Parcelle C 8 à Donzère
90 m² au plan cadastral. Identifiant 261160000C0008. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ubp
Ubp=zone du faubourg historique (à caractère patrimonial) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PhilibertPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Philibert-ITDOZE_19080909
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toituresPérimètre des abordsActe : Facades-et-toitures--I9Z4V3_19711022
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (ancienne gendarmerie)Périmètre des abordsActe : Maison-ancienne-gendarmerie-IQJHCD_19810223
- AC1Abords d'un monument historiqueMoulin à vent de BeauvertPérimètre des abordsActe : Moulin-a-vent-de-Beauvert-I6B1JL_20100916
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2020, 63 m² créés, 2 logementsAutorisé - 4 RUE DE LA COLLINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.