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Edifiable

Les 10 autorisations d'urbanisme délivrées à Domfaing

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 10 dossiers

Permis de construire
8
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
7
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 10 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 4 chantiers sont déclarés achevés, 4 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 10 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Domfaing depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle19 avr. 202310 RUE DU CENTREB 10541 246 m²-60 m²Chantier ouvert le 16 mars 2024
DPTravaux sur construction existante19 avr. 2022CHAMP RECHAUXA 2720 m²-4 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 juin 2021RUE DU CENTREB 10511 736 m²195 m²Achevé le 2 janv. 2023
PCConstruction nouvelle11 janv. 2021RUE DU CENTREB 9971 300 m²1104 m²Achevé le 1 nov. 2022
PCConstruction nouvelle1 juil. 2020RUE DU CENTREB 253678 m²193 m²Chantier ouvert le 2 déc. 2020
PCConstruction nouvelle17 déc. 2018DEVANT LA COTEA 1244 675 m²1138 m²Achevé le 30 janv. 2020
PCConstruction nouvelle31 janv. 2017RUE DES COTEAUXB 9051 766 m²1110 m²Achevé le 28 mars 2018
PCConstruction nouvelle19 avr. 201611 RTE DE BELMONTB 4115 765 m²1175 m²Chantier ouvert le 2 mai 2016
PCConstruction nouvelle11 avr. 2014RUE DES GOTEAUXB 2886 800 m²1110 m²Chantier ouvert le 18 avr. 2014
DPConstruction nouvelle15 nov. 2013ROUTE DE BROUVELIEURES0B 145320 m²-30 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Domfaing.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.