PLU de Domloup
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/12/2024
- 9 zones
- 127 articles
- INSEE 35099
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 35099_PLU_20241202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/12/2024
- Lecture
- 130 pages, 9 zones, 127 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUH
Principe général : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 1 m. 7.2. Dispositions...
- Zone 1AUZ
Principe général : - Par rapport aux limites séparatives latérales : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative latérale, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite s...
- Zone A
Si la construction n’est pas édifiée en limite séparative, elle doit observer un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans être inférieur à 3 m. Toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être refusé...
- Zone N
Si la construction éventuellement autorisée au titre du présent chapitre, n’est pas édifiée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le p...
- Zone UA
Principe général L'implantation en limite séparative est autorisée sous condition de réalisation de murs coupefeu. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au po...
- Zone UC
Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les parcelles présentent un linéaire sur voie inférieur à 10 m, les constructions seront implantées d'une limite latérale à l'autre. Lorsque les parcelles présentent un linéaire sur voie égal ou...
- Zone UE
Principe général : : - Par rapport aux limites séparatives latérales : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative latérale, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite...
- Zone UZ
Principe général : - Par rapport aux limites séparatives latérales : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative latérale, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite s...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Domloup
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Vilaine amont - Bassin région rennaiserisque naturel, PPRN-I
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 22 ventes de terrain à bâtir nu à Domloup en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 258 €le mètre carré, médiane
- 412 m²surface médiane vendue
- 22ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
451 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 436permis de construire
- 5déclarations préalables
- 593logements créés
- 9autorisations annulées
Les 451 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 Allée de l'Étang, 35410 Domloup
- Téléphone
- 02 99 37 42 09
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.domloup.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Domloup ?
Le document opposable est 35099_PLU_20241202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Domloup ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUH, 1AUZ, A, N, UA, UC, UE, UZ. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domloup ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domloup est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Domloup ?
451 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 436 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 593 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Domloup ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domloup ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Domloup, calculées sur les contours de l'IGN.- Noyal-sur-Vilaine6 269 hab.
- Chantepie10 670 hab.
- Nouvoitou3 911 hab.
- Châteaugiron10 845 hab.
- Cesson-Sévigné18 761 hab.
- Vern-sur-Seiche8 207 hab.
La commune
- Population
- 3 877 habitants
- Code postal
- 35410
- Code INSEE
- 35099
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 904 sur 2 474 (77 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.