Les versions du document d'urbanismede Domérat

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 31/08/2026Publiée le 08/09/2026, en vigueur200071082_PLUi_20260831
• PLUi approuvé le 07/10/2025Publiée le 10/10/2025, retirée le 08/09/2026200071082_PLUi_20251007
• PLUi approuvé le 25/11/2024Publiée le 07/01/2025, retirée le 16/01/2025200071082_PLUi_20241125
• PLUi approuvé le 25/11/2024Publiée le 07/01/2025, retirée le 10/10/2025200071082_PLUi_20241125
• PLU approuvé le 14/11/2017Publiée le 30/06/2023, retirée le 07/01/202503101_PLU_20171114
• PLU approuvé le 14/11/2017Publiée le 13/06/2023, retirée le 30/06/202303101_PLU_20171114
• PLU approuvé le 04/11/2010Publiée le 02/07/2020, retirée le 13/06/202303101_PLU_20101104

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.