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Edifiable

PLU de Malataverne

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
26169_PLU_20250407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/04/2025
Lecture
76 pages, 14 zones, 196 articles découpés
Plan de zonageUa : Zone historique du villageN : Zone à caractère naturel : créations de nouvelles constructions interdite, mais extensions de constructions existantes autoriséesA : Zone agricole où sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricoleUiab : Zone d' activités artisanales ou industrielles indice (i), équipée en assainissement autonome indice (a) et où la hauteur est limitée à 15m indiceNr : Zones naturelles remarquables (indice "r" ) de par leur intérêt écologique majeurAUi : Zone d'extension urbaine à vocation d'activités industrielles ou artisanales (indice " i "), en assainissement collectifAp : Zone agricole où sont interdites les constructions et installations nécessaires à l' exploitation agricole en raison des enjeux paysagersUca : Zone mixte à dominante habitat à l'ouest du village (indice " en), desservie par l'assainissement autonomeNL : Zones naturelles à vocation de loisirsUb : Zone mixte d'extension autour du village avec diversité des formes urbaines (indice "b"), desservie par l'assainissement collectifNe : Zone à caractère naturel où les équipements (indice "e ") d'intérêt collectif sont autorisésAU : Zone insuffisamment équipée d'extension urbaine à long termeNp : Zone à caractère naturel correspondant au périmètre de protection (indice "p") rapprochée des captages d'eau potableNh : Zone à dominante naturelle sur laquelle sont implantées des constructions d'habitat sous forme de hameaux (indice "h"). Seules les extensions de constructions existantes sont autoriséesUia : Zone d'activités artisanales ou industrielles indice (i), équipée en assainissement autonome indiceUib : Zone d'activités artisanales ou industrielles indice (i), avec des hauteurs différentes indiceAUc : Zone mixte à dominante d'habitat à l'ouest du village, desservie par l'assainissement collectifUi : Zone d'activités avec assainissement collectifNhp : Zone à dominante naturelle sur laquelle sont implantées des constructions d'habitat sous forme de hameaux (indice "h") à caractère patrimonial (indice "p"): des prescriptions architectura les et urbaines spécifiques s'appliquentUc : Zone mixte à dominante habitat à l'ouest du village (indice " c Ill, desservie par l'assainissement collectifAUL : Zone d'extension urbaine à vocation de loisirs et tourismeAUe : Zone d'extension urbaine à vocation d'activités économiques (indice " e ") : activités secondaires ou tertiaires, de services et hébergementNd : Zone à caractère naturel où certains dépôts (indice" d " sont autorisésUt : Zone de services techniques indice (Ut) liée à l'exploitation de l'autoroute A7
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Malataverne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Malataverne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

250 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 250 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 26780 Malataverne
Téléphone
04 75 90 69 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
www.malataverne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 196 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Malataverne ?

Le document opposable est 26169_PLU_20250407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Malataverne ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AU, AUB, AUC, AUE, AUI, AUL, N, NH, UA, UB, UC et 2 autres. Ils portent 196 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malataverne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Malataverne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Malataverne ?

250 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 235 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 240 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Malataverne ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Malataverne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Malataverne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 258 habitants
Code postal
26780
Code INSEE
26169
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 185 sur 1 263 (93,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.