Les versions du document d'urbanismede Doyet

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 07/10/2025Publiée le 29/04/2026, en vigueur200071512_PLUi_20251007
• PLUi approuvé le 07/10/2025Publiée le 25/11/2025, retirée le 29/04/2026200071512_PLUi_20251007
• PLUi approuvé le 02/10/2024Publiée le 24/10/2024, retirée le 25/11/2025200071512_PLUi_20241002
• PLU approuvé le 28/05/2013Publiée le 16/05/2019, retirée le 24/10/202403104_PLU_20130528

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.