzs : STECAL accueillant des activités économiques isoléesNls : STECAL dédiés aux nouvelles constructions pour les activités de loisirsUz1 : secteurs destinés à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de stockage et de logistiqueNt : secteurs accueillant des activités touristiquesNl : secteurs accueillant des activités de loisirsNpv : sites artificialisés à dominante naturelle dédiés au développement de l'énergie photovoltaïque
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200071512_PLUI_20251007. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Angel

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 Place de la Mairie, 03170 Saint-Angel
Téléphone
04 70 07 80 16
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site
www.saintangel03.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 15 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Angel ?

Le document opposable est 200071512_PLUi_20251007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Angel ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, 2AUZ, N, UA, UB, UC. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Angel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Angel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Angel ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Angel ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Angel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Angel, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
738 habitants
Code postal
03170
Code INSEE
03217
Département
Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
367 sur 399 (92 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.