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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Domfaing7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
7
Dossiers annulés
0

4 chantiers achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Domfaing depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle17 juin 2021RUE DU CENTREB 10511 736 m²195 m²Achevé le 2 janv. 2023
PCConstruction nouvelle11 janv. 2021RUE DU CENTREB 9971 300 m²1104 m²Achevé le 1 nov. 2022
PCConstruction nouvelle1 juil. 2020RUE DU CENTREB 253678 m²193 m²Chantier ouvert le 2 déc. 2020
PCConstruction nouvelle17 déc. 2018DEVANT LA COTEA 1244 675 m²1138 m²Achevé le 30 janv. 2020
PCConstruction nouvelle31 janv. 2017RUE DES COTEAUXB 9051 766 m²1110 m²Achevé le 28 mars 2018
PCConstruction nouvelle19 avr. 201611 RTE DE BELMONTB 4115 765 m²1175 m²Chantier ouvert le 2 mai 2016
PCConstruction nouvelle11 avr. 2014RUE DES GOTEAUXB 2886 800 m²1110 m²Chantier ouvert le 18 avr. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Domfaing.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.