Parcelle ZV 221 à Donges
872 m² au plan cadastral. Identifiant 44052000ZV0221. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
AA1a, AB, AE2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AA1 (secteur AA1a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AE2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Zonage stationnement : secteur 4
- 04Zonage stationnement : secteur économique
- infoPérimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 avril 2018, 38 m² créésAutorisé - 3 LA BALLUAIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.