Construire à Bouffémontles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/01/2020
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur (H) des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. H = 7m Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt général et l...
- Zone AU
Dans la zone AU, en dehors du secteur AUa : La hauteur (H) des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. H = 7m Dans le seul secteur AUa : La hauteur (H) des constructions...
- Zone N
La hauteur (H) des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. H = 7m CAS PARTICULIERS : Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt général dont...
- Zone UA
Dans la zone UA, en dehors du secteur UAa : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. H = 9m Modification du PLU Bouffémont – Règlement écrit_ Version approbation _ Jan...
- Zone UB
Dans la zone UB, en dehors du secteur UBa : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, est fixée à 15 m à l’égout du toit. H = 15m Dans le seul secteur UBa : La hauteur maximale des constructions, mesurée à ...
- Zone UD
La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel. Modification du PLU Bouffémont – Règlem...
- Zone UE
La hauteur des constructions à destination d’habitation ne peut excéder 12 m à l’égout du toit. Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur r...
- Zone UI
La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 9 m à l’égout du toit. H = 9m CAS PARTICULIERS • Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisa...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bouffémont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bouffémont
- Agrandir à Bouffémont
- Construire une piscine à Bouffémont
- Poser un abri de jardin à Bouffémont
- Clôturer à Bouffémont
- Refaire la façade à Bouffémont
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
La mairie
- Adresse
- 45 rue de la République, 95570 Bouffémont
- Téléphone
- 01 39 35 43 83
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- ville-bouffemont.fr
Bouffémont en chiffres
- 6 593habitants
- 86permis de construire depuis 2013
- 622logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bouffémont ?
Le document opposable est 95091_PLU_20200116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bouffémont ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UD, UE, UI. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouffémont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouffémont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouffémont ?
91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 622 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bouffémont ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouffémont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Baillet-en-France2 021 hab.
- Domont16 065 hab.
- Chauvry297 hab.
- Saint-Prix7 612 hab.
- Moisselles1 261 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95091_PLU_20200116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Contenu
- 97 pages, 8 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 566 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 95091
- Code postal
- 95570
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 2 842 locaux raccordables sur 2 963 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.