Parcelle YM 107 à Donges
1 530 m² au plan cadastral. Identifiant 44052000YM0107. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AA1a
GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AA1 (secteur AA1a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT sur les communes de Donges et Montoir-de-Bretagne (TOTAL Raffinage France, Antargaz et SFDM)Enveloppe des zonages réglementairesActe : TOTALRaffinageFrance_Antargaz_SFDM_Donges_20140221
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT sur les communes de Montoir-de-Bretagne et Donges (Elengy, Idea Services Vrac et Yara France)Enveloppe des zonages réglementairesActe : EtablissementsElengy_IdeaServicesVrac_YaraFrance_MontoirDeBretagne_20150930
Prescriptions du plan
- 04Zonage stationnement : secteur 4
- 07Parcs et ensembles paysagers
- 07Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Exceptionnels
- 16Changement de destination autorisée
- 99Coupures d'urbanisation
- infoPérimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 juin 2023, 384 m² créésAutorisé - TREVENEUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.