Parcelle AV 283 à Domont
908 m² au plan cadastral. Identifiant 95199000AV0283. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Ua Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Madeleine - Choeur, croisée, transept et terrains communaux contigusPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abordsEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Element de patrimoine à protégerPAP
- infoZP1a : zones agglomérées du territoire au sein du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Madeleine
- infoZE1a : zones agglomérées du territoire au sein du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 août 2023, 4 834 m² créés, 82 logementsChantier ouvert - 6 RUE ALPHONSE PROVOST
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.