Le règlement de Dommartin, texte intégral

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

I. Sont interdits : - les nouvelles exploitations agricoles et forestières ; - les industries ; - les entrepôts ; - les commerces de gros et de détail dont la surface de vente est supérieure à 300m².

3.2 Caractéristiques

urbaines,

environnementales et paysagères

architecturales,

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ZONE UN Sont admises les destinations et sous

destinations cochés « X »2

X X X

X X

X X X X X

X X X X X

X X

2 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

I. Sont interdits : - Les industries - Les nouvelles exploitations agricoles et forestières - Les entrepôts - Les commerces de gros

3.4 Caractéristiques

urbaines,

environnementales et paysagères

architecturales,

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement en partie ou en totalité.

Une autre disposition peut être adoptée : ▪ Lorsqu’il s’agit d’une annexe à l’habitation ou d’une extension d’une construction existante ; ▪ Lorsqu’il s’agit de la réfection, de l’adaptation ou du changement de destination d’une construction qui n’est pas à l’alignement (en partie ou en totalité).

Lorsqu’une construction nouvelle, n’est pas implantée à l’alignement en totalité, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en façade d’une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées au 2.2.2 Qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère II. Clôtures.

II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative.

III. Hauteur

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 mètres au faîtage pour les constructions à destination d’habitation.

Un dépassement de hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

IV. Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions destinées aux commerces ne peut excéder 50%.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 mètres.

II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives

Les constructions s’implantent soit sur une ou deux limites séparatives latérales, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait, la marge de retrait (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le point haut de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative, (L = H/2). Le retrait ne peut être inférieur à 3 mètres.

III. Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage.

I. Aspect extérieur des constructions

Toute architecture de style ou de caractère empruntée à d’autres régions est interdite.

En cas de construction contiguë, le projet devra respecter les principes d'édification (gabarits, rythmes d'implantation, hiérarchie des niveaux, formes des baies, …) des constructions voisines afin que le bâtiment s'inscrive en continuité.

1) Dispositions relatives aux toitures

Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales d’une inclinaison comprise entre 40 et 45°.

Pour la construction principale, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une pente sont admises sur 50% de la surface bâtie. Pour les bâtiments annexes et extensions, les toitures terrasses et à une pente sont autorisées.

Les matériaux de couverture des constructions doivent respecter les tonalités des matériaux traditionnels : bleu ardoise, brun, orangé. L’emploi de matériaux d’aspect brillant est interdit.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

2) Parements extérieurs

Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions.

En cas de rénovation d’une construction ancienne, l’emploi de matériaux comme la pierre, la brique ou le torchis est recommandé. La conservation et la restauration des percements, murs et murets anciens sont recommandés.

Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, de type gratté fin ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens (gamme de gris, sable, ocre, brun) ou d’un enduit ton pierre, à l’exclusion du blanc. La mise en place d’enduit de même tonalité sur la façade principale est autorisée. Un nuancier détaillant les teintes des enduits autorisés est annexé au présent règlement.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teintes rouge en terre cuite, soit de briques de parements de teintes rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.

Les maçonneries faites de pierres calcaires seront constituées de pierre de taille ou de moellons.

Lorsque les façades sont faites de briques, les joints saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierre de taille, les joints seront de faible épaisseur. Les joints seront réalisés à la chaux et au sable, de même teinte que le matériau principal. L’emploi du ciment pour les joints est interdit. Lorsque les façades sont faites de moellon, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse et sable. Ils épouseront la forme du moellon dit « à pierre vue ».

3) Menuiseries

Les menuiseries doivent respecter les proportions de menuiseries traditionnelles et respecter les tonalités du nuancier annexé au présent règlement.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant. Dans le cas d'une construction existante, les volets battants traditionnels seront conservés.

4) Les ouvertures

Les ouvertures en toiture doivent être alignées avec les ouvertures situées sur la façade de la construction. Elles seront de type lucarne à 2 pans. Les ouvertures constituées de châssis de toit basculant sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de la couverture. Les relevés de toitures (dits chiens assis) sont interdits. Les baies situées en façades principales des constructions à usage d’habitation seront plus hautes que larges. 5) Dispositions diverses

Les façades et les couvertures des abris de jardins doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s’harmonisant avec le paysage environnant.

II. Clôtures

En front de rue et en limites séparatives, les clôtures seront constituées :

- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) doublé ou non d’une haie, - soit d’un mur bahut de 0,80 m maximum de hauteur, surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou d’un barreaudage vertical ou horizontal doublé ou non d’une haie, - soit d’une clôture pleine.

Les plaques de ciments sont interdites en front de rue et quand elles sont visibles de la rue. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits.

Lorsqu’une construction nouvelle à usage d’habitation n’est pas en totalité implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en front de rue d’une clôture minérale constituée soit de murs pleins, soit de murets de 0,80 à 1,20 m surmontés d’une grille ou d’une palissade ajourée. Les palissades ajourées en béton sont interdites.

I. Aspect extérieur des constructions

Toute architecture de style ou de caractère empruntée à d’autres régions est interdite.

1) Dispositions relatives aux toitures

Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales d’une inclinaison comprise entre 40 et 45°. Les toitures terrasses et à une pente sont autorisées pour la construction principale, les bâtiments annexes et extensions.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

2) Parements extérieurs

Les menuiseries et enduits doivent respecter les tonalités du nuancier annexé au présent règlement. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions. Les matériaux hétéroclites sont interdits.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

En cas de rénovation d’une construction ancienne, l’emploi de matériaux comme la pierre, la brique ou le torchis est recommandé. La conservation et la restauration des percements, murs et murets anciens sont recommandés.

Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, de type gratté fin ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens (gamme de gris, sable, ocre, brun) ou d’un enduit ton pierre, à l’exclusion du blanc. La mise en place d’enduit de même tonalité sur la façade principale est autorisée. Un nuancier détaillant les teintes des enduits autorisés est annexé au présent règlement.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teintes rouge en terre cuite, soit de briques de parements de teintes rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.

Les maçonneries faites de pierres calcaires seront constituées de pierre de taille ou de moellons.

Lorsque les façades sont faites de briques, les joints saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierre de taille, les joints seront de faible épaisseur. Les joints seront réalisés à la chaux et au sable, de même teinte que le matériau principal. L’emploi du ciment pour les joints est interdit. Lorsque les façades sont faites de moellon, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse et sable. Ils épouseront la forme du moellon dit « à pierre vue ».

3) Menuiseries

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant. Dans le cas d'une construction existante, les volets battants traditionnels seront conservés.

II. Clôtures

En front de rue et en limites séparatives, les clôtures seront constituées :

- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) doublé ou non d’une haie, - soit d’un mur bahut de 0,80 m maximum de hauteur, surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou d’un barreaudage vertical ou horizontal doublé ou non d’une haie, - soit d’une clôture pleine.

Les plaques de ciments sont interdites en front de rue et quand elles sont visibles de la rue. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits.

Dans le cas d’une séquence bâtie implantée à l’alignement Lorsqu’une construction nouvelle à usage d’habitation n’est pas en totalité implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en front de rue d’une clôture minérale constituée soit de murs pleins, soit de murets de 0,80 à 1,20 m surmonté d’une grille ou d’une palissade ajourée. Les palissades ajourées en béton sont interdites.

Construction à usage d’habitation

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

Conformément aux dispositions de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

Dans les Disques de Valorisation des Axes de Transports reportés au plan de zonage et correspondant à un périmètre de 500 mètres autour de la gare, il est exigé 0,5 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat ». Pour les autres constructions à usage d’habitation (hormis les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées au sens de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme), il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Les bureaux et les établissements recevant du public (sauf le commerce de détail)

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Pour toute opération à destination d’habitation ou mixte, le constructeur peut satisfaire aux obligations imposées de réaliser les places de stationnement dans un parc de stationnement mutualisé.

Pour toute opération intégrant au moins 2 logements, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement. Pour les constructions à destination de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Zone UN

La zone recouvre une partie urbanisée d’Ailly-sur-Noye caractérisée par une mixité du bâti, dans ses typologies et ses images urbaines. Elle est à dominante d’habitat et peut comporter pour des besoins de proximité des activités de services, commerciales, artisanales, des équipements publics compatibles avec l’habitat.

Construction à usage d’habitation

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

Conformément aux dispositions de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Dans les Disques de Valorisation des Axes de Transports reportés au plan de zonage et correspondant à un périmètre de 500 mètres autour de la gare, il est exigé 0,5 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat ». Pour les autres constructions à usage d’habitation (hormis les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées au sens de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme), il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Les bureaux et les établissements recevant du public (sauf le commerce de détail)

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher.

Pour toute opération à destination d’habitation ou mixte, le constructeur peut satisfaire aux obligations imposées de réaliser les places de stationnement dans un parc de stationnement mutualisé.

Pour toute opération intégrant au moins 2 logements, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement. Pour les constructions à destination de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 mètres.

II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives

Les constructions s’implantent soit sur une ou deux limites séparatives latérales, soit en retrait. En cas d’implantation en retrait, la marge de retrait (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le point haut de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative, (L = H/2). Le retrait ne peut être inférieur à 3 mètres.

III. Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage.

I. Aspect extérieur des constructions

Toute architecture de style ou de caractère empruntée à d’autres régions est interdite. 1) Dispositions relatives aux toitures

Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales d’une inclinaison comprise entre 40 et 45°. Pour la construction principale, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une pente sont admises sur 50% de la surface bâtie. Ces dispositions ne s’appliquent que sur les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, Chaussoy-Epagny, Coullemelle, Dommartin, Esclainvillers, Flers-sur-Noye, Folleville, Fransures, Guyencourt-surNoye, Louvrechy, Quiry-le-Sec, Rogy, Rouvrel et Sourdon.

Pour les bâtiments annexes et extensions, les toitures terrasses et à une pente sont autorisées.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

2) Parements extérieurs

Les menuiseries et enduits doivent respecter les tonalités du nuancier annexé au présent règlement. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions. Les matériaux hétéroclites sont interdits.

En cas de rénovation d’une construction ancienne, l’emploi de matériaux comme la pierre, la brique ou le torchis est recommandé. La conservation et la restauration des percements, murs et murets anciens sont recommandés.

Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, de type gratté fin ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens (gamme de gris, sable, ocre, brun) ou d’un enduit ton pierre, à l’exclusion du blanc. La mise en place d’enduit de même tonalité sur la façade principale est autorisée. Un nuancier détaillant les teintes des enduits autorisés est annexé au présent règlement.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teintes rouge en terre cuite, soit de briques de parements de teintes rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.

Les maçonneries faites de pierres calcaires seront constituées de pierre de taille ou de moellons.

Lorsque les façades sont faites de briques, les joints saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierre de taille, les joints seront de faible épaisseur. Les joints seront réalisés à la chaux et au sable, de même teinte que le matériau principal. L’emploi du ciment pour les joints est interdit. Lorsque les façades sont faites de moellon, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse et sable. Ils épouseront la forme du moellon dit « à pierre vue ».

3) Menuiseries

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant. Dans le cas d'une construction existante, les volets battants traditionnels seront conservés.

II. Clôtures

En front de rue et en limites séparatives, les clôtures seront constituées :

- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) doublé ou non d’une haie, - soit d’un mur bahut de 0,80 m maximum de hauteur, surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou d’un barreaudage vertical ou horizontal doublé ou non d’une haie, - soit d’une clôture pleine.

Les plaques de ciments sont interdites en front de rue et quand elles sont visibles de la rue. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits.

Dans le cas d’une séquence bâtie implantée à l’alignement Lorsqu’une construction nouvelle à usage d’habitation n’est pas en totalité implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en front de rue d’une clôture minérale constituée soit de murs pleins, soit de murets de 0,80 à 1,20 m surmonté d’une grille ou d’une palissade ajourée. Les palissades ajourées en béton sont interdites.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Construction à usage d’habitation

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

Conformément aux dispositions de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

Dans les Disques de Valorisation des Axes de Transports reportés au plan de zonage et correspondant à un périmètre de 500 mètres autour de la gare, il est exigé 0,5 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat ». Pour les autres constructions à usage d’habitation (hormis les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées au sens de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme), il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Les bureaux et les établissements recevant du public (sauf le commerce de détail)

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher.

Pour toute opération à destination d’habitation ou mixte, le constructeur peut satisfaire aux obligations imposées de réaliser les places de stationnement dans un parc de stationnement mutualisé.

Pour toute opération intégrant au moins 2 logements, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement. Pour les constructions à destination de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureau et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives

Les constructions s’implantent soit sur une ou deux limites séparatives latérales, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait, la marge de retrait (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le point haut de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative, (L = H/2). Le retrait ne peut être inférieur à 3 mètres.

III. Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage.

I. Aspect extérieur des constructions

Toute architecture de style ou de caractère empruntée à d’autres régions est interdite.

1) Dispositions relatives aux toitures

Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales d’une inclinaison comprise entre 40 et 45°.

Pour la construction principale, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une pente sont admises sur 50% de la surface bâtie. Ces dispositions ne s’appliquent que sur la commune d’Ailly-sur-Noye.

Pour les bâtiments annexes et extensions, les toitures terrasses et à une pente sont autorisées.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

2) Parements extérieurs

Les menuiseries et enduits doivent respecter les tonalités du nuancier annexé au présent règlement. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

En cas de rénovation d’une construction ancienne, l’emploi de matériaux comme la pierre, la brique ou le torchis est recommandé. La conservation et la restauration des percements, murs et murets anciens sont recommandés.

Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, de type gratté fin ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens (gamme de gris, sable, ocre, brun) ou d’un enduit ton pierre, à l’exclusion du blanc. La mise en place d’enduit de même tonalité sur la façade principale est autorisée. Un nuancier détaillant les teintes des enduits autorisés est annexé au présent règlement.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teintes rouge en terre cuite, soit de briques de parements de teintes rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.

Les maçonneries faites de pierres calcaires seront constituées de pierre de taille ou de moellons.

Lorsque les façades sont faites de briques, les joints saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierre de taille, les joints seront de faible épaisseur. Les joints seront réalisés à la chaux et au sable, de même teinte que le matériau principal. L’emploi du ciment pour les joints est interdit. Lorsque les façades sont faites de moellon, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse et sable. Ils épouseront la forme du moellon dit « à pierre vue ».

3) Menuiseries

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant. Dans le cas d'une construction existante, les volets battants traditionnels seront conservés.

II. Clôtures

En front de rue et en limites séparatives, les clôtures seront constituées :

- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) doublé ou non d’une haie, - soit d’un mur bahut de 0,80 m maximum de hauteur, surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou d’un barreaudage vertical ou horizontal doublé ou non d’une haie, - soit d’une clôture pleine.

Les plaques de ciments sont interdites en front de rue et quand elles sont visibles de la rue. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits.

Dans le cas d’une séquence bâtie implantée à l’alignement Lorsqu’une construction nouvelle à usage d’habitation n’est pas en totalité implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en front de rue d’une clôture minérale constituée soit de murs pleins, soit de murets de 0,80 à 1,20 m surmonté d’une grille ou d’une palissade ajourée. Les palissades ajourées en béton sont interdites.

Construction à usage d’habitation

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

Conformément aux dispositions de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Dans les Disques de Valorisation des Axes de Transports reportés au plan de zonage et correspondant à un périmètre de 500 mètres autour de la gare, il est exigé 0,5 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat ». Pour les autres constructions à usage d’habitation (hormis les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées au sens de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme), il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Les bureaux et les établissements recevant du public (sauf le commerce de détail)

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher.

Pour toute opération à destination d’habitation ou mixte, le constructeur peut satisfaire aux obligations imposées de réaliser les places de stationnement dans un parc de stationnement mutualisé.

Pour toute opération intégrant au moins 2 logements, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement. Pour les constructions à destination de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES SPECIFIQUES

Ces zones sont équipées. Elles sont à préserver de l’urbanisation (zone UJ) ou ont une vocation dédiée à certaines activités (Zones UE, UL et US). La spécification de ces zones repose notamment sur des motifs de sécurité ou de salubrité publique : activités dangereuses ou risque de nuisances pour les populations.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 15 mètres.

Dans les sous-secteurs UEb et UEb1, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, la marge de retrait (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de la construction, (L = H). Le retrait ne peut être inférieur à 5 mètres.

III. Implantation des constructions sur une même propriété

Entre deux bâtiments, doit toujours être ménagée une distance de 4 m minimum.

IV. Hauteur

La hauteur maximale des constructions à destination d’industrie est fixée à 12,5 mètres au faitage. La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 9 mètres au faitage. Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Dans le sous-secteur UEb, la hauteur des constructions est fixée à 16 mètres maximum au faitage. Dans le sous-secteur UEb1, la hauteur des constructions est fixée à 6 mètres maximum au faitage.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, gaine d’aération, cheminée, réservoir, silo, etc.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

V. Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface totale de la parcelle.15% supplémentaires sont accordés si la construction intègre des systèmes de production d’énergie renouvelable.

I. Aspect extérieur des constructions

Toutes les façades devront être traitées avec soin. Une attention particulière sera apportée à l’harmonie des couleurs entre façades et couvertures. Les façades visibles depuis la RD90 doivent faire l’objet d’une attention particulière.

1) Gabarit

Pour les bâtiments de grande ampleur, il est fait obligation de recouper les volumétries trop imposantes : ▪ Soit en découpant le bâtiment en plusieurs petites entités de tailles différentes pour atténuer l’effet massif ; ▪ Soit en implantant des masses végétales aux abords du bâtiment en fonction des vues sensibles ; ▪ Soit en jouant sur des ruptures telles que changements de matériaux, failles, châssis vitrés dans le sens de la longueur et soubassement, bandeaux (…) dans le sens de la hauteur.

2) Dispositions relatives aux ouvertures

Les ouvertures situées en façade seront alignées horizontalement et verticalement.

3) Dispositions relatives aux toitures

Les toitures seront de teintes foncée ou végétalisées.

4) Parements extérieurs

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire est proscrit. L’emploi dans de couleurs claires et vives (blanc, jaune, rouge…) est interdit dans de grandes proportions (pas plus de 10% de la façade).

5) Menuiseries

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant. Dans le cas d'une construction existante, les volets battants traditionnels seront conservés.

II. Clôtures

Les clôtures si elles existent seront implantées sur la limite parcellaire.

Elles seront constituées : - soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

La surface des espaces libres de toute construction, desserte et aire stationnement ne peut être inférieure à 20% de la surface totale de la parcelle.

Les surfaces ne faisant l’objet d’aucun aménagement spécifique seront engazonnées.

Le long de la RD 90, la marge de recul sera traitée en espace vert paysager. Les parcelles devront accueillir 4 arbres de haute tige sur l’espace libre entre l’alignement et la façade bâtie.

Les aires de stationnement et les aires de manœuvre doivent être paysagées. Un arbre de haute tige sera planté par groupe de 5 places de stationnement.

Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 20m² de surface de plancher pour les bureaux et 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher pour les autres locaux.

A ces espaces doivent s’ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Le constructeur peut satisfaire aux obligations imposées de réaliser les places de stationnement dans un parc de stationnement mutualisé.

Pour les bureaux et activités artisanales, Il sera exigé la réalisation d’une place de stationnement vélo pour 10 places de stationnement voiture.

Pour les constructions à destination d’industrie, Il sera exigé la réalisation d’une place de stationnement vélo pour 15 places de stationnement voiture.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives

Les constructions s’implantent soit sur une limite séparative latérale soit en retrait.

III. Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres au faitage.

IV. Emprise au sol

L’emprise au sol des extensions et annexes ne peut excéder 20% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi. L’emprise au sol des annexes est limitée à 20m².

I. Aspect extérieur des constructions

Parements extérieurs Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions.

II. Clôtures

Les clôtures seront constituées :

- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS

SECONDAIRES ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

II. Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage. Dans le sous-secteur UL2, La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En cas d'extension ou de construction nouvelle, le bâtiment devra respecter une unité architecturale avec l'existant.

I. Clôtures

Les clôtures seront constituées : - soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie.

Les clôtures constituées de poteaux en bois sont recommandées. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

La surface des espaces libres de toute construction, desserte et aire stationnement ne peut être inférieure à 40% de la surface totale de la parcelle. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement créées.

Il sera exigé la réalisation d’une place de stationnement vélo pour 10 places de stationnement voiture.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

ZONE AU Sont admises les destinations et sous

destinations cochés « X »9

X X X X X X X X X X X

X

X

X X X

9 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

I. Sont interdits : - les industries ; - les entrepôts ; - les nouvelles exploitations agricoles et forestières.

5.2 Caractéristiques

urbaines,

environnementales et paysagères

X X X

architecturales,

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ZONE A Sont admises les destinations et sous

destinations cochés « X »10 X X X X

X sous conditions X sous conditions X sous conditions

X sous conditions

X

X sous conditions

10 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

I. Sont interdits : Toutes les constructions, installations, aménagements autres que celles admises ci-après.

II. Sont autorisés sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; ▪ Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L151-11, L151-12 dans les conditions fixées par ceux-ci, c’est-à-dire : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage dès lors qu’il ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve : o que les travaux ne modifient pas le volume des bâtiments o que la nouvelle destination soit affectée à des activités liés à l’hébergement, au commerce des produits de la ferme ou du terroir, ou à l’accueil du public en vue d’actions pédagogiques et d’activités de découverte et de promotion du monde agricole. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les extensions ou annexes des bâtiments d'habitation existants dès lors qu’ils ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. ▪ Les installations de production d’électricité, notamment à partir de l’énergie mécanique du vent ou l’énergie solaire à condition de respecter les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relatives aux installations d’éoliennes.

Dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage, sont également admis les constructions à destination d’activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergements hôteliers et touristiques, de restauration, de centre d’exposition, de commerces de détail, de bureau, de salles d’arts et de spectacles et d’autres équipements recevant du public.

6.2 Caractéristiques

urbaines,

environnementales et paysagères

architecturales,

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

II. Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage.

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 mètres.

II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives

Les constructions s’implantent soit sur une ou deux limites séparatives latérales, soit en retrait.

III. Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage.

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions, extensions et annexes devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. Cette règle s’applique dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

II. Implantation vis-à-vis des limites séparatives

Les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLUI devront être implantées sur une ou deux limites séparatives ou avec un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage, les constructions s’implantent sur une ou deux limites séparatives ou avec un retrait d’un minimum de 3 mètres.

III. Hauteur

La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 15 mètres au faitage. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 10 mètres au faitage. La hauteur des annexes et extensions des constructions à destination d’habitation ne devra pas dépasser la hauteur au faîtage du bâtiment principal existant.

Dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faitage.

IV. Emprise au sol

L’extension des constructions à usage d’habitation existantes ainsi que les annexes sont autorisées dans les limites de 40m² de surface de plancher. Le cumul des surfaces des annexes et des extensions réalisées à compter de la date d’approbation du PLUi ne doit pas dépasser cette superficie maximale.

I. Clôtures

Les clôtures seront constituées :

- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie. Les clôtures constituées de poteaux en bois sont recommandées. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits.

I. Aspect extérieur des constructions

Toute architecture de style ou de caractère empruntée à d’autres régions est interdite.

1) Dispositions relatives aux toitures

Les toitures seront à 2 pans ou en terrasses.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

2) Parements extérieurs

Sont interdits : ▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire), ▪ Les imitations de matériaux (fausse pierre, faux bois)

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

II. Clôtures

En front de rue et en limites séparatives, les clôtures seront constituées :

- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) doublé ou non d’une haie, - soit d’un mur bahut de 0,80 m maximum de hauteur, surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou d’un barreaudage vertical ou horizontal doublé ou non d’une haie, - soit d’une clôture pleine.

Les plaques de ciments sont interdites en front de rue et quand elles sont visibles de la rue. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits.

Dans le cas d’une séquence bâtie implantée à l’alignement Lorsqu’une construction nouvelle à usage d’habitation n’est pas en totalité implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en front de rue d’une clôture minérale constituée soit de murs pleins, soit de murets de 0,80 à 1,20 m surmontés d’une grille ou d’une palissade ajourée. Les palissades ajourées en béton sont interdites.

I. Aspect extérieur des constructions

1) Dispositions relatives aux toitures

Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales.

Pour la construction principale, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une pente sont admises sur 50% de la surface bâtie. Ces dispositions s’appliquent sur les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, ChaussoyEpagny, Coullemelle, Dommartin, Esclainvillers, Flers-sur-Noye, Folleville, Fransures, Guyencourt-sur-Noye, Louvrechy, Quiry-le-Sec, Rogy, Rouvrel et Sourdon.

Pour les bâtiments annexes et extensions, les toitures terrasses et à une pente sont autorisées.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

2) Parements extérieurs

Les menuiseries et enduits doivent respecter les tonalités du nuancier annexé au présent règlement. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions. Les matériaux hétéroclites sont interdits. En cas de rénovation d’une construction ancienne, l’emploi de matériaux comme la pierre, la brique ou le torchis est recommandé.

La conservation et la restauration des percements, murs et murets anciens sont recommandées.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

3) Dispositions applicables aux bâtiments agricoles

Afin de diminuer leur impact visuel, les volumes importants des constructions à destination d’exploitation seront fractionnés et ne pourront dépasser 35 mètres dans le sens de la pente. Le blanc est proscrit.

II. Clôtures Les clôtures seront constituées :

- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie.

La surface des espaces libres de toute construction, desserte et aire stationnement ne peut être inférieure à 40% de la surface totale de la parcelle. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement créées.

Il est exigé au minimum 1 place de stationnement vert par tranche de 80m² de surface équipée. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 8 places de stationnement créés.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Ces zones sont destinées à être ouvertes à l’urbanisation. Elles ont vocation à accueillir principalement de l’habitat, des équipements collectifs ainsi que des activités de commerces et de services compatibles avec sa vocation principale.

Ces zones font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation qui définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Zone AU

Il s’agit d’une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation. Elle est destinée à accueillir principalement de l’habitat, des équipements collectifs ainsi que des activités de commerces et de services compatibles avec sa vocation principale. Elle concerne les communes d’Ailly-sur-Noye, Chaussoy-Epagny, Cottenchy, Guyencourt-sur-Noye, Jumel, La-Faloise et Mailly-Raineval

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Si les zones à urbaniser ne sont pas ouvertes dans le cadre d’une opération d’ensemble alors chaque opération successive devra respecter les densités inscrites dans le SCoT du Grand Amiénois (actionA2- prescription 2.1).

Cette zone ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’à la suite d’une procédure de modification du PLUI. Pour ouvrir cette zone à l'urbanisation, l'organe délibérant de l'établissement public compétent devra, conformément à l’article L153-38 du code de l’urbanisme, prendre une délibération motivée justifiant l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones urbaines.

Construction à usage d’habitation

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

Dans les Disques de Valorisation des Axes de Transports reportés au plan de zonage et correspondant à un périmètre de 500 mètres autour de la gare, il est exigé 0,5 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat ». Pour les autres constructions à usage d’habitation (hormis les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées au sens de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme), il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Conformément aux dispositions de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

« Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie, et notamment des besoins en stationnement, ainsi que des flux automobiles et piétons qui seront générés. »

Les bureaux

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20m² de surface de plancher.

Pour toute opération à destination d’habitation ou mixte, le constructeur peut satisfaire aux obligations imposées de réaliser les places de stationnement dans un parc de stationnement mutualisé.

Pour toute opération intégrant au moins 2 logements, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement. Pour les constructions à destination de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

5.3 Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie et des besoins en stationnement.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles concernent les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres exploitées. Il s’agit d’espaces préservés de l’urbanisation.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Zone A

La zone recouvre les espaces réservés à l’agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres exploitées.

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la règlementation en vigueur relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Par ailleurs, une plantation minimale d'arbre à grand et moyen développement pour la végétalisation des parkings est exigée. Elle sera de l’ordre de 1 arbre pour 8 places de stationnement.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

2.4 Equipements et réseaux

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

I. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et la collecte des déchets ménagers.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne pour l’usager des voies ou risque pour la circulation peut être interdit.

II. Voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l'approche de matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent également permettre d’assurer la sécurité et le confort des piétons.

III. Les chemins protégés

Les cheminements identifiés sur le plan de zonage doivent être maintenus.

I. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes et conformément aux règlements en vigueur.

En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable à proximité, les constructions à usage d’habitation ou d’activités peuvent être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

II. Assainissement

1) Eaux usées

Lorsque l’unité foncière est desservie par un réseau collectif d’assainissement, toutes eaux usées domestiques et assimilées doivent être évacuées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, en respectant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques et assimilées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement non collectif, installé sur l'unité foncière et conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif devra permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Dans tous les cas, le raccordement doit être réalisé en conformité de la règlementation et des prescriptions du service gestionnaire.

2) Eaux résiduaires professionnelles et agricoles

L’évacuation des eaux résiduaires autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la règlementation en vigueur.

L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée par le gestionnaire, est subordonnée à un prétraitement approprié.

3) Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces derniers doivent être réalisés sur le terrain d’assiette à la construction. Ils doivent être conformes à la réglementation en vigueur, adaptés à la nature du terrain et dimensionnés à l’opération.

Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux pluviales en infiltration sur la parcelle. Toutes les techniques de collecte et réutilisation des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements pourront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur.

Dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de protection des champs captant d’eau potable, l’infiltration est interdite sauf avis favorable de l’hydrogéologue agréé par la Préfecture.

L’aménageur doit prendre toutes les dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Lorsque la pollution apportée par les eaux pluviales risque de nuire à la salubrité publique ou au milieu naturel aquatique, des dispositifs spécifiques de prétraitement ou de traitement, tels que la filtration et/ou décantation et/ou tout autre traitement permettant de ne pas dégrader la qualité du milieu récepteur et de lutter efficacement contre les pollutions sont appliqués.

Ainsi, pour les zones pouvant engendrer des risques de pollution avérée (aires industrielles, artisanales, parkings, stations-services) et ayant une surface de stationnement supérieure à 20 stationnements, un niveau de traitement à atteindre est imposé sur le territoire du Val de Noye.

Pour toute création d’aire de stationnement supérieure à 20 stationnements, un traitement des eaux est obligatoire avant le rejet à l’exutoire afin d’éviter la pollution des milieux naturels.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

III. Electricité, téléphone et télédistribution

Les branchements privés aux réseaux électriques, téléphoniques et câblés doivent être enterrés.

IV. Réseaux de communications électroniques

En prévision de l’arrivée de la fibre optique, des fourreaux devront être installés lors de tous travaux, installations et aménagements de voirie.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES MIXTES

Les zones urbaines ont vocation à être multifonctionnels afin de favoriser une gestion économe de l’espace et le renouvellement urbain, de limiter les déplacements et de renforcer les centralités. Ces zones intègrent la partie urbanisée des bourgs / villages. Les zones U, UA, UB, UC ont une vocation mixte d’habitat, d'équipements, de commerces, services et d’activités (artisanales, commerciales, …).

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions extensions et annexes devront être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 mètres.

II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives

Les constructions s’implantent soit en retrait soit sur une limite séparative latérale minimum. Les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLUI devront être implantées sur une ou deux limites séparatives ou avec un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

III. Hauteur

La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au faitage. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 10 mètres au faitage. La hauteur des annexes et extensions des constructions à destination d’habitation ne devra pas dépasser la hauteur au faîtage du bâtiment principal existant.

IV. Emprise au sol

L’extension des constructions à usage d’habitation existantes ainsi que les annexes sont autorisées dans les limites de 40m² de surface de plancher. Le cumul des surfaces des annexes et des extensions réalisées à compter de la date d’approbation du PLUi ne doit pas dépasser cette superficie maximale.

I. Aspect extérieur des constructions

1) Dispositions relatives aux toitures

Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales.

Pour la construction principale, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une pente sont admises sur 50% de la surface bâtie. Ces dispositions s’appliquent sur les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, ChaussoyEpagny, Coullemelle, Dommartin, Esclainvillers, Flers-sur-Noye, Folleville, Fransures, Guyencourt-sur-Noye, Louvrechy, Quiry-le-Sec, Rogy, Rouvrel et Sourdon.

Pour les bâtiments annexes et extensions, les toitures terrasses et à une pente sont autorisées.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

2) Parements extérieurs

Les menuiseries et enduits doivent respecter les tonalités du nuancier annexé au présent règlement. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions. Les matériaux hétéroclites sont interdits. En cas de rénovation d’une construction ancienne, l’emploi de matériaux comme la pierre, la brique ou le torchis est recommandé.

La conservation et la restauration des percements, murs et murets anciens sont recommandées.

3) Dispositions applicables aux bâtiments agricoles

Le blanc est proscrit.

II. Clôtures

Les clôtures seront constituées : - soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie.

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Dans le cas d’une séquence bâtie implantée à l’alignement Lorsqu’une construction n’est pas implantée à l’alignement en totalité ou en partie, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en front de rue d’une clôture minérale constituée soit de murs pleins, soit de murets de 0,80 à 1,20 m surmontés d’une grille ou d’une palissade ajourée. Les palissades ajourées en béton sont interdites. Les plaques de ciments sont interdites en front de rue et quand elles sont visibles de la rue.

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

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7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

La zone N recouvre les espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages.

Elle comprend 5 sous-secteurs :

▪ Nh correspondant aux zones à dominante humide qui caractérisent le couloir de la vallée de la Noye et les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, Chaussoy-Epagny, Cottenchy, Dommartin, Folleville, Fouencamps, Guyencourt-sur-Noye, Jumel et La-Faloise.

▪ Nc correspondant aux couronnes vertes des villages et courtils de toutes les communes du Val de Noye hormis Dommartin, Guyencourt-sur-Noye et Jumel.

▪ Nmh correspondant aux châteaux et ses dépendances pour les communes suivantes : Chaussoy-Epagny, Folleville, Grivesnes et Guyencourt-sur-Noye.

▪ Ns correspondant aux équipements légers destinés à un usage sportif récréatif et de loisirs des communes suivantes : Cottenchy, Esclainvillers, Lawarde-Mauger-L’Hortoy et Louvrechy.

▪ Nla et Nlb correspondant aux équipements à vocation touristique et de loisirs : l’espace où se déroule le spectacle « le Souffle de la Terre » à Ailly-sur-Noye (Nla) et le terrain d’aventure d’Ailly-sur-Noye (Nlb).

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Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations

Sont admises les destinations et sous destinations cochés « X »12

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques

Les constructions, extensions et annexes devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. Cette règle s’applique dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage.

II. Implantation vis-à-vis des limites séparatives

Les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLUI devront être implantées sur une ou deux limites séparatives ou avec un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage, les constructions s’implantent sur une ou deux limites séparatives ou avec un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Dans les sous-secteurs Nla et Nlb, les constructions devront être implantées avec un retrait d’un minimum de 3 mètres.

III. Hauteur

Dans toute la zone à l’exception des sous-secteurs Ns La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres au faitage. La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au faitage. La hauteur des annexes et extensions des constructions à destination d’habitation ne devra pas dépasser la hauteur au faîtage du bâtiment principal existant.

Dans le sous-secteur Ns La hauteur maximale est fixée à 4 mètres au faitage.

Dans le sous-secteur Nla, la hauteur maximale des gradins est de 8 mètres.

Dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage.

IV. Emprise au sol

Dans toute la zone à l’exception des sous-secteurs Ns, Nla et Nlb L’extension des constructions à usage d’habitation existantes ainsi que les annexes sont autorisées dans les limites de 40m² de surface de plancher. Le cumul des surfaces des annexes et des extensions réalisées à compter de la date d’approbation du PLUi ne doit pas dépasser cette superficie maximale.

Dans le sous-secteur Ns, l’emprise au sol des constructions et installations ne peut excéder 20 % de l’unité foncière.

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Dans les sous-secteurs Nla et Nlb, l’emprise au sol des constructions et installations ne peut excéder 40 % de l’unité foncière.

. Implantation du bâti sur la parcelle

Démarche environnementale

• Pour garantir un confort thermique et visuel, le bâti s’implante sur la parcelle :

- en privilégiant une exposition sud dégagée - en garantissant une distance maximale entre deux bâtiments pour optimiser l’ensoleillement (surtout s’il s’agit d’activités nécessitant des locaux utilisés régulièrement tels que bureaux, hall d’accueil…)

• Pour respecter la morphologie du terrain,

L’implantation du bâti tiendra compte des courbes de niveau (implantation parallèle aux courbes plutôt que perpendiculaire) limitant de cette façon les déblais/remblais. Si cette solution n’est pas réalisable, le bâti viendra de préférence butter dans le relief plutôt que de s’implanter davantage en remblai et apparaître plus fortement dans le champ visuel. A ce titre, le remblai complet est totalement proscrit.

Bâtiment principal Equilibre remblai/déblai

Déblai entier

Plus déblai que remblai Pente du terrain

Principe déblais/remblais

Pas de remblai entier

Principe d’aménagement La zone d’activités est édifiée dans le prolongement direct de l’ensemble urbain d’Ailly-sur-Noye et constitue la nouvelle entrée nord de la ville ; à l’image des profils urbains locaux, les constructions et les façades principales seront implantées le long des voies afin d’édifier de véritables façades urbaines (cf Etude d’impact - Enjeux paysagers).

Nord

Création de façades urbaines

Les façades principales s’implanteront :

-

soit de manière perpendiculaire par rapport à la limite séparative, c’est le cas des

parcelles situées dans le nord de la zone (= actuellement parcelle Tubesca).

Dans cette zone, les futures constructions devront être édifiées en au moins un point de

façade sur la marge de recul de 30m établie à partir de la limite public/privé (voir schéma

ci-dessous) ;

-

soit de manière parallèle par rapport à la limite privé/public pour les parcelles situées

dans le sud de la zone. Ici les constructions s’implanteront avec un recul de 20m établi à

partir de la limite public/privé le long de la RD90 et un recul de 15m à partir de la limite

public/privé des autres voies soit internes à la zone (voir schéma ci-dessous).

Remarques : Les constructions situées le long de la RD90 et sur les parcelles d’angle présentant deux façades « vitrines » édifieront deux façades principales c’est-à-dire de qualité équivalente. Pour les bâtiments édifiés le long de la RD90, la marge de recul établie à partir de la limite public/privé de cet axe prévaut sur la marge de recul de la voie interne.

Partie nord

Nord

Partie sud

Orientation des façades principales en fonction du positionnement géographique de la parcelle

Implantation des façades principales

1.2. Traitement des limites de parcelles

Trois types de limite caractérisent les parcelles : - la limite privé/public = limite en contact avec « l’espace rue » - la limite externe = limite en contact avec l’espace extérieur au nouveau site d’activités - la limite séparative = limite commune à 2 parcelles

Nord

Les différentes limites

1.2.1. Principe général • La clôture :

L’implantation d’une clôture n’est pas obligatoire. Si toutefois elle existe, celle-ci sera implantée sur la limite parcellaire ; sur les limites privé/public et « externes » (voir points suivants), elle sera obligatoirement doublée d’une haie végétale. Pour assurer l’harmonie des lieux, les clôtures auront une unique hauteur de 2 m de haut ; rigides, elles seront composées de poteaux et de panneaux métalliques à mailles rectangulaires (50x100mm) plastifiées et de couleur foncée (vert, gris, noir).

• La haie arbustive : Seule ou en accompagnement de la clôture, la haie a pour rôle de : - dissimuler l’aménagement interne des parcelles (aires de stationnement, bâti…) - créer un arrière plan végétal à « l’espace rue » pour plus d’harmonie et de sobriété sur l’ensemble du site - adoucir et assurer la transition paysagère entre la zone d’activités (arrière des parcelles) et l’environnement direct. La haie adoptera un gabarit et un type d’implantation spécifique en fonction de son positionnement sur la parcelle (voir points suivants).

• Le portail d’entrée : Le portail d’entrée sera de la même teinte que la clôture. D’une hauteur de 2m de haut et de forme rectangulaire, celui-ci sera barreaudé afin de préserver une certaine perméabilité des vues. Son implantation se réalisera dans le prolongement de celle de la clôture. Dans la mesure du possible les caissons à moteur seront intégrés dans la haie arbustive.

Portails de référence : forme rectangulaire & barreaux

I. Aspect extérieur des constructions

Les couleurs vives sont interdites. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire) est proscrit.

II. Clôtures

Les clôtures seront constituées :

- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie.

Dans les sous-secteurs Ns et Nlb : ▪ La surface des espaces libres de toute construction, desserte et aire stationnement ne peut être inférieure à 40% de la surface totale de la parcelle. ▪ Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Dans le sous-secteur Nla : ▪ La surface des espaces libres de toute construction, desserte et aire stationnement ne peut être inférieure à 50% de la surface totale de la parcelle.

. Les espaces libres

1.7.1. Espaces engazonnés

Rôles du végétal :

- alléger le champ de vision, créer des ouvertures sur l’environnement paysager - assurer l’équilibre avec le bâti (plein et vides) - mise en scène du bâti… - favoriser la biodiversité - conforter le corridor biologique

Pour conserver des espaces visuellement ouverts, les surfaces ne faisant l’objet d’aucun aménagement spécifique seront ensemencées d’un semis de gazon (type E, voir point 2). Fauchés deux fois l’an, ces espaces s’inscrivent dans une démarche paysagère choisie c’est-à-dire une trame végétale la plus naturelle possible gérée de manière différenciée. La faible fréquence d’entretien a d’ailleurs l’avantage de limiter les coûts.

1.7.2. Espaces plantés

Prairie à faucher

Rôles du végétal :

- assurer l’équilibre avec le bâti (plein et vides) et adoucir sa présence

- créer des vues, fenêtres, perspectives, jeu de plans (avant-plan, arrière-plan, plans intermédiaires etc) - agrémenter les espaces libres - ombrager le bâti en été (thermorégulation assurée par l’apport de fraîcheur en été grâce au feuillage ; ensoleillement préservé en hiver en l’absence de feuillage). Sur les espaces libres de la parcelle, soit autour des bâtiments, la plantation d’arbustes et de hautes tiges sur les parcelles est conseillée afin d’alléger les volumétries trop imposantes. Selon le type de construction, ces masses végétales peuvent établir un véritable dialogue avec le bâti. Superposés aux espaces engazonnés, ces implantations permettront non seulement d’agrémenter les bâtiments mais surtout de minimiser leur impact visuel et de dissimuler les zones inesthétiques. Implantés davantage à l’est, au sud ou à l’ouest, ces massifs pourront participer à l’ombrage des bâtiments (fraîcheur préservée en été grâce au feuillage ; ensoleillement préservé en hiver en l’absence de feuillage). Ces plantations se réaliseront de manière groupée pour constituer de véritables masses ; elles éviteront une implantation trop ponctuelle et isolée. La végétation sera de type B ‘Espaces libres’ (arbustive) et de type A ‘Espaces libres’ (arborescente) (voir point 2).

Masse bâtie sans végétalisation

Atténuation de la masse bâtie par la présence des masses végétales

Le long de la RD90 : Le long de la RD90 une strate arborescente vient agrémenter l’avant des parcelles. Ces plantations ont pour but de filtrer les vues, d’offrir des fenêtres visuelles tout en dissimulant ponctuellement le bâti. Un minimum de 4 arbres de haute tige par parcelle sera planté sur l’espace libre établi entre la RD90 et la façade bâtie. Ces plantations se réaliseront sous forme de bouquets arborescents. La végétation sera de type A ‘Limites RD90’ (voir point 2).

1.8. Compléments d’aménagements paysagers – Les plantes grimpantes

Rôle du végétal :

- adoucir l’impact visuel des bâtiments - participer à la thermorégulation des bâtiments (fraîcheur préservée en été grâce au feuillage ;

ensoleillement préservé en hiver en l’absence de feuillage)

Outre la plantation d’arbres, de cépées et de massifs arbustifs sur la parcelle, l’intégration paysagère peut également être renforcée par une végétation verticale adossée aux façades (système de câblage le long des façades le long desquels courent des plantes grimpantes (Végétation de type D, Voir point 2).

Ce moyen peut adoucir l’impact visuel des bâtiments dans le paysage tout en ayant une emprise au sol très restreinte. Complémentaire, cette solution ne peut en aucun cas se substituer seule aux autres types d’aménagement paysager.

www.jakob.ch

Hôpital Huriez, Lille

Exemples d’aménagements paysagers verticaux réalisés avec des plantes grimpantes

1.9. Bassin d’infiltration et de tamponnement Rôles du végétal : - intégration paysagère de ces éléments d’abord techniques - recréer ou favoriser les écosystèmes (faune/flore)

Des bassins de stockage et d’infiltration des eaux pluviales équiperont les parcelles. Ceux-ci s’implanteront parmi les espaces verts et seront paysagers. De forme « naturelle », ils présenteront une pente de 3 pour 1 et leurs berges seront ensemencés d’une prairie de fauche ou prairie humide de type C (Voir point 2). Leur étanchéité sera assurée par la mise en place d’argile. Aucune bâche PVC ne pourra être mise en œuvre sur ce type d’ouvrage.

Coupe de principe

Forme « naturelle » des bassins (vue en plan)

2. LES TYPES DE VEGETATION

Les types de végétation sont basés sur les référents locaux (typologies d’espaces verts) et les essences végétales proposées sont des essences régionales. Plusieurs avantages à ces choix :

- intégration paysagère - assurance d’une bonne adaptation au milieu - coût des entretiens limités grâce aux types d’aménagements prescrits (pas de tonte, très

peu de taille, peu d’arrosage …). - la variété des essences préserve la biodiversité en place et favorise son développement

L’acquéreur sera tenu de se référer à cette palette de manière à obtenir des aménagements paysagers cohérents à l’échelle de la ZAC et de son environnement. Néanmoins, il sera possible de proposer d’autres essences si elles restent dans le registre des essences locales. Celles-ci favoriseront la biodiversité et s’adapteront facilement aux conditions locales. Outre leur intérêt esthétique, les vivaces et les plantes herbacées sont également conseillées en raison de leur bonne autonomie et donc de leur bonne inscription dans un mode de gestion différenciée.

2.1. Type A - Arborescente

o Limites parcellaires

Acer pseudoplatanus ; Alnus glutinosa ; Fraxinus excelsior ; Acer campestre ; Castanea sativa ; Cornus mas ; Cornus sanguinea ; Corylus avellana ; Crataegus laevigata ; Crataegus monogyna ; Ruscus aculeatus ; Sorbus domestica ; Sorbus aria ; Sorbus aucuparia…

o Le long de la RD90

Sous forme de bouquets : Acer pseudoplatanus ; Alnus glutinosa ; Fraxinus excelsior ; Acer campestre ;

Castanea sativa ; Cornus mas ; Cornus sanguinea ; Corylus avellana ; Crataegus laevigata ; Crataegus monogyna ; Ruscus aculeatus ; Sorbus domestica ; Sorbus aria ; Sorbus aucuparia…

Remarque : Les plantations groupées par nombre impair sont préconisées.

o Les zones de stationnement (VL et PL)

Fraxinus Excelsior, Quercus palustris, Acer Campestre, Carpinus betulus, Prunus avium, Sorbus aucuparia, Malus, Populus tremula, Salix Alba…

o Les espaces libres : plantations groupées :

Acer pseudoplatanus ; Alnus glutinosa ; Fraxinus excelsior ; Acer campestre ; Castanea sativa ; Cornus mas ; Cornus sanguinea ; Corylus avellana ; Crataegus laevigata ; Crataegus monogyna ; Ruscus aculeatus ; Sorbus domestica ; Sorbus aria ; Sorbus aucuparia…

2.2. Type B - Arbustif

o L’ensemble des limites parcellaires :

Amelanchier lamarckii ; Amelanchier Canadensis ; Abelia x Grandiflora ; Buddleia Davidii ‘White Profusion’ ; Cornus Mas ; Cornus Sanguinea ; Cotoneaster franchetii ; Eleagnus angustifolia ; Eleagnus x Ebbingei ; Frangula alnus ; Ilex Aquifolium ; Ligustrum Sinense ; Ligustrum Vulgare ; Ribes rubrum ; Ribes nigrum ; Rhamnus frangula ; Prunus Lusitanica ; Prunus spinosa ; Ribes Sanguineum ; Salix Cinerea ; Spiraea ssp ; Viburnum opulus…

o Les bandes paysagères :

Aces campestre ; Amelanchier lamarckii ; Amelanchier Canadensis ; Alnus glutinosa ; Carpinus betulus ; Corylus avellana, Crataegus monogyne ; Euonymus europaeus ; Rhamnus frangula ; Prunus avium ; Prunus spinosa ; Salix alba ; Viburnum opulus…

o Les espaces libres : plantations groupées :

Crataegus monogyna Alnus glutinosa ; Acer campestre ; Betula pendula ; Carpinus betulus ; Cornus mas ; Cornus sanguinea ; Corylus avellana ; Crataegus monogyna ; Cytisus scoparius ; Ilex aquifolium ; Ligustrum vulgare ; Malus sylvestris ; Prunus avium ; Pyrus pyraster ; Rhamnus cathartica ; Salix caprea ; Tilia cordata…

Remarque : Les plantations groupées par nombre impair sont préconisées.

o Les zones de stationnement :

• Plantes couvre-sol au pied des arbres de H.T. : Symphoricarpos albus ; Lonicera nitida ‘Maigrün’

• Haies arbustives libres : Cornus ; Euonymus europaeus ; Lonicera ; Rosa canina ; Rubus idaeus ; Ribes nigrum ; Ribes rubrum ; Symphoricarpus ; Spiraea ; Viburnum

• Haies mono spécifiques taillées : Acer campestre ; Carpinus betulus ; Crataegus monogyna ; Cornus mas ; Cornus sanguinea ; Corylus avellana ; Crataegus laevigata ; Fagus sylvatica ; Ligustrum vulgare ; Rhamnus cathartica

o Les zones de stockage :

Corylus avellana ; Amelanchier ovalis ; Cornus sanguinea ; Crataegus monogyna ou oxyacantha; Prunus spinosa ; Ribes rubrum ; Ribes nigrum ; Rhamnus frangula ; Viburnum opulus…

o Les zones d’accueil et d’entrée de bâtiments :

• Arbustes : Amelanchier Canadensis ; Abelia x Grandiflora ; Cornus Mas ; Cornus Sanguinea; Eleagnus angustifolia ; Eleagnus x Ebbingei ; Ilex Aquifolium ;Ligustrum Vulgare ; Prunus lusitanica ; Ribes sanguineum ; Salix Cinerea ; Spiraea ssp

• Graminées : Miscanthus, Molinia, Calamagrostis, Pennisetum, Stipa….

2.3. Type C – Bassins paysagers

Les bassins de tamponnement seront ensemencés du mélange suivant, avec au moins 30% de graminées :

Agrostis tenuis ; Festuca rubra ; Poa pratensis ; Lotus corniculatus ; Achillea millefolium ; Centaurea thuilleri ; Hypericum perforatum ; Knautia arvensis ; Ranunculus acris ; Leucanthemum vulgare ; Malva moschata ; Origanum vulgare ; Daucus carota ; Prunella vulgaris ; Silene latifolia alba ; Geranuim pyreneicum ; Centaurea cyanus ; Chrysanthemum segetum ; Papaver rhoeas

2.4. Type D – Plantes grimpantes

Clématites ; Hedera Helix (persistant) ; Hydrangea Petiolaris (ombre) ; Jasminum Officinale Affine ; Lonicera Japonica ‘Halliana’ ; Parthenocissus Tricuspidata ; Polygonum Baldschuanicum

Les mélanges devront comporter au moins une espèce persistante (Hedera Helix) plantée à 50%.

2.5. Type E – Espaces engazonnés/Prairie de fauche Semis de gazon.

2.6. Conseils et Remarques générales

o Préparation des plantations et entretien

• La terre végétale Il est conseillé de conserver les 30 premiers centimètres de terre lors du déblaiement des surfaces à bâtir. Ceux-ci seront utiles pour constituer la couche de base des diverses zones de plantations. Une couche de 20cm sera nécessaire pour les surfaces de semis ; une couche de 50 cm servira aux surfaces plantées d’arbustes.

• Le paillage Un paillage biodégradable (biomulch) d’une épaisseur de 10 cm assurera la propreté des massifs durant les 3 premières années. Il permettra de limiter les entretiens trop réguliers comme le désherbage ou l’arrosage.

• L’entretien L’acquéreur s’engagera à entretenir régulièrement les espaces verts présents sur sa parcelle. Les entrées, les zones de stationnement, les façades vitrines seront entretenues régulièrement afin de conserver un aspect de propreté. Les espaces moins visibles, type zones engazonnées en fond de parcelle, ne peuvent faire l’objet que d’un entretien limité c’est-à-dire une fauche deux fois l’an. Ce type d’entretien limitera nécessairement les coûts. Il s’inscrit également dans l’esprit de la démarche paysagère choisie, c’est-à-dire une trame végétale la plus naturelle possible.

o Remarques générales

- Sont proscrites les espèces suivantes : Peupliers d’Italie et les conifères de type Thuya, Chamaecyparis, Cupressocyparis.

- Les plantations arbustives au feuillage persistant représenteront au moins 30% des plantations arbustives.

- A l’exception des haies des aires stationnement, aucune haie taillée et/ou constituée d’une seule espèce végétale ne pourra s’implanter sur l’ensemble des limites parcellaires.

- Aucune clôture maçonnée ne sera possible sur l’ensemble des limites parcellaires. - Les massifs devront avoir une forme compacte, dynamique (alignements, lignes fortes, rythmes,

…) et sobre (trois coloris de floraison et de feuillage maximum à prévoir). Le nombre d’espèces sera limité de manière à renforcer les lignes de force et de mise en scène. - Les aires de stationnements, de stockage et les cheminements piétons voire automobiles préfèreront un revêtement perméable (dalles gazons, stabilisé, enrobé poreux) afin de limiter le ruissellement des eaux.

B. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

PRINCIPE GENERAL

Pour tout type d’activités (industrielle ou artisanale), le projet architectural devra assurer simplicité, sobriété, unité et qualité :

- de volumétrie générale - de dessin des façades - de matériaux - d’insertion paysagère.

L’expression architecturale contemporaine est ici préconisée. En aucun cas, les constructions et installations à édifier ne doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Il est important que le choix de chaque élément architectural se fasse de manière judicieuse pour chacun des bâtiments tout en gardant à l’esprit que celui-ci fait partie d’un tout.

Remarque : les différents schémas présents dans ce chapitre illustrent le cahier à titre de principes d’aménagement.

1. ARCHITECTURE DES CONSTRUCTIONS

Les bâtiments adopteront une architecture linéaire, horizontale. Celle-ci se traduira dans les volumes, les ouvertures, le positionnement de celles-ci, les matériaux de couverture….

1.1. Gabarit

Le gabarit des bâtiments sera de forme parallélépipédique de base rectangulaire*, plutôt long que haut, soit plus horizontal que vertical. La hauteur maximale (= acrotère compris) est fixée à 9m pour les bâtiments d’activités artisanales PME/PMI et à 12,50m pour les bâtiments d’activités industrielles.

De manière générale, il s’agira de compacter le bâtiment afin de limiter l’emprise du bâti dans les vues paysagères. Pour les bâtiments de grande ampleur, on veillera toutefois à recouper les volumétries trop imposantes :

- en découpant le bâtiment en plusieurs petites entités de tailles différentes pour atténuer l’effet massif ;

- en implantant des masses végétales (type A ou B, Voir cahier recommandations paysagères) aux abords du bâtiments en fonction des vues sensibles ;

- en jouant sur les ruptures telles que changement de matériau, failles, châssis vitrés etc… dans le sens de la longueur ; soubassements, bandeaux… dans le sens de la hauteur

* Si l’acquéreur désirait toutefois construire un bâtiment de forme différente, un examen spécifique de son insertion paysagère devra être réalisé avant toute validation d’implantation. Le principe d’horizontalité restant valable dans ce cas.

1.2. Façades et Ouvertures De manière générale, toutes les façades devront être traitées avec soin sans que l’on puisse sentir une façade délaissée. Situés dans le champ sensible de visibilité, les bâtiments implantés le long de la RD90 devront faire l’objet d’une attention particulière. La recherche architecturale est donc nécessaire afin de constituer des façades « urbaines » qualitatives et harmonieuses. Remarque : « Recherche architecturale » ne veut pas nécessairement dire richesse architecturale, architecture complexe ou chargée mais bien plus adéquation et intégration à l’environnement. Les « façades à rue » se doteront d’une architecture plus riche c’est-à-dire plus travaillée (dans le dessin ou la variété des matériaux) afin de signaler et de valoriser l’entrée du bâtiment. Les ouvertures de l’ensemble des façades seront alignées horizontalement et verticalement. Leur dessin architectural sera sobre et simple. Généreuses ou nombreuses sur les « façades à rue » soit le long de la RD90 et voies de desserte internes au site, elles pourront être présentes en nombre bien plus restreint sur les façades secondaires.

Agencement des ouvertures

1.3. Toitures Les toitures seront plates ou à double pente. Dans ce dernier cas, les bâtiments de grande ampleur (voués généralement aux activités de type industriel ; longueur de bâti plus importante que celle d’un bâti d’activité artisanale) devront dissimuler cette double pente derrière un acrotère horizontal. De manière générale, les toitures limiteront au maximum le nombre des édicules ; elles intégreront et ordonnanceront les désenfumages, extinctions, climatiseurs, panneaux photovoltaïques etc…dans l’architecture d’ensemble.

BATI de grande dimension (type industriel) Toiture à double pente dissimulée derrière un acrotère

BATI de petite taille (type artisanal) Toiture à double pente visible

Principe d’aménagement des toitures en fonction du gabarit de construction (et donc du type d’activités)

1.4. Annexes Les annexes en saillie sur les bâtiments principaux pourront avoir une architecture plus libre à condition qu’elles participent au parti architectural d’ensemble.

Exemple d’annexes dont l’architecture est similaire à celle du bâtiment principal

2. MATERIAUX ET COULEURS

Démarche environnementale Les matériaux mis en œuvre dans l’aménagement des espaces extérieurs (revêtements de sol, mobilier) privilégieront une provenance locale :

- parce qu’ils sont le reflet de l’identité locale (meilleure inscription environnementale en termes de nature et de couleur).

- pour limiter les déplacements lointains (pollution et coût) Sont préconisés :

- l’emploi de produits certifiés NF-environnement ou d’autres labels intégrants les risques sur la santé et l’environnement lors de leur fabrication ;

- l’emploi de produits dont le site de production fait l’objet d’une certification en termes de management environnemental ;

- les modes de construction en technique sèche ou technique démontable. 2.1. Façades Pour garantir la mise en place d’une architecture de qualité, l’ensemble des façades du bâtiment utilisera des matériaux (types et couleurs) similaires afin de garantir une homogénéité et une harmonie de l’enveloppe globale du bâtiment. L’attention portée au choix des matériaux est le gage d’une inscription paysagère réussie.

Sont prescrits : - l’emploi de matériaux auto lavables, n’accrochant pas la poussière ou garantissant une bonne tenue dans le temps. - l’emploi de matériaux assurant une bonne intégration paysagère : bois, verre, métal, panneaux de type Eternit ou Trespa, béton architectonique, béton brut ou peint en façade (au minimum de 2 matériaux différents). - l’utilisation des couleurs foncées (noirs, gris foncés, bruns…) ou issues de la palette locale des couleurs ou naturelles du bois, du verre… - De manière générale, l’emploi d’une unique teinte par volume est privilégiée ; l’alternance des couleurs sur un même bâtiment est à éviter. Néanmoins pour être facilement repérables ou valoriser un dessin architectural, les entrées de bâtiments, les bureaux, orientés à l’intérieur de la zone, pourront être habillés de couleurs différentes mais en petite proportion (couleurs choisies dans le dégradé de la couleur dominante ou n’altérant pas l’harmonie des façades). Des matériaux plus qualitatifs pourront aussi identifier ces entités. - le couvert végétal des façades (Voir Cahier des prescriptions paysagères) pour intégrer davantage le bâti dans son environnement et apporter un certain confort thermique.

Sont proscrits : - l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton cellulaire), les matériaux à base de béton cellulaire peint - l’emploi de couleurs claires et vives (pas de blanc, crème, jaune, rouge etc) dans de grandes proportions (pas plus de 10%) - les enseignes de couleurs vives, fluorescentes ou réfléchissantes - le surlignage des acrotères, des angles, des châssis, etc…par une teinte vive en contraste avec la teinte générale du bâtiment

Matériaux de référence : brique ; bois ; enduit

Palette chromatique de référence

Références : Teinte foncée ou naturelle des façades - Sobriété des architectures et de la palette chromatique – Elément « repère » de la façade souligné par une couleur différente, en faible proportion et dans les vues internes

2.2. Toitures Afin de s’intégrer au mieux dans les paysages, la teinte des matériaux de couverture et d’étanchéité sera neutre. En effet, les toitures peuvent : - être couvertes d’un revêtement d’étanchéité, de bacs aciers etc de couleur foncée (gamme des gris) limitant la réflexion lumineuse (respect de la faune), - ou être végétalisées (intérêts : intégration visuelle ; tamponnement des eaux pluviales ; isolation acoustique et thermique). Les toitures peuvent être équipées de panneaux photovoltaïques à intégrer dans l’acrotère (cf point 1. Architecture des constructions, 1.3. Toitures) Les couvertures apparentes en tôle ondulé ou papier goudronné sont interdites.

Panneaux photovoltaïques & Toitures végétales

2.3. Principes généraux - le choix des matériaux dominants et leurs dégradés de couleur se limiteront à quelques types pour garantir l’homogénéité de la construction, l’harmonie de la zone d’activités et de leur inscription paysagère. Un minimum de 2 matériaux sera toutefois requis pour chacune des constructions. - une attention sera également donnée à l’harmonie des couleurs entre façades et couvertures - les façades pourront être appuyées par un soubassement minéral (béton poli, béton granulaire de teinte foncée).

3. ENSEIGNES

Les enseignes s’inscriront dans la palette des couleurs de la façade c’est-à-dire des couleurs foncées et sobres ; se positionneront dans le haut de la façade et respecteront le gabarit du bâtiment (voir schémas ci-dessous). Sont interdits :

- les totems en enseigne sur mât - les enseignes drapeau sauf les enseignes saillantes du volume bâti à condition que les

2/3 de leur hauteur au moins soient comprises dans l’emprise de la façade. - les caissons lumineux (à l’exception des logos) Les enseignes sont interdites dans la marge de recul entre les constructions et les emprises publiques.

Interdit

Couleur

Pose

Gabarit

Enseignes : Principe de couleur, de pose, de gabarit

4. ECLAIRAGE DES PARTIES PRIVATIVES

Présent uniquement de manière à pouvoir éclairer les aires de manœuvres, les entrées de bâtiments et les voies principales de circulation, l’éclairage sera le plus discret possible pour respecter le milieu rural dans lequel la zone d’activités s’implante.

L’éclairage sera de préférence intégré aux bâtiments.

Les aires de manœuvre ou de service seront éclairées au moyen de projecteurs en applique sur les bâtiments complétés éventuellement de mâts.

Les zones de stationnement et les cheminements piétons pourront être éclairés par borne de 1,20m de hauteur en projecteur encastré au sol. Ces bornes seront limitées au strict minimum car ces zones seront équipées de système de bandes réfléchissantes ou catadioptres suffisant pour se repérer.

Quelques principes généraux :

• Le choix des sources lumineuses Adopter des matériels sans pollution lumineuse, indiqués comme tels dans les catalogues : ampoule sous capot abat-jour, pas de verre protecteur, ou sinon, verres plats et transparents (disponibles pour la plupart des modèles). Proscrire les lanternes à verre bombé et les boules. Plus généralement, s’assurer que le diagramme photométrique ne montre aucune émission au dessus d’un cône de 70°.

• L’orientation des sources lumineuses : vers le sol ; Adopter une potence qui maintienne le lampadaire à l’horizontale. Choisir des optiques asymétriques qui permettent d’orienter le flux.

• La densité des sources lumineuses Leur nombre doit être adapté aux besoins. Extrêmement dommageables pour l’environnement, les critères d’uniformité d’éclairement actuellement pratiqués en urbanisme doivent être bannis.

• Le spectre d’émission Choisir des lampes émettant en dehors des ondes lumineuses courtes (de l’ultraviolet au bleu vert) et les plus longues (de l’orange au rouge). Préférer, donc, le centre du spectre, c’est-à-dire dans le jaune.

• La puissance lumineuse Réduire la puissance globale et nominale des lampes utilisées.

• Régler les plages horaires de fonctionnement Les plages horaires de fonctionnement doivent être réglées en fonction des saisons et du rythme nuit/jour. Une extinction totale des sources lumineuses est préconisée durant la nuit.

5. Autres dispositions

Les postes électriques privés seront intégrés au bâtiment principal. Les citernes à eau, à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent impérativement être enterrées ou dissimulées par des écrans végétaux ou des claustras recouverts de plantes grimpantes (voir Recommandations paysagères).

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Cahier des prescriptions architecturales & paysagères – Zac du Val de Noye

Photos de référence : Prescriptions d’aménagement générales :

Zac du Haut Val de Nièvre, Flixecourt (80)

Zone d’activités en Belgique

Zac du Haut Val de Nièvre, Flixecourt (80)

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Zac de la Verte Rue Bailleul (59)

Photo de Jean Cazes EPURE

Zac Jules Verne, Amiens (80)

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement à l’exception des sous-secteurs Ns et Nlb

Dans les sous-secteurs Ns et Nlb Il est exigé à minima un espace de stationnement vélos correspondant aux besoins des usagers de ces équipements.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

8 ANNEXES DU REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

Lexique

Accès : l'accès est le point de jonction de l'unité foncière avec une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.

Affouillement de sol : Creusement volontaire d'un sol en raison de travaux occasionnés sur un terrain Alignement : Limite du domaine public (voirie, places et squares publics, emprises ferroviaires, cimetières…) au droit des propriétés privées riveraines. Arbre remarquable à protéger : Arbre mentionné notamment au plan de patrimoine architectural urbain et paysager. Un arbre est considéré comme « intéressant » de part tout ou partie des caractéristiques suivantes : son essence, son âge, sa valeur paysagère, son envergure remarquable, ... Busage : Fait d’installer des buses (conduit rigide de gros calibre) permettant l’écoulement d’un fluide Châssis de toit : Le châssis de toit est une fenêtre percée sur un toit dont le châssis, en bois ou métallique d’une seule pièce, s’ouvre par rotation, par rotation et/ou projection panoramique. Changement de destination : Modification de l’affectation d’un bâtiment ou d’un terrain. Construction annexe : Construction isolée ou accolée au corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment, tels que remises, ateliers… Emprise au sol des constructions : c’est la projection sur le sol du volume de la construction – bâtiment principal et annexes inclus. Emprise publique : l’étendue de terrain appartenant au domaine public.

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Equipements publics et d’intérêt collectif : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

Espace Boisé Classé (EBC) : en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme, le PLU peut classer des bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies, plantations d'alignement… à conserver, protéger ou créer, qu'ils soient ou non soumis au code forestier, enclos ou non. Ce classement interdit tout changement d'affectation et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces boisements. Le classement en EBC entraîne le rejet de plein droit des demandes d'autorisation de défrichement prévues par le code forestier, et entraîne la création d'un régime de déclaration administrative avant toutes coupes et abattages d'arbres

Espaces libres : Les espaces libres correspondent aux espaces non affectés aux constructions, voiries, accès, aires de stationnement, aires de jeux.

Exhaussement de sol : Remblaiement d’un terrain.

Extension : construction additionnelle à la construction principale et destinée au même usage que cette dernière.

Façades : Faces verticales en élévation d’un bâtiment.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées ; partie supérieure d'un comble.

Fourreaux : Toute gaine, tout tube ou toute canalisation en conduite souterraine permettant la pose de tubes, de sous-tubes ou de câbles à fibre optique.

Front de rue : Limite de la parcelle contiguë à la voie publique

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Limites séparatives : limites de l’unité foncière autres que celle qui est placée en façade de rue (= alignement). Limites séparatives

Limite séparative de fond de parcelle : il s'agit d'une limite séparative qui n'a aucun contact avec une voie publique, une emprise publique ou une voie privée ouverte à la circulation publique et qui est située à l'opposé de celles-ci.

Marge de retrait : espace de retrait imposée ou volontaire par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

La marge de retrait peut être définie suivant le rapport L = H/2 illustré ci-après.

H L

Limites séparatives

Limites séparatives

H = la hauteur maximum de la construction L = Marge de retrait

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Séquence bâtie : Suite ordonnée de bâtiments

Terrain naturel : Le terrain naturel est le terrain avant travaux, c'est-à-dire avant modification de la topographie et sans compter les remblais venant s’adosser à la partie extérieure d’un sous-sol semi-enterré, par exemple.

Unité foncière : une unité foncière est une propriété foncière d'un seul tenant, composée d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire.

Voie : La voie comprend non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons.

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Guide des essences locales

1 - FONDS DE VALLEES & secteurs humides

Arbres pour plantation en isolé ou alignement :

Aulne glutineux

Alnus glutinosa

Chêne pédonculé

Quercus robur

Frêne commun

Fraxinus excelsior

Orme résistant

Ulmus x resista

Peuplier tremble

Populus tremula

Saule blanc

Salix alba

Arbustes pour haies : Saule cendré Saule marsault Saule des vanniers Saule pourpre

Salix cinerea Salix caprea Salix viminalis Salix purpurea

2- VERSANTS & PLATEAUX

Arbres pour plantation en isolé ou alignement :

Frêne commun

Fraxinus excelsior

Charme

Carpinus betulus),

Chêne pédonculé

Quercus robur

Érable sycomore

Acer pseudoplatanus

Érable plane

Acer platanoides

Orme résistant

Ulmus x resista

Pommier et poiriers locaux

Peuplier tremble

Populus tremula

Tilleul d’Europe

Tilia x vulgaris

Arbustes pour haies : Bourdaine Cornouiller Érable champêtre Noisetier Fusain d’Europe Prunellier épine noire Troène Viorne lantane Viorne obier

Frangula alnus Cornus sanguinea Acer campestre Corylus avellana

Euonymus europaeus Prunus spinosa Ligustrum vulgare Viburnum lantana Vinurnum opulus

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Nuancier

Couleurs et enduits

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Les enduits : finition

Le choix de l’enduit joue également sur la qualité de traitement de la façade : par la matière et la texture qu’il apporte, il modifie la perception de la couleur et induit une finition plus ou moins fine de l’ensemble.

Le mode de mise en œuvre et de finition induit par ailleurs des textures très différentes. Les modes de finition traditionnels sont le « projeté », le « gratté » « l’écrasé » ou le « taloché ». En UA, les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, de type gratté fin ou taloché.

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Conseils de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la

Somme.

Les Lucarnes

Les lucarnes maçonnées devront être implantées dans la partie basse du toit, à l'aplomb du mur du rez-dechaussée ; un recul est autorisé pour les lucarnes menuisées.

(Extrait de DICOBAT 2003, Jean de Vigan, éd. arcature)

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Les menuiseries

En cas d'utilisation de menuiseries blanches (blanc pur à proscrire au profit d'un blanc cassé ou crème) à deux ouvrants, les vantaux seront compartimentés par des " petits bois " extérieurs aux vitrages ; les petits bois délimiteront des carreaux de format carré ou rectangulaires, dans le sens de la hauteur (2, 3 ou 4 carreaux par vantail).

Les menuiseries en bois devront être peintes de couleur soutenue (rouge, ocre rouge, vert, bleu...), ou lasurées dans une teinte sombre (brun, brun foncé…) ; ou claires si façade en enduit foncé ou en brique rouge.

Les menuiseries en aluminium peint ou en PVC sur les constructions neuves sont autorisées, mais les prescriptions et indications ci-dessus restent applicables. Le blanc pur est à éviter.

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Clôtures

Cette fiche récapitule les principales recommandations et prescriptions faites pour l'élaboration de projets de clôtures. Celles-ci sont souvent inadaptées et mal intégrées au site, soit à cause des matériaux utilisés (béton, PVC, matériaux d'imitation, grilles métalliques d'aspect industriel…) ou un choix d'essences inappropriées pour les clôtures végétales (thuyas, cyprès, etc.), soit par une mauvaise conception (hauteurs de murs et de portails, implantation...).

Exemple :

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Le portail sur rue doit être d'une hauteur de 1,50 m à 2.00 m et être porté par des piles maçonnées de 1,75 à 2,45 m de haut par 34 x 34 cm de section ; ces piles peuvent être enduites avec couronnement en briques, ou réalisées entièrement en briques rouges unies.

Mur

Les limites peuvent être closes par un mur maçonné de même hauteur que les portails : mur en briques, mur en briques et parpaings enduits, mur alternant parpaings d'agglomérés nus et briques… Les maçonneries doivent être couronnées par un chaperon (tuiles, briques…).

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Grille

Les grilles et portes métalliques, ainsi que les éléments en bois, doivent être peints dans une teinte soutenue ou sombre (vert bouteille, bordeaux, bleu nuit…) ou lasurés (brun foncé).

Haie

Les limites de propriété peuvent être plantées de haies, doublées d'un grillage sur potelets métalliques, constituées de plantes et d'arbustes locaux ; par exemple : prunelliers, amélanchiers, charmes, cornouillers sanguins, érables champêtres, noisetiers, fusains, sureaux, buis, houx, lauriers, troènes, genévriers, saules etc. ; les résineux ne sont pas autorisés (thuyas, cyprès etc.). Proscrire la mise en place de clôtures à mailles rigides soudées à l'aspect trop industriel.

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Cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC du Val de Noye

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

mdelmas@semvr.frmdelmas@semvr.fr

ZZAACCOdBuJEVCalTd’IeFSNoSyUeD Secteur Ouest

CCAAHHIIEERR DDES PRREESSCCRRIIPPTTIOIONNSS AARRCCHHITECTUURRAALLEESS && PPAAYYSSAAGGEERREESS

Mars 2009

Juin 2009 Mai 2011

SOMMAIRE

INTRODUCTION...................................................................................................................... 2

A. PRESCRIPTIONS PAYSAGERES...................................................................................... 4

1. ORGANISATION ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES PARCELLES...... 5 1.1. Implantation du bâti sur la parcelle ............................................................................. 5 1.2. Traitement des limites de parcelles ............................................................................. 7 1.3. Les zones de stationnement et les aires de manœuvre .............................................. 16 1.4. Les zones d’accueil et d’entrée de bâtiment.............................................................. 18 1.5. Les zones de stockage ............................................................................................... 19 1.6. Les équipements secondaires (citernes à eau, à gaz, à mazout, cuves, containers, poubelles…) ..................................................................................................................... 19 1.7. Les espaces libres ...................................................................................................... 19 1.8. Compléments d’aménagements paysagers................................................................ 20 1.9. Bassin d’infiltration et de tamponnement ................................................................. 21

2. LES TYPES DE VEGETATION.................................................................................. 22 2.1. Type A - Arborescente .............................................................................................. 23 2.2. Type B - Arbustif ...................................................................................................... 23 2.3. Type C – Bassins paysagers ...................................................................................... 24 2.4. Type D – Plantes grimpantes .................................................................................... 24 2.5. Type E – Espaces engazonnés/Prairie de fauche ...................................................... 25 2.6. Conseils et Remarques générales .............................................................................. 25

B. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ......................................................................... 26

PRINCIPE GENERAL ...................................................................................................... 26

1. ARCHITECTURE DES CONSTRUCTIONS............................................................. 26 1.1. Gabarit....................................................................................................................... 26 1.2. Façades et Ouvertures ............................................................................................... 26 1.3. Toitures...................................................................................................................... 27 1.4. Annexes..................................................................................................................... 28

2. MATERIAUX ET COULEURS.................................................................................... 28 2.1. Façades ...................................................................................................................... 29 2.2. Toitures...................................................................................................................... 30

3. ENSEIGNES .................................................................................................................. 31

4. ECLAIRAGE DES PARTIES PRIVATIVES ............................................................. 32

5. Autres dispositions .................................................................................................... 33

INTRODUCTION

Le projet paysager de la ZAC du Val de Noye participe à l’intégration de la nouvelle zone d’activités dans son environnement. Tout en s’imbriquant dans le paysage existant, le projet se doit d’accompagner de manière cohérente les aménagements paysagers et architecturaux des espaces publics de la ZAC. Le cahier des prescriptions architecturales et paysagères doit être perçu comme un outil supplémentaire de mise en valeur des futurs bâtiments et enseignes, il doit renforcer et favoriser l’attractivité et la renommée de la ZAC. En aucun cas, cette zone d’activités ne doit être aménagée comme un délaissé mais au contraire comme une vitrine. Ce document complète et affine les prescriptions du PLU en cours d’élaboration. Il est donc conseillé de s’y référer également. Les prescriptions suivantes s’appliquent à l’ensemble des constructions mais également aux diverses activités en place dans le cas d’une extension bâtie, d’une reconstruction, d’une modification de l’entrée de parcelle (aménagements paysagers) ou d’une quelconque réorganisation des espaces extérieurs (zones de stationnement, stockage…). Remarque : les schémas et croquis présents dans ce cahier y figurent à titre de principes d’aménagement. Ils ne sont en aucun cas figés.

Le site de la ZAC

ZAC du Val de Noye - Plan de situation

Rappel des principales prescriptions du POS relatives à la ZAC o Zonage

NArf o Implantation des constructions principales par rapport aux voies et emprises publiques :

- retrait de 15m, 20m ou 30m par rapport à la limite public/privé en fonction de la position dans le site o Implantation des constructions principales par rapport aux limites séparatives : - avec un recul au moins égal à la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 mètres o Emprises au sol : - pas plus de 50% pour les constructions - pas plus de 30% pour les parkings, accès, voiries, aires de services ou toutes autres surfaces imperméabilisées (en cas d’utilisation de dispositifs perméables tels que dalles gazon, la surface sera comptabilisée à concurrence de 50% en surface imperméabilisée et 50% en espaces verts) o Hauteur des constructions : - 9m maximum pour les activités de type Artisanat / PME-PMI - 12,50 m maximum pour les activités de type industriel o Espaces verts plantés et/ou ensemencés : Au moins égale à 20 % de la surface de la parcelle. En cas de surfaces ensemencées, la prairie fleurie ou de fauche sera préférée au gazon

A. PRESCRIPTIONS PAYSAGERES

De manière générale, les principes d’aménagement paysager de la zone d’activités s’inscrivent dans une démarche de qualité environnementale. Celle-ci se traduit entre autre par :

- la création d’espaces verts contribuant au développement écologique (faune/flore) et au tamponnement des eaux de ruissellement (les surfaces végétalisées soit perméables seront donc privilégiées) ; - l’emploi de végétaux de type local soit des essences indigènes ; - la gestion des eaux pluviales intégrées au paysage en acceptant les pluies extraordinaires - la gestion des espaces libres au moyen d’espaces engazonnés fauchés (fauches tardives, prairie…) ; - un éclairage adapté au site et respectueux de son environnement.

1. ORGANISATION ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES PARCELLES

Les prescriptions paysagères suivantes sont valables pour toutes les parcelles.

. Les zones de stationnement et les aires de manœuvre

De manière générale, les aires de stationnement et de manœuvre se positionneront dans un champ de vision peu sollicité. Pour s’intégrer au mieux dans les diverses vues, ces espaces seront paysagés.

Rôles du végétal : - dissimuler les véhicules depuis les vues extérieures à la parcelle - atténuer l’effet « parking » des véhicules en stationnement

- agrémenter l’espace minéral - ombrager les véhicules - limiter les surfaces imperméables Les aménagements doivent prévoir : Un arbre de haute tige (de force 14/16 au minimum) de type A sera également prévu par groupe de 5 emplacements. Celui-ci privilégiera une implantation sur une surface équivalente à une place de stationnement. A ces pieds, des plantes couvres sol (Type C) ou un engazonnement à (Type D) à faucher couvriront l’emplacement réservé à l’arbre. Des plantes vivaces pourront compléter ces plantations. En cas de manque de places de stationnement, les arbres pourront se positionner au milieu de la haie de camouflage (voir point suivant) ou se regrouper par nombre impair sous forme de bouquet arborescent en position contiguë de la zone de stationnement.

Traitement paysager des zones de stationnement en cas de manque

d’emplacements

Les haies taillées seront mono spécifiques, soit composées d’une seule essence végétale. Elles seront maintenues sous forme rigide. Lorsque la surface disponible le permet, des plantations sous forme de haie taillée ou de bande arbustive trouveront également place au sein même de la zone de stationnement (voir schéma cidessous). Ces plantations renforceront le caractère végétal de l’espace et dissimuleront davantage les véhicules en stationnement. L’ensemble des plantations arbustives ne dépassera pas 1,50m de hauteur afin de conserver un champ de vision dégagé à hauteur d’homme.

Remarque générale : Les aires de stationnement du personnel et des visiteurs seront situées à proximité du bâtiment principal. Dans la mesure du possible, et pour des raisons environnementales, elles seront équipées de dalles engazonnées ou de pavés à joints ouverts ensemencés (Type E, voir point 2), au moins pour les places visiteurs (moins sollicitées). Ce type d’aménagement permet de minimiser les surfaces imperméables et de limiter le ruissellement des eaux en assurant une infiltration « sur place ».

Jeu de haies autour des stationnements & Dalles alvéolées

Pavés à joints ouverts/ensemencés

La végétation préconisée pour ce type d’espace sera de type A ‘zones de stationnement’ et B ‘zones

de stationnement’ (voir point 2).

1.4. Les zones d’accueil et d’entrée de bâtiment Rôle du végétal : - agrémenter et valoriser ces zones - orienter le visiteur

Ces espaces seront plantés d’une végétation arbustive ou herbacée de type graminées (Type B, ‘zones d’accueil et d’entrée de bâtiments’ (Voir point 2)).

1.5. Les zones de stockage

Rôle du végétal :

- dissimuler les éléments peu esthétiques ou les supports rigides

Les zones de stockage extérieures devront éviter un positionnement sensible dans le champ de vision. Pour atténuer leur présence, des protections de type clôture (couleur foncée) ou claustra bois (essences régionales) … seront végétalisées par des plantes grimpantes. Des plantations arbustives pourront trouver place devant ces éléments. La végétation préconisée sera de type D et B ‘zones de stockage’ (Voir point 2).

1.6. Les équipements secondaires (citernes à eau, à gaz, à mazout, cuves, containers, poubelles…)

Rôle du végétal :

- dissimuler les éléments peu esthétiques ou les supports rigides

Les équipements secondaires ainsi que les installations similaires devront être dissimulées par une plantation arbustive de type B ‘zones de stockage’ (Voir point 2) ou masquées par des écrans (type clôture, claustra bois, …) recouverts de plantes grimpantes (Végétation de type D (Voir point 2)).

. Les limites parcellaires privé/public (= en contact avec les voiries : voies internes à la zone et RD90)

De manière générale :

Une haie s’implantera obligatoirement le long de la limite privé/public. D’une largeur constante de 2m, cette haie pourra être accompagnée d’une clôture. Composée d’essences variées, elle ne sera en aucun cas mono-spécifique ; quant à sa taille, limitée, elle restera souple et non rigide.

La végétation sera de type B ‘Limites parcellaires’ (voir point 2).

Principe de traitement de la limite privé/public EPURE

Principe de taille de haie

1.2.3. Les limites parcellaires « séparatives » (entre les parcelles) Lorsqu’une clôture trouve place sur ce type de limite, une haie arbustive pourra prendre place au pied de celle-ci. Cette haie se composera d’essences variées ; elle ne sera en aucun cas mono-spécifique. Pour éviter un aspect linéaire, cette haie pourra s’épaissir ponctuellement (voir schéma ci-dessous). Elle ne sera jamais taillée et maintenue sous forme rigide.

A éviter Conseillé

Vue en plan La végétation sera de type B ‘Limites parcellaires’ (voir point 2).

1.2.4. Les limites parcellaires « externes » (en contact avec l’extérieur du site)

Les limites parcellaires « externes » correspondent aux limites en contact avec d’autres types d’espaces (voie ferrée, espaces verts, champs…) et notamment le « grand paysage ». Ces limites correspondent à des interfaces sensibles puisqu’elles assurent la transition visuelle entre deux lieux de nature différente ; la vigilance paysagère est donc ici recommandée. En fonction de leur localisation, ces limites reçoivent un traitement spécifique :

- les limites établies sur le périmètre même du site de la ZAC sont plantées de bandes paysagères (voir Point 1.2.4.1.)

- les limites en contact avec la zone d’activités existante et future sont plantées d’une haie (voir Point 1.2.4.2.)

Haies

Bandes paysagères

Limites externes

1.2.4.1. Bande paysagère – Principe d’implantation (cf plan et schéma ci-dessous)

Les bandes paysagères s’implantent sur les franges nord et est du site ; sensibles parce qu’en contact direct avec le grand paysage, celles-ci doivent constituer de véritables cordons verts assurant l’intégration de la zone d’activités dans le paysage, confortant et créant des corridors écologiques, et limitant la diffusion des nuisances du site vers l’extérieur (protection des espèces animales).

En assurant une certaine épaisseur, ces bandes seront : - à l’est, prise en charge par l’acquéreur (en rouge), qui en assurera son entretien, et par la CCVN (en vert) sur les emprises publiques. Implantée de manière parallèle au tracé de la voie ferrée, celle-ci aura une largeur de 3m au minimum ;

- au nord, prise en charge par l’aménageur soit la CCVN (en vert), qui en assurera l’entretien. Celle-ci se superposera au merlon réalisé.

Cahier des prescriptions architecturales & paysagères – Zac du Val de Noye Nord

A la charge de la CCVN

A la charge de

l’acquéreur

Ces bandes paysagères seront composées d’essences locales disposées selon le principe de calpinage suivant :

La végétation sera de type B ‘Bandes paysagères’ (voir point 2).

1.2.4.2. La haie – Principe d’implantation Pour garantir l’intégration des constructions et aménagements liés aux diverses activités, les limites parcellaires externes seront obligatoirement matérialisées par une haie végétale plantée d’un mélange arbustif et arborescent sur une largeur de 2m au minimum. Composée d’essences locales, cette haie ou plantations groupées pourra(ont) être ponctuellement interrompue(s) afin de renforcer l’échange visuel avec l’extérieur du site. Toute clôture se positionnera sur la limite parcellaire.

Traitement végétal de la limite externe – Principe La végétation sera de type A et B ‘Limites parcellaires’ (voir point 2).

Exemple de haie vive Remarque : Hors périmètre d’intervention, la parcelle de l’entreprise Tubesca occupe une position très sensible au regard du grand paysage. Ses limites nécessitent donc un aménagement soigné du même type que celui prévu sur la zone d’activités. Sans l’aménagement de ses limites est, nord et ouest, la future construction et ses abords risquent de dénaturer fortement les lieux et d’apparaître hors zone d’activités. Nous recommandons donc à l’acquéreur de cette parcelle de se référer aux principes de traitement des limites du présent cahier soit pour : - la limite est : afin de conforter le couloir écologique le long de la voie de chemin de fer ; - la limite nord : pour intégrer le bâtiment dans les vues et conforter le couloir écologique ; - la limite ouest : pour constituer la limite privé/public, créer un premier plan souple à l’imposante construction, homogénéiser les abords de voirie (RD90), créer un cadre paysager et urbain cohérent sur l’ensemble de la zone d’activités notamment le long de l’axe principal que constitue la RD90.