Aller au contenu
Edifiable

Construire à Bouffémontles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/01/2020
  • 8 zones
Plan de zonage
AUa : Zone à urbaniser à destination d'habitationsA : Zone agricoleUI : Zone urbaine d'activités artisanales et tertiairesUE : Zone d'équipementsUA : Zone urbaine centraleN : Zone naturelle et forestièreUDa : Zone urbaine récente à caractère résidentielUAa : Zone urbaine centraleUB : Zone urbaine mixteAU : Zone à urbaniser à destination d'habitationsUD : Zone urbaine récente à caractère résidentielNh : Secteur bâti en zone naturelleUBa : Zone urbaine mixteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à 4 m au moins des limites séparatives. La marge de recul est portée à 6 m pour les autres bâtiments. CAS PARTICULIERS Aucune marge de recul minimum ne s’impose aux ouvrages tec...

  • Zone AU

    Les constructions peuvent être implantées sur l’une ou sur les limites latérales, ou en retrait de 2,50 mètres minimum.

  • Zone N

    Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de ces limites. En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent respecter une marge de recul de 5 m. CAS PARTICULIERS : Aucune marg...

  • Zone UA

    L’implantation doit tenir compte de l’orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES LATERALES Les constructions peuven...

  • Zone UB

    Les constructions peuvent être édifiées sur au-moins une des limites séparatives. Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 4 mètres par rapport à ces limites. CAS PARTICULIER...

  • Zone UD

    Les constructions peuvent être édifiées sur au-moins une des limites séparatives. Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 4 mètres par rapport à ces limites. Modification du...

  • Zone UE

    LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces limites. En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent respecter une marge de recul de 2,50 mètres minimum. Ne sont...

  • Zone UI

    Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. A défaut, les marges de recul par rapport à ces limites s’imposent. REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT Distance minimale (d) En cas d’implantation en retrait...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bouffémont

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
45 rue de la République, 95570 Bouffémont
Téléphone
01 39 35 43 83
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
ville-bouffemont.fr

Bouffémont en chiffres

Les 91 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bouffémont ?

Le document opposable est 95091_PLU_20200116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bouffémont ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UD, UE, UI. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouffémont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouffémont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouffémont ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 622 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bouffémont ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouffémont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95091_PLU_20200116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/01/2020
Contenu
97 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 566 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE
95091
Code postal
95570
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
2 842 locaux raccordables sur 2 963 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.