Construire à Domontles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/07/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Votre projet à Domont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Domont
- Agrandir à Domont
- Construire une piscine à Domont
- Poser un abri de jardin à Domont
- Clôturer à Domont
- Refaire la façade à Domont
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
R111.3 de 1987risque naturel
Sa zone
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 47 rue de la Mairie, 95330 Domont
- Téléphone
- 01 39 35 55 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.ville-domont.fr
Domont en chiffres
- 16 065habitants
- 804 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 239permis de construire depuis 2013
- 1 103logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Domont ?
Le document opposable est 95199_PLU_20240703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Domont ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUDE, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Domont ?
296 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 239 permis de construire et 22 déclarations préalables, pour 1 103 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Domont ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Piscop768 hab.
- Bouffémont6 593 hab.
- Ézanville9 858 hab.
- Andilly2 742 hab.
- Moisselles1 261 hab.
- Montmorency21 763 hab.
- Saint-Prix7 612 hab.
- Montlignon3 038 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95199_PLU_20240703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/07/2024
- Contenu
- 414 pages, 10 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 22 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 288 m².
- Code INSEE
- 95199
- Code postal
- 95330
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 8 337 locaux raccordables sur 8 555 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.