Construire à Malataverneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/04/2025
- 14 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 14 zones
Zones à urbaniser
6
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions à vocation d’habitat est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l’égout de toiture. La hauteur maximale des...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout de toiture. - Les ouvrages techniques, cheminées autres ...
- Zone AUB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures, - Les ouvrages techniques, cheminées et au...
- Zone AUC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. - Les ouvrages techniques, cheminées autre...
- Zone AUE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstruc...
- Zone AUI
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstruc...
- Zone AUL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout de toiture. - Les ouvrages techniques, cheminées autres ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. - La hauteur des constructions ne doit pas...
- Zone NH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. - La hauteur des constructions ne doit pas...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout de toiture. - Les ouvrages techniques, cheminées autres ...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures, - Les ouvrages techniques, cheminées autre...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. - Les ouvrages techniques, cheminées autre...
- Zone UI
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstruc...
- Zone UT
La hauteur à l'égout de toiture des constructions autres que celles commandées par les impératifs techniques de l'exploitation autoroutière ne doit pas dépasser 9 mètres. - Des hauteurs plus élevées peuvent être autorisées pour tenir compte...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Malataverne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Malataverne
- Agrandir à Malataverne
- Construire une piscine à Malataverne
- Poser un abri de jardin à Malataverne
- Clôturer à Malataverne
- Refaire la façade à Malataverne
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 26780 Malataverne
- Téléphone
- 04 75 90 69 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.malataverne.fr
Malataverne en chiffres
- 2 258habitants
- 183 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
- 235permis de construire depuis 2013
- 240logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Malataverne ?
Le document opposable est 26169_PLU_20250407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Malataverne ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AU, AUB, AUC, AUE, AUI, AUL, N, NH, UA, UB, UC et 2 autres. Ils portent 196 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malataverne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Malataverne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Malataverne ?
250 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 235 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 240 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Malataverne ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Malataverne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Châteauneuf-du-Rhône2 917 hab.
- Allan1 980 hab.
- Donzère6 008 hab.
- Roussas409 hab.
- Les Granges-Gontardes698 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 26169_PLU_20250407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/04/2025
- Contenu
- 76 pages, 14 zones, 196 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 905 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 617 m².
- Code INSEE
- 26169
- Code postal
- 26780
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 185 locaux raccordables sur 1 263 (93,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.