PLU de Bouffémont

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 16/01/2020
8 zones
128 articles
INSEE 95091

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Le document en vigueur

Document: 95091_PLU_20200116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/01/2020
Lecture: 97 pages, 8 zones, 128 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 4,4 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur (H) des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. H = 7m Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt général et l...
Zone AU
Dans la zone AU, en dehors du secteur AUa : La hauteur (H) des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. H = 7m Dans le seul secteur AUa : La hauteur (H) des constructions...
Zone N
La hauteur (H) des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. H = 7m CAS PARTICULIERS : Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt général dont...
Zone UA
Dans la zone UA, en dehors du secteur UAa : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. H = 9m Modification du PLU Bouffémont – Règlement écrit_ Version approbation _ Jan...
Zone UB
Dans la zone UB, en dehors du secteur UBa : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, est fixée à 15 m à l’égout du toit. H = 15m Dans le seul secteur UBa : La hauteur maximale des constructions, mesurée à ...
Zone UD
La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel. Modification du PLU Bouffémont – Règlem...
Zone UE
La hauteur des constructions à destination d’habitation ne peut excéder 12 m à l’égout du toit. Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur r...
Zone UI
La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 m à l’égout du toit. H = 9m CAS PARTICULIERS • Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisa...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bouffémont

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

91 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

86permis de construire
4déclarations préalables
622logements créés
7autorisations annulées

Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 45 rue de la République, 95570 Bouffémont
Téléphone: 01 39 35 43 83
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: ville-bouffemont.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bouffémont ?

Le document opposable est 95091_PLU_20200116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bouffémont ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UD, UE, UI. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouffémont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouffémont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouffémont ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 622 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bouffémont ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouffémont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bouffémont, calculées sur les contours de l'IGN.

Baillet-en-France2 021 hab.
Domont16 065 hab.
Chauvry297 hab.
Saint-Prix7 612 hab.
Moisselles1 261 hab.

La commune

Population: 6 593 habitants
Code postal: 95570
Code INSEE: 95091
Département: Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 2 842 sur 2 963 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.