Parcelle AA 65 à Domloup
224 m² au plan cadastral. Identifiant 35099000AA0065. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUz
zone d'urbanistation future à dominante d'habitat liée à la ZAC du Tertre Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AUZ (secteur 1AUz)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Application de la servitude de mixité sociale au titre de l'article L. 151-15 du CU (cf. article 8 des dispositions générales du règlement littéral)servitude
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 avril 2020, 104 m² créés, 1 logementTravaux achevés - ZAC DU TERTRE - LOT 365
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.