Construire à Donzèreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/02/2021
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Donzère
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Donzère
- Agrandir à Donzère
- Construire une piscine à Donzère
- Poser un abri de jardin à Donzère
- Clôturer à Donzère
- Refaire la façade à Donzère
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PSS sudrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone CPrescriptions
- Zone AInterdiction
PPR - Donzèrerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleu BaPrescriptions
- Zone rouge RaaInterdiction
17 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 secousse sismique.
La mairie
- Adresse
- 10 rue Frédéric-Mistral, 26290 Donzère
- Téléphone
- 04 75 49 70 30
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.donzere.fr
Donzère en chiffres
- 6 008habitants
- 92 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 447permis de construire depuis 2013
- 616logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Donzère ?
Le document opposable est 26116_PLU_20210202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Donzère ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Donzère ?
475 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 447 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 616 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Donzère ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Donzère ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pierrelatte13 756 hab.
- Les Granges-Gontardes698 hab.
- Malataverne2 258 hab.
- Viviers3 633 hab.
- Saint-Montan1 978 hab.
- La Garde-Adhémar1 144 hab.
- Châteauneuf-du-Rhône2 917 hab.
- Bourg-Saint-Andéol7 661 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 26116_PLU_20210202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/02/2021
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 22 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 811 m².
- Code INSEE
- 26116
- Code postal
- 26290
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 3 288 locaux raccordables sur 3 591 (91,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.