Parcelle ZE 702 à Donges
2 071 m² au plan cadastral. Identifiant 44052000ZE0702. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
AA1a, UHa3b rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AA1 (secteur AA1a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UHA (secteur UHa3b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Zonage stationnement : secteur 4
- infoPérimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de délégation du DPU à la commune de Donges
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 avril 2021, 1 logementTravaux achevés - 17 HELE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.