Zone 2AUZ

Intitulé du document : 4.4.1 USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

V : Occupations et utilisations du sol autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

HABITATION Logement

Hébergement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICE PUBLICS

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôts Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

2AUz

X X

X X X X X X X

X X X X X X X

X X X X X

2AUz

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les installations de production d’énergie renouvelable (à l’exception de celles

accessoires à une construction principale comme les éoliennes domestiques, les

X

panneaux photovoltaïques en toiture…).

Les affouillements et exhaussements de sol V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager,

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

4.4.2 CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

4.4.2.1 Implantation des constructions

Non règlementé.

4.4.2.2 Volumétrie

Non règlementé.

4.4.2.3 Aspect extérieur

Non règlementé.

4.4.3 QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

Non règlementé.

5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (Titre 3).

La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique. Elle est prioritairement destinée aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification. Elle comprend deux secteurs :

> Le secteur Apv qui correspond à des espaces dédiés à l’agrivoltaïsme,

> Le secteur Ad qui correspond à des espaces de stockage des déchets inertes,

> Le secteur Aes qui correspond à des sites équestres (STECAL).

5.1.1 USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

A l’inverse de la logique qui prévaut en zones U et AU, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites dans l’ensemble de la zone A. Seules sont autorisées ou autorisées sous conditions celles marquées par un V ou V*.

V : Occupations et utilisations du sol autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

A

Apv

Ad

HABITATION

Logement V*

X

X

* Ils doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

- Il s’agit d’un logement de fonction destiné à l’exploitant agricole sous réserve de la nécessité de sa

présence permanentes. Il sera implanté à moins de 100 mètres des bâtiments existants.

- Il s’agit d’une extension d’un logement existant. Elle est autorisée en une ou plusieurs fois à compter

de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles répondent (toutes extensions cumulées) à au

moins une des conditions suivantes :

> avoir une emprise au sol de moins de 50 m²,

> représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation

du PLUi.

- Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées au

2.4.4.3

Hébergement V*

X

X

* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées au 2.4.4.3

Les annexes à l’habitation V*

X

X

* Elles sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous

réserve qu’elles répondent aux conditions suivantes :

- être situées à moins de 25 mètres de la construction principale sauf pour les annexes de moins de

20 m² qui peuvent être implantées à 50 mètres maximum de la construction principale,

- avoir une emprise au sol de moins de 60 m² (par logement, toutes nouvelles annexes cumulées hors

piscines).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail X

X

X

Restauration V*

X

X

* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées au 2.4.4.3

Commerce de gros X

X

X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle V*

X

X

* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées au 2.4.4.3

Hôtel V*

X

X

* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées au 2.4.4.3

Autres hébergements touristiques V*

X

X

* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées au 2.4.4.3

Cinéma X

X

X

EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICE PUBLICS

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

V*

V*

* Sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel

ils sont implantés,

- ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X

X

X

Salle d’art et de spectacles V*

X

X

* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées au 2.4.4.3

Equipements sportifs V*

X

X

* Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou

forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Lieux de culte X

X

X

Autres équipements recevant du public X

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie X

X

X

Entrepôts X

X

X

Bureau X

X

X

Centre de congrès et d’exposition X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

X

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole V*

V*

X

* Toute nouvelle construction doit :

- être nécessaire au fonctionnement de l’exploitation,

- être implantée dans la continuité immédiate des bâtiments d’exploitation existants, sauf : > dans le cas de la création d’une exploitation, > dans le cas d’une impossibilité réglementaire, topographique ou de sécurité,

> si le besoin de s’en éloigner est justifié par des motifs agricoles.

Constructions et installations nécessaires à la diversification de

l’activité agricole (transformation, conditionnement et V*

X

X

commercialisation des produits agricoles, camping à la ferme, etc.)

* Lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et dès lors qu’elles ne sont

pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Exploitation forestière X

X

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les CUMA agréées V

X

X

Les installations de production d’énergie renouvelable (à l’exception

de celles accessoires à une construction principale comme les V*

V**

V*

éoliennes domestiques, les panneaux photovoltaïques en toiture…).

* Sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, - ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

- que la superficie du projet ne dépasse pas 5000 m². ** Sous réserve de respecter les conditions suivantes : - qu’une activité agricole, pastorale ou forestière soit maintenue sur le terrain sur lequel ils sont

implantés (il est entendu une activité de production équivalente à celle d’une parcelle de même

caractéristique), - ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les carrières V*

X

X

* Uniquement dans les secteurs délimités sur le document graphique pour la richesse du sol et du sous-sol

Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières,

V

V

V

ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux

(chemins, objets mobiliers…) et rendues indispensables en raison de la V

V

V

fréquentation du public (sanitaires, postes de secours…)

Les affouillements et exhaussements du sol V*

V*

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

V*

* S’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public

Dans les STECAL Aes sont autorisées les sous-destinations suivantes :

Sont autorisées les constructions relevant des sous-destinations suivantes « équipements sportifs », « salles d’art et de spectacles » et « autres équipements recevant du public », ainsi que les constructions liées à la sous-destination Exploitation agricole dans la limite d’une emprise au sol de 2000 m² maximum.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

- Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres,

- Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux (chemins, objets mobiliers…) ou rendues indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires, postes de secours, bornes techniques pour camping-cars…),

- Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : > Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), > Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, > Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), > Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, > Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., > Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

5.1.2 CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

5.1.2.1 Implantation des constructions

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.

a) La règle générale :

Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

Les constructions s’implantent par rapport à l’alignement et aux limites séparatives :

- avec un retrait d’au moins 3 mètres pour la destination Logement,

- correspondant au moins à la hauteur divisée par 2 sans être inférieure à 3 mètres pour les autres destinations.

b) Les exceptions à la règle générale :

Un retrait différent est possible dans les cas suivants :

> lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite,

> si une construction voisine (située sur une parcelle contigüe) est implantée avec un retrait différent par rapport à la même voie ou à l’alignement. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée,

> pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi,

> pour les constructions agricoles sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche.

Pour toutes ces situations, dans le cas d’une implantation en retrait par rapport à l’alignement et aux limites séparatives, la marge latérale doit être au moins égale à 2 mètres.

Dans le cas d’annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (abris de jardin notamment), de piscines non couvertes, d’abris pour animaux et d’abris de moins de 20 m² d’emprise au sol, non visibles depuis l’espace public, l’implantation par rapport aux limites est non règlementée.

c) Les annexes

Les annexes doivent être situées à moins de 25 mètres de la construction principale. Cette distance peut aller jusqu’à 50 mètres pour les annexes de moins de 20 m². La distance est mesurée à un point de la construction annexe au point le plus proche de la construction principale (murs extérieurs) [Figure 1].

[Figure 1]

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition. a) La règle générale : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7,50 mètres. Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 15 mètres. b) Les exceptions à la règle générale : > en cas d’extension d’une construction, sans pouvoir dépasser la hauteur du bâtiment existant, > en cas de forte déclivité, la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction, > pour des exigences fonctionnelles ou techniques, > pour les constructions et installations indispensables au bon fonctionnement des activités autorisées dans la zone (silos, cuves, chais…). Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. La hauteur des annexes aux habitations ne doit pas dépasser 4,0 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des abris pour animaux et des abris de jardins ne doit pas dépasser 4,0 mètres.

5.1.2.3 Aspect extérieur

a) Généralités : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiées pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, chalet…) est interdit. Une exception peut être faite pour les résidences démontables relevant de la destination Logement.

En cas d’intervention sur le bâti existant à destination logement : - les ouvertures situées à moins de 2 mètres d’une limite séparative devront être non ouvrantes et traitées en verre opaque,

- les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

b) Pour les constructions à usage agricole :

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble.

Les bâtiments agricoles devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…).

Les soubassements devront être bardés à l'identique des façades. Lorsqu’ils sont enduits, l’enduit sera au moins aussi foncé que les tons recommandés pour les façades.

Les bâtiments agricoles ouverts présenteront des charpentes peintes dans la même couleur que le bardage. Les constructions en bois pourront déroger à cette disposition.

Dans le cas d’une toiture asymétrique, elle devra être constituée de deux pans.

Pour les hangars photovoltaïques, il est recommandé des panneaux à cadres noirs non réfléchissants recouvrant la totalité du versant.

La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent.

Les règles décrites ci-dessus spécifiques aux constructions à usage agricole ne s’appliquent pas aux extensions de bâtiments existants.

c) Pour les constructions à usage d’habitation (nouvelles et extensions) :

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est similaire sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.).

Les toitures seront composées d’au moins deux pans dont la pente sera supérieure à 45°. Les annexes ne sont pas concernées par la présente disposition, hors secteurs soumis à l’avis conforme de l'ABF où les formes et pentes de toiture des annexes devront être adaptées au contexte architectural et patrimonial.

Si la bonne intégration dans le site de la construction est justifiée, les toitures-terrasses sont autorisées. Dans tous les cas, les toitures-terrasses sont autorisées pour les extensions des constructions existantes et les annexes.

Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures traditionnelles. Les couleurs sombres (exemple : tuiles noires) ou très claire (exemple : panaché de blancs) sont interdites.

5.1.3 QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

5.1.3.1 Le traitement des abords

a) Généralités :

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

- en privilégiant l’harmonie des matériaux, - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes, - en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres…

Sont interdits :

- l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus

à cet usage.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille seront conservés, restaurés. Des percements et des ouvertures sont possibles afin de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt ou en cas de nécessité technique (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilitésécurité…). Leur surélévation est possible dans la limite d’une hauteur maximale de 2 mètres.

La construction de murs pleins est interdite sauf : - si elle est justifiée par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.), - si elle constitue une reconstruction à l’identique, - si elle constitue le prolongement d’une clôture existante.

b) En limite séparative avec un espace agricole ou naturel :

Seules sont autorisées les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’une clôture de type agricole (lisses ajourées par exemple), de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune.

La hauteur totale de la clôture de devra pas excéder 2 mètres.

Les clôtures devront être composées de matériaux de teintes sombres ou métal.

Des règles de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.).

5.1.3.2 Le traitement des espaces libres

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie.

Lors de toute nouvelle construction à destination Logement, les coefficients de pleine terre suivants devront être respectés :

Superficie de l’unité foncière Entre 500 et 750 m² Entre 750 et 1000 m² Plus de 1000 m²

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. A l’inverse de la logique qui prévaut en zones U et AU, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites dans l’ensemble de la zone N. Seules sont autorisées ou autorisées sous conditions celles marquées par un V ou V*. V : Occupations et utilisations du sol autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. X : Occupations et utilisations du sol interdites

N Np Nl Nt Npv HABITATION

Logement V* V* X V* X * Il s’agit d’une extension d’un logement existant. Elle est autorisée en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles répondent (toutes extensions cumulées) à au moins une des conditions suivantes : > avoir une emprise au sol de moins de 50 m²,

> représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation

du PLUi.

* Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions rédigées au

2.4.4.3

Hébergement V* V* X X X

* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées au 2.4.4.3

Les annexes à l’habitation V* V* V* V* X

* Elles sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous

réserve qu’elles répondent aux conditions suivantes :

- être situées à moins de 25 mètres de la construction principale sauf pour les annexes de moins

de 20 m² qui peuvent être implantées à 50 mètres maximum de la construction principale,

- avoir une emprise au sol de moins de 60 m² (par logement, toutes nouvelles annexes cumulées

hors piscines).

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail X

X

XXX

Restauration V* V* X X X

* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées au 2.4.4.3

Commerce de gros X

X

XXX

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* V* X X X

* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées au 2.4.4.3

Hôtels V* V* X X X

* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées au 2.4.4.3

Autres hébergements touristiques V* V* X X X

* Uniquement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment dans les conditions

rédigées au 2.4.4.3.

Cinéma X

X

XXX

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

XXX

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

V*

V* V* V*

* Sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur

lequel ils sont implantés,

- ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

XXX

Salles d’art et de spectacles X

X

XXX

Equipements sportifs X

X

XXX

Lieux de culte X

X

XXX

Autres équipements recevant du public X

X

XXX

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie X

X

XXX

Entrepôts X

X

XXX

Bureau X

X

XXX

Centre de congrès et d’exposition X

X

XXX

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

X

XXX

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation forestière

V

V

XXX

Exploitation agricole

V* X

XXV

* Il s’agit de constructions réversibles ne portant pas atteinte aux paysages et aux espaces naturels.

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les installations de production d’énergie renouvelable (à

l’exception de celles accessoires à une construction principale comme les éoliennes domestiques, les

X

X

X X V*

panneaux photovoltaïques en toiture…).

* Sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur

lequel ils sont implantés s’il en existe une,

- ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages

techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des

télécommunications (y compris haut débit) et les V

V

VVV

ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires,

fluviales, canaux ou autres

Les installations et aménagements liés à la gestion des

milieux (chemins, objets mobiliers…) et rendues indispensables en raison de la fréquentation du public

V

V

VVV

(sanitaires, postes de secours…)

Les carrières V* X

XXX

* Uniquement dans les secteurs délimités sur le document graphique pour la richesse du sol et du

sous-sol.

Les affouillements et exhaussements du sol V* V* V* V* V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant

la construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une acti

Intitulé du document : 8.2.2 Volumétrie

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition. a) La règle générale : Dans la zone N, à l’exception des secteurs Np, Nls, Nts et Nzs : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7,50 mètres. Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 15 mètres. Dans le secteur Np : La hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale existante. Dans les secteurs Nls, Nts et Nzs, les hauteurs maximales autorisées sont les suivantes : Nls : 9,0 mètres ou hauteur limitée à celle des constructions existantes dans le périmètre du STECAL. Nts : 9,0 mètres ou, dans le cadre d’une extension, hauteur limitée à celle des constructions existantes dans le périmètre du STECAL. Nzs : 9,0 mètres ou hauteur limitée à celle des constructions existantes dans le périmètre du STECAL. b) Les exceptions à la règle générale : > en cas de forte déclivité, la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction, > pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. La hauteur des annexes aux habitations ne doit pas dépasser 4,0 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

c) Emprise au sol : L’emprise au sol est uniquement règlementée dans les STECAL : Nls : Augmentation maximale de 200 m² Nts : Augmentation maximale de 200 m² Nzs : 50% maximal de la surface du STECAL

6.1.2.2 Aspect extérieur

a) Généralités : Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiées pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public. b) Pour les constructions à usage forestier : L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée. L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. Les bâtiments forestiers devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est privilégiée. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…). c) Pour les constructions à usage d’habitation (nouvelles et extensions) : L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est similaire sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

Les toitures seront composées d’au moins deux pans dont la pente sera supérieure à 45°. Les annexes ne sont pas concernées par la présente disposition, hors secteurs soumis à l’avis conforme de l'ABF où les formes et pentes de toiture des annexes devront être adaptées au contexte architectural et patrimonial.

Si la bonne intégration dans le site de la construction est justifiée, les toitures-terrasses sont autorisées. Dans tous les cas, les toitures-terrasses sont autorisées pour les extensions des constructions existantes et les annexes.

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant.

Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

6.1.3 QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

Les dispositions du 6.1.3 ne s’appliquent pas au sein des « secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol », délimités sur le document graphique.

6.1.3.1 Le traitement des abords

a) Généralités :

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

- en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes, - en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres…

Sont interdits :

- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus

à cet usage sont interdits.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille seront conservés, restaurés. Des percements et des ouvertures sont possibles afin de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt ou en cas de nécessité technique (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilitésécurité…). Leur surélévation est possible dans la limite d’une hauteur maximale de 2 mètres.

La construction de murs pleins est interdite sauf :

- si elle est justifiée par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.), - si elle constitue une reconstruction à l’identique, - si elle constitue le prolongement d’une clôture existante. b) En limite séparative avec un espace agricole ou naturel pour les habitations : Sont autorisées les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’une clôture de type agricole (lisses ajourées par exemple), de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune. Les clôtures devront être composées de matériaux de teintes sombres. La hauteur totale de la clôture de devra pas excéder 1,80 mètres. Des règles de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.). c) En dehors des habitations et des exploitations agricoles et forestières : Seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - un grillage fixé sur des piquets de bois ou métalliques, posé à au moins 30 cm au-dessus de la surface du sol ; - une haie végétale d’essences variées et locales (issues de liste figurant au 7.1 du présent règlement) éventuellement doublée d’un grillage respectant les dispositions ci-avant ; La hauteur maximale des clôtures ne doit pas dépasser 1,20 mètre et elles en peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune. Une clôture perméable et végétalisée existante ne peut être remplacée par un dispositif ne permettant pas les continuités écologiques et/ou hydrauliques. Cette règle ne s’applique pas : - Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; - Aux clôtures des élevages équins ; - Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; - Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; - Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; - Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; - Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; - Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; - Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

6.1.3.2 Le traitement des espaces libres

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra

être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie.

Lors de toute nouvelle construction à destination Logement, les coefficients de pleine terre suivants devront être respectés :

Superficie de l’unité foncière Entre 500 et 750 m² Entre 750 et 1000 m² Plus de 1000 m²

Intitulé du document : Coefficient de pleine terre 30% 40% 50%

Lors de toute nouvelle construction des autres destinations, un coefficient de pleine terre de 20% devra être respecté.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 7.1 du présent règlement.

L’introduction des essences listées à l’Annexe 7.2 est interdite.

.

6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (Titre 3). La zone N correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. Plusieurs secteurs ont été créés : > Le secteur Np, correspondant à des grands ensembles bâtis patrimoniaux isolés (châteaux…), > Le secteur Nl qui correspond aux sites accueillant des activités de loisirs, culturelles ou sportives, > Le secteur Nt qui correspond aux sites accueillant des activités touristiques, > Le secteur Npv qui correspond aux sites dégradés dédiés aux installations photovoltaïques. La zone N comprend également plusieurs Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) qui sont les suivants : > Le secteur Nls correspondant à l’emprise constructible des sites accueillant des activités de loisirs, culturelles ou sportives, > Le secteur Nts correspondant à l’emprise constructible des sites accueillant des activités touristiques, > Le secteur Nzs correspondant aux sites accueillant des activités économiques isolées. La zone N comprend également des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol délimités sur le document graphique.

Lors de toute nouvelle construction des autres destinations, un coefficient de pleine terre de 20% devra être respecté.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 7.1 du présent règlement.

L’introduction des essences listées à l’Annexe 7.2 est interdite.

7 ANNEXES

7.1 LISTE DES ESSENCES VEGETALES PRECONISEES

Source : Extrait de la Charte Architecturale et Paysagère de l’ancienne communauté de communes de la Région de Montamarault

NOM SCIENTIFIQUE Sorbus torminalis (L.) Crantz. Crataegus laevigata (Poir.) DC. Alnus glutinosa (L.) Gaertn. Betula L. Frangula alnus Mill. Buxus L. Prunus avium L. Carpinus L. Castanea Mill. Quercus petraea (Matt.) Liebl. Cornus sanguinea L. Rosa rubiginosa L. Acer pseudoplatanus L. Fraxinus L. Euonymus europaeus L. Ilex aquifolium L. Syringa vulgaris Linné. Prunus avium L. Mespilus germanica L. Corylus L. Juglans x intermedia J. Ulmus resista Populus nigra L. Pyrus pyraster L. Malus sylvestris L. Prunus spinosa L. Prunus cerasifera Ehrh. Robinia pseudoacacia L. Salix purpurea L. Sambucus racemosa L. Sorbus aucuparia L. Tilia L. Populus tremula L. Ligustrum L. Viburnum opulus L. Abelia R.Br. Amelanchier Medik. Ceanothus L. Lonicera L. Chaenomeles japonica (Thunb.) Lindl. ex Spach. Cornus L. Deutzia Thunb. Genista L. Ribes sanguineum Pursh. Hydrangea L. Lavatera L. Syringa vulgaris L. Physocarpus (Cambess.) Raf. Philadelphus L.

NOM VERNACULAIRE Alisier blanc, torminal Aubépines épineuse, monogyne Aulne glutineux Bouleau Bourdaine Buis Cerisiers de Sainte-Lucie, à grappes Charme Châtaigner Chênes sessile, pédonculé Cornouillers mâle, sanguin Eglantier Erables champêtre, sycomore, plane Frêne Fusain d’Europe Houx Lilas des jardins Merisier Neflier Noisetier Noyers noir, commun, hybride Orme resista Peuplier noir Poiriers commun, sauvage Pommier sauvage Prunellier Prunier myrobolan Robinier faux-accacia Saules blanc, marsault, pourpre Sureaux noir, à grappes Sorbier des oiseleurs Tilleul Tremble Troene Viornes lantane, obier Abélias Amélanchiers Céanothes Chèvrefeuilles Cognassier du Japon Cornouillers Deutzias Genêts Groseiller à fleurs Hortensiais Lavatères Lilas Physocarpus Seringat

Spiraea L. Viburnum L. Weigela Thunb.

Spirées Viornes Weigelas

7.2 LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES

Source : Liste actualisée et hiérarchisée des espèces exotiques envahissantes, Mars 2020, Conservatoire Botanique National, DREAL Auvergne Rhône-Alpes

NOM SCIENTIFIQUE Acer negundo L. Achillea crithmifolia Waldst. & Kit. Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Ambrosia artemisiifolia L. Amorpha fruticosa L. Artemisia annua L. Artemisia verlotiorum Lamotte Azolla filiculoides Lam. Bidens frondosa L. Buddleja davidii Franch. Bunias orientalis L. Campylopus introflexus (Hedw.) Brid. Cyperus eragrostis Lam. Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John Erigeron annuus (L.) Pers. Erigeron canadensis L. (b.) Erigeron sumatrensis Retz. (b.) Galega officinalis L. Heracleum mantegazzium L. Helianthus tuberosus L. Impatiens balfouri Hooker fil. Impatiens glandulifera Royle Impatiens parviflora DC. Lemna minuta H.B.K. Lindernia dubia (L.) Pennell Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter & Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven Myriophyllum aquaticum (Velloso) Verdcourt Panicum capillare L. Parthenocissus inserta (A. Kerner) Fritsch Reynoutria japonica Houtt. Reynoutria x-bohemica Chrtek & Chrtkova Robinia pseudoacacia L. Senecio inaequidens DC. Solidago canadensis L. Solidago gigantea Aiton Symphyotrichum gr. novi-belgii (inclus S. lanceolatum, S. novi-belgii et S. x salignum) Vallisneria spiralis L. Vitis gr. riparia (inclus Vitis rupestris et riparia x rupestris) Xanthium orientale L.

NOM VERNACULAIRE Erable negundo Achillée à feuilles de crithme Ailanthe, Faux-vernis du Japon Ambroisie à feuilles d’Armoise Amorphe buissonnante Armoise annuelle Armoise de Chine Azolla fausse filicule Bident feuillu Buddleia de David Bunias d’Orient Campylope infléchi Souchet robuste Élodée de Nuttall Vergerette annuelle Érigéron du Canada Vergerette de Sumatra Galéga officinal Berce du Caucase Topinambour Balsamine de Balfour Balsamine de l'Himalaya Balsamine à petites fleurs Lentille d’eau minuscule Lindernie douteuse Ludwigie à grandes fleurs Ludwigie rampante Myriophylle aquatique Panic à petites graines Vigne vierge La Renouée du Japon Renouée de Bohème Robinier faux-acacia Séneçon du Cap Verge d'or du Canada Solidage géant Aster des jardins

Vallisnérie spiralée Hybride entre la Vigne des rives et la Vigne des rochers Lampourde d’Orient

7.3 RECOMMANDATIONS POUR LA CONSTRUCTION SUR UN SOL SENSIBLE AU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux quelques principes suivants, sachant que leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur.

Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations. Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que ’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix. La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux. Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels. Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité. Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.

En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

SOMMAIRE

1 PREAMBULE .......................................................................................................................................... 7 1.1 Présentation du règlement écrit.................................................................................................... 8 1.2 L’organisation du règlement écrit.................................................................................................. 8 1.3 la division du territoire en quatre zones ........................................................................................ 9 1.4 Articulation des règles du PLUi avec les autres législations et dispositions relatives à l’occupation et/ou à l’utilisation des sols ............................................................................................................... 11 1.4.1 Les dispositions impératives du Règlement National de l’Urbanisme (RNU) ........................ 11 1.4.2 Le Droit des tiers et le Code Civil .......................................................................................... 12 1.4.3 Les servitudes d’utilité publique ........................................................................................... 12 1.4.4 Les dispositions relatives aux routes et à la voirie ................................................................ 13 1.4.5 Les secteurs affectés par le bruit .......................................................................................... 13 1.4.6 Le défrichement soumis à autorisation administrative......................................................... 13 1.4.7 Le régime des risques technologiques .................................................................................. 14 1.4.8 Les règles de réciprocité pour les constructions agricoles et les logements à proximité d’une exploitation.................................................................................................................................... 14 1.5 Définitions.................................................................................................................................... 15

2 DISPOSITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE .......................................................... 23 2.2 Les conditions de desserte des terrains....................................................................................... 24 2.2.1 Les accès ............................................................................................................................... 24 2.2.2 Les voies de circulation ......................................................................................................... 24 2.2.3 Le stationnement.................................................................................................................. 25 2.2.4 L’alimentation en eau potable .............................................................................................. 27 2.2.5 La gestion des eaux usées ..................................................................................................... 27 2.2.6 La gestion des eaux pluviales ................................................................................................ 27 2.2.7 La gestion des déchets.......................................................................................................... 27 2.2.8 Les réseaux d’énergie ........................................................................................................... 28 2.2.9 Les infrastructures et réseaux de communications électroniques........................................ 28 2.2.10 la gestion de la défense incendie........................................................................................ 28 2.3 Les performances énergétiques et environnementales .............................................................. 29 2.4 Dispositions liées aux prescriptions graphiques........................................................................... 29 2.4.1 Les dispositions relatives à la diversité commerciale ............................................................ 29 2.4.2 Les dispositions relatives à la trame verte et bleue .............................................................. 30 2.4.3 Les dispositions relatives aux déplacements ........................................................................ 31 2.4.4 Les dispositions relatives au patrimoine ............................................................................... 31 2.4.5 Les dispositions relatives aux secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol ....................................................................................................................................................... 32

3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................................... 33 3.1 Le secteur Ua ............................................................................................................................... 35 3.1.1 Usages des sols et destination des constructions ................................................................. 35 3.1.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ........................................... 37 3.1.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction .............................. 41 3.2 Le secteur Ub ............................................................................................................................... 45 3.2.1 Usages des sols et destination des constructions ................................................................. 45 3.2.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ........................................... 47 3.2.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction .............................. 51 3.3 Le secteur Uc ............................................................................................................................... 55 3.3.1 Usages des sols et destination des constructions ................................................................. 55 3.3.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ........................................... 57 3.3.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction .............................. 60 3.4 Le secteur Up ............................................................................................................................... 63 3.4.1 Usages des sols et destination des constructions ................................................................. 63 3.4.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ........................................... 64 3.4.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction .............................. 66 3.5 Le secteur Ue ............................................................................................................................... 69 3.5.1 Usages des sols et destination des constructions ................................................................. 69 3.5.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ........................................... 70 3.5.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction .............................. 72 3.6 Le secteur Uz ............................................................................................................................... 73 3.6.1 Usages des sols et destination des constructions ................................................................. 73 3.6.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ........................................... 75 3.6.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction .............................. 77 3.7 Le secteur Ut................................................................................................................................ 79 3.7.1 Usages des sols et destination des constructions ................................................................. 79 3.7.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ........................................... 80 3.7.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction .............................. 82 3.8 Le secteur Ug ............................................................................................................................... 83 3.8.1 Usages des sols et destination des constructions ................................................................. 83 3.8.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ........................................... 84 3.8.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction .............................. 85

4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A urbaniser ......................................................................... 87 4.1 Le secteur 1AUh........................................................................................................................... 89 4.1.1 Usages des sols et destination des constructions ................................................................. 89 4.1.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ........................................... 90

4.1.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction .............................. 93 4.2 Le secteur 1AUe........................................................................................................................... 97

4.2.1 Usages des sols et destination des constructions ................................................................. 97 4.2.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ........................................... 98 4.2.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction .............................. 99 4.3 Le secteur 1AUz ......................................................................................................................... 101 4.3.1 Usages des sols et destination des constructions ............................................................... 101 4.3.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ......................................... 102 4.3.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ............................ 104 4.4 Le secteur 2AUz ......................................................................................................................... 107 4.4.1 Usages des sols et destination des constructions ............................................................... 107 4.4.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ......................................... 108 4.4.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ............................ 108 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................................... 109 5.1.1 Usages des sols et destination des constructions ............................................................... 111 5.1.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ......................................... 114 5.1.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ............................ 118 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .......................................... 121 6.1.1 Usages des sols et destination des constructions ............................................................... 123 6.1.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ......................................... 127 6.1.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ............................ 130 7 ANNEXES ........................................................................................................................................... 133 7.1 Liste des essences végétales préconisees.................................................................................. 134 7.2 Liste des espèces végétales invasives ........................................................................................ 136 7.3 Recommandations pour la construction sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles 137

1 PREAMBULE

1.1 PRESENTATION DU REGLEMENT ECRIT

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». - Article

L151-9 –du code de l’urbanisme

Le règlement du PLUi s’applique sur la totalité du territoire des 33 communes composant la Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris.

Le dossier de règlement se compose de 2 pièces indissociables :

▪ Pièce 4.1 – Le règlement écrit ▪ Pièce 4.2 – Le document graphique

Les règles et prescriptions édictées par le PLUi sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du code de l’urbanisme.

L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et au document graphique du PLUi.

1.2 L’ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT

Dès lors qu’une personne privée comme publique est désireuse de porter un projet de travaux, de constructions, d’aménagements, de plantations, d’affouillements ou exhaussements des sols, il est tenu de :

▪ Respecter les Dispositions générales s’appliquant à toutes les zones (Partie 2 du règlement) ; ▪ Respecter les Dispositions applicables à la zone réglementaire (Partie 3, 4, 5 et 6 du règlement

fixé compte tenu de la localisation du projet sur le document graphique (pièce 4.2 du PLUi), organisées sur le modèle suivant :

> USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

> CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Cet article fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments et l’aspect extérieur de ces derniers.

> QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement existant en imposant des règles concernant le traitement de leurs abords notamment. Il fixe également les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

1.3 LA DIVISION DU TERRITOIRE EN QUATRE ZONES

Le règlement divise le territoire de la communauté de communes en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

_LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

> LE SECTEUR Ua, qui correspond aux centres anciens du cœur urbain (Commentry) et des pôles intermédiaires (Cosne-d’Allier, Montmarault, Néris-les-Bains, Villefranche-d’Allier). Il est caractérisé par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Le secteur Ua comprend un SOUS-SECTEUR Uaf, correspondant aux faubourgs de ces centres historiques.

> LE SECTEUR Ub, qui correspond aux bourgs des autres communes, villages et principaux hameaux. Ils sont constitués, en premier lieu, d’un bâti ancien d’intérêt architectural et patrimonial regroupé formant un noyau ancien, mais aussi du fait de l’évolution de l’urbanisation de constructions plus récentes. Il est caractérisé par un tissu relativement dense et des implantations sur rue ou en léger retrait.

> LE SECTEUR Uc, qui correspond aux extensions urbaines qui se sont réalisées principalement sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Il comprend un sous-secteur Uc1 correspondant à des secteurs d’habitat collectif et un sous-secteur Uc2 correspondant à de l’habitat pavillonnaire.

> LE SECTEUR Up, qui correspond aux grands ensembles bâtis patrimoniaux insérés au sein des espaces urbanisés ou situés à leurs franges.

> LE SECTEUR Ue, qui correspond aux grands sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

> LE SECTEUR Uz correspondant aux principaux sites d’activités économiques. Il comprend un SOUSSECTEUR Uz1 destiné à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de stockage et de logistique, en raison de la spécificité de leurs besoins et des nuisances pouvant être générées, et un sous-secteur Uz2 destiné à accueillir préférentiellement des activités artisanales et commerciales de proximité.

> LE SECTEUR Ut qui correspond aux sites accueillant des activités touristiques.

> LE SECTEUR Ug correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage de Commentry.

_LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les

constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ». -Article R151-20 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones à urbaniser sont les suivants :

> LE SECTEUR 1AUh, secteur destiné à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec cette vocation résidentielle. > LE SECTEUR 1AUe, secteur destiné aux équipements d’intérêt collectif et services publics. > LE SECTEUR 1AUz, secteur destiné à accueillir des activités économiques à court et moyen termes. > LE SECTEUR 2AUz, secteur destiné à accueillir des activités économiques à long terme.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». – Article R151-22 du

Code de l’Urbanisme –

La zone A correspond à un secteur de projet pour les activités agricoles. Elle comprend 3 secteurs qui sont les suivants :

> LE SECTEUR Apv, qui correspond à des sites dédiés au développement de l’agrivoltaïsme (association de panneaux solaires à une production agricole). > LE SECTEUR Ad, qui correspond à des espaces de stockage de déchets inertes sur les communes de Villefranche-d’Allier et Néris-les-Bains. > LE SECTEUR Aes, qui correspond à un STECAL dédié aux activités équestres de loisirs.

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ». – Article R151-24 du Code

de l’Urbanisme –