PLU de Domfaing
- Aucun document déposé
- 9 zones
- 38 articles
- INSEE 88145
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
Aucun document ne couvre cette commune. Ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. C'est le cas des communes qui relèvent du règlement national d'urbanisme, où la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées. La mairie et la préfecture tranchent.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
AU6 BIODIVERSITÉ ET PERMÉABILITÉ DES SOLS DISPOSITION GÉNÉRALE PLT suCrAofaUecf6fieceinenptlediene CPS peCromeféfiacbiielintBtéIdOpeaDrIVERSITCÉOEETFPFEICREMTIEÉSNAUTBRIdLFIeTAÉpCDeEErSDmESéOaPLbLSiEliItNéEPTAERRSRUER(PFALTC)E (CPS) te...
- Zone 1AUH
extérieures 0 Surfaces Ssuerfmacie-soiumvpeerrmteéasbili0sé,e5s bâties 0 ArbresMduershvaéguétteausx-ti0g,2es 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 SurSfaucrfeasceimécpoe-armmeéxéntaaébgriéileeisué=reessCoeffi0cient d’éco-aménage...
- Zone AP
A6 BIODIVERSITÉ ET IMPERMÉABILISATION DES SOLS Ensemble de la ZONE A • De manière générale, l’imperméabilisation des sols est interdite et se doit d’être limitée à l’emprise au sol des constructions et équipements autorisées. Cependant, ...
- Zone N
L'objectif de l'article 6 du règlement : conforter la place de la nature dans l'espace urbain Dans le but de conforter la place de la nature et de la biodiversité dans l'espace urbain, de limiter les îlots de chaleur en été et de favoriser ...
- Zone NJ
N6 BIODIVERSITÉ ET IMPERMÉABILISATION DES SOLS Ensemble de la ZONE N • Dans les secteurs No, Nf la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité. • De manière générale...
- Zone U
U6 BIODIVERSITÉ ET PERMÉABILITÉ DES SOLS DISPOSITION GÉNÉRALE PLT Coefficient de surface en pleine terre CPS Coefficient de perméabilité par surfaces COEFFICIENT DE PERMÉABILITÉ PAR SURFACE (CPS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT) S PRO...
- Zone US
• De façon générale, en limite séparative, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. • Excepté en secteurs Uh1, Uh3 et Uh4 les aires de stationnement doivent être intégrées dans le...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Domfaing
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
10 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 2déclarations préalables
- 7logements créés
- 0autorisations annulées
Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 route de Brouvelieures, 88600 Domfaing
- Téléphone
- 03 29 50 20 26
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 38 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Quelles sont les zones du PLU de Domfaing ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, AP, AR, N, NJ, U, US, UTC. Ils portent 38 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domfaing ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Domfaing ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Domfaing ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domfaing ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Domfaing, calculées sur les contours de l'IGN.- Brouvelieures405 hab.
- Belmont-sur-Buttant293 hab.
- Bois-de-Champ105 hab.
- Vervezelle108 hab.
- Mortagne196 hab.
- Les Rouges-Eaux80 hab.
La commune
- Population
- 210 habitants
- Code postal
- 88600
- Code INSEE
- 88145
- Département
- Vosges, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 130 sur 130 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.