PLU de Domloup
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/12/2024
- 9 zones
- 127 articles
- INSEE 35099
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 35099_PLU_20241202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/12/2024
- Lecture
- 130 pages, 9 zones, 127 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUH
Règle générale : Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies et/ou en retrait minimum de 1 m, calculés perpendiculairement à compter de l’alignement de la voie. 6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Des implan...
- Zone 1AUZ
Règle générale : Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies et/ou en retrait minimum de 2 m, calculés perpendiculairement à compter de l’alignement de la voie. Les équipements publics ou d'intérêt collectifs s’implanteront à ...
- Zone A
Si aucune indication n’est portée sur le plan, les constructions devront respecter l’alignement dominant des constructions avoisinantes afin de respecter une harmonie d’ensemble ou être implantées en retrait de 5 m au moins de l’alignement ...
- Zone N
Les constructions éventuellement autorisées au titre du présent chapitre, s’implanteront à l’alignement des voies ou en retrait minimum d’1 m calculés perpendiculairement à compter de l’alignement de la voie.
- Zone UA
Principe général : A défaut d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions seront implantées en retrait de 5 m au moins de l’alignement ou limite d’emprise des voies ; 6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-des...
- Zone UC
Règle générale : A défaut d'indications graphiques, l'implantation des constructions se fera à l’alignement. Toutefois, dans le cas où les immeubles contigus sont construits en retrait de l'alignement, une implantation dans le prolongement ...
- Zone UE
Principe général : En zones UEb (sauf UEb2) et UEc : Sauf dispositions particulières portées au plan, les constructions s'implanteront avec un retrait compris entre 2 et 10 m par rapport à la voie. En zone UEb2 : Sauf dispositions particuli...
- Zone UZ
Règle générale : 49 DLP - COMMUNE DE DOMLOUP - - P.L.U - Zone UE Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies et/ou en retrait minimum de 2 m, calculés perpendiculairement à compter de l’alignement de la voie. Les équipem...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Domloup
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Vilaine amont - Bassin région rennaiserisque naturel, PPRN-I
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 22 ventes de terrain à bâtir nu à Domloup en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 258 €le mètre carré, médiane
- 412 m²surface médiane vendue
- 22ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
451 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 436permis de construire
- 5déclarations préalables
- 593logements créés
- 9autorisations annulées
Les 451 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 Allée de l'Étang, 35410 Domloup
- Téléphone
- 02 99 37 42 09
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.domloup.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Domloup ?
Le document opposable est 35099_PLU_20241202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Domloup ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUH, 1AUZ, A, N, UA, UC, UE, UZ. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domloup ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domloup est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Domloup ?
451 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 436 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 593 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Domloup ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domloup ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Domloup, calculées sur les contours de l'IGN.- Noyal-sur-Vilaine6 269 hab.
- Chantepie10 670 hab.
- Nouvoitou3 911 hab.
- Châteaugiron10 845 hab.
- Cesson-Sévigné18 761 hab.
- Vern-sur-Seiche8 207 hab.
La commune
- Population
- 3 877 habitants
- Code postal
- 35410
- Code INSEE
- 35099
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 904 sur 2 474 (77 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.