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Edifiable

Construire à Dommartinaucun document d'urbanisme

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 10 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Votre projet à Dommartin

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
37 rue Armand-Lepage, 80440 Dommartin
Téléphone
03 22 09 52 80
Horaires
Le lundi, de 16 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 16 h 30 à 18 h.
Site
www.mairie-dommartin.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 24 octobre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Dommartin en chiffres

Les 21 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Dommartin ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A0, AA, N, UA, UB, UC, UE, UJ, UL, US. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dommartin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dommartin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dommartin ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dommartin ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dommartin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 280 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
80246
Code postal
80440
Département
Somme, Hauts-de-France
Fibre
174 locaux raccordables sur 186 (93,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.