Parcelle AS 30 à Dommartin
6 100 m² au plan cadastral. Identifiant 69076000AS0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ud
Zone urbaine non constructible où sont seules autorisées les aménagements et les extensions modérées Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur Ud)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi de la Vallée de l'AzerguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRNi Vallée de l'Azergues Zone BlancheBlanche
- infoZone d'assainissement autonome
- infoLe Droit de Préemption Urbain est institué sur toutes les zones U et à AU du PLU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 janvier 2021, 60 m² créés, 1 logementChantier ouvert - IMPAS DU PRE COUSIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.