Parcelle AA 77 à Domloup
283 m² au plan cadastral. Identifiant 35099000AA0077. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUz
zone d'urbanistation future à dominante d'habitat liée à la ZAC du Tertre Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AUZ (secteur 1AUz)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Application de la servitude de mixité sociale au titre de l'article L. 151-15 du CU (cf. article 8 des dispositions générales du règlement littéral)servitude
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 août 2020, 110 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 12 IMPASSE DU BIGOUDEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.