PLU de Domloup (35) : zonage et règles de construction

Les 9 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AUH
La hauteur est calculée à partir du point le plus haut du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.2 - Hauteur maxima...
Zone 1AUZ
La hauteur est calculée à partir du point le plus haut du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.2 - Hauteur maxima...
Zone A
Bâtiments d'habitation et annexes: La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : - pour les constructions à usage d’habitation (logements de fonction) : Les nouvelles constructions ne devront pas excéder 9 m au point le plus ...
Zone N
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 m au point le plus haut de la construction, à l’exception des ouvrages techniques, ne dépassant pas 5% de l’emprise de la construction (cheminées, silos, citernes, ...). Les dispo...
Zone UC
La hauteur est calculée à partir du point le plus haut du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.2 - Hauteur maxima...
Zone UE
La hauteur est calculée à partir du point le plus haut du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 39 DLP - COMMUNE D...
Zone UZ
La hauteur est calculée à partir du point le plus haut du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.2 - Hauteur maxima...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Domloup

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

PPRN-I - Vilaine amont - Bassin région rennaiserisque naturel, pas encore approuvé

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 1 Allée de l'Étang, 35410 Domloup
Téléphone: 02 99 37 42 09
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.domloup.fr

Domloup en chiffres

3 877habitants
258 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 22 ventes en 2024
436permis de construire depuis 2013
593logements créés depuis 2013

Les 451 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Domloup ?

Le document opposable est 35099_PLU_20241202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Domloup ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUH, 1AUZ, A, N, UA, UC, UE, UZ. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domloup ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domloup est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Domloup ?

451 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 436 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 593 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Domloup ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domloup ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Noyal-sur-Vilaine6 269 hab.
Chantepie10 670 hab.
Nouvoitou3 911 hab.
Châteaugiron10 845 hab.
Cesson-Sévigné18 761 hab.
Vern-sur-Seiche8 207 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 35099_PLU_20241202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/12/2024
Contenu: 130 pages, 9 zones, 127 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 412 m².

Code INSEE: 35099
Code postal: 35410
Département: Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre: 1 904 locaux raccordables sur 2 474 (77 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.