Les versions du document d'urbanismede Domont

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 03/07/2024Publiée le 26/08/2024, en vigueur95199_PLU_20240703
• PLU approuvé le 28/09/2023Publiée le 09/10/2023, retirée le 26/08/202495199_PLU_20230928
• PLU approuvé le 30/03/2017Publiée le 13/07/2017, retirée le 09/10/202395199_PLU_20170330

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.