Les versions du document d'urbanismede Bouffémont

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/01/2020Publiée le 15/10/2020, en vigueur95091_PLU_20200116
• PLU approuvé le 09/09/2015Publiée le 29/03/2017, retirée le 15/10/202095091_PLU_20150909

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.