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Edifiable

PLUi de Doyet

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200071512_PLUi_20251007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/10/2025
Plan de zonageUb : bourgs des autres communes, villages et principaux hameauxA : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUh : secteur destiné à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec cette vocation résidentielleUe : grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectifNpv : sites artificialisés à dominante naturelle dédiés au développement de l'énergie photovoltaïqueUp : grands ensembles bâtis patrimoniaux insérés au sein des espaces urbanisés ou situés à leurs frangesN : espaces naturels et forestiersNl : secteurs accueillant des activités de loisirsNp : grands ensembles bâtis patrimoniaux isolésNzs : STECAL accueillant des activités économiques isoléesUz2 : secteurs destinés à accueillir préférentiellement des activités artisanales et commerciales de proximitéUz1 : secteurs destinés à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de stockage et de logistiqueUc2 : extensions urbaines pavillonnairesNls : STECAL dédiés aux nouvelles constructions pour les activités de loisirsNts : STECAL dédiés aux nouvelles constructions pour les activités touristiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200071512_PLUI_20251007. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Doyet

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements localisés
  • Tassements
  • Glissements ou mouvements de pente

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

24 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place Jean-Jaurès, 03170 Doyet
Téléphone
04 70 07 70 23
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 15 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Doyet ?

Le document opposable est 200071512_PLUi_20251007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Doyet ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, 2AUZ, N, UA, UB, UC. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Doyet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Doyet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Doyet ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Doyet ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements localisés, Tassements, Glissements ou mouvements de pente. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Doyet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Doyet, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 109 habitants
Code postal
03170
Code INSEE
03104
Département
Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
739 sur 783 (94,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.