Le règlement de Malataverne, texte intégral

les constructions destinées à l'industrie - l'ouverture et l'exploitation des carrières - les garages collectifs de caravanes et campings cars - les dépôts de véhicules et de matériaux inertes - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou

à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone - le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées - les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à la fonction d'entrepôt - les installations de productions d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, - les Installations classées soumises à autorisation - la création de terrains de camping, - la création ou agrandissement de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en

hébergement léger, - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - l’aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie

supérieure à deux hectares.

A l’intérieur de la trame de risque inondation (hachuré bleu), toute construction nouvelle est interdite en raison du risque naturel d’inondation.

les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sont autorisés à condition qu’ils n’induisent pas de nuisance en terme de sécurité, de salubrité, de tranquillité sur les quartiers environnants.

1. Dispositions concernant les accès - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Les accès le long des RD sont limités à un par propriété.

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2. Dispositions concernant la voirie - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu'elles supportent,

notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

1. Alimentation en eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit

être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public

d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être

évacuées directement vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit absorbées en totalité sur le terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

4. Electricité et téléphone - Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être établis en souterrain.

5. Eclairage des voies - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune

en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l'alignement. - Des implantations différentes, sous respect d’un retrait compatible avec la bonne ordonnance

des constructions voisines, sont admises dans les cas suivants : o pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure : dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 3 mètres des voies et emprises ouvertes à la circulation ;

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o pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées : dans ce cas, l’implantation doit se faire sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre (sur domaine privé).

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Une distance d’au moins 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité et d’ensoleillement.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout de toiture. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage.

2. Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

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- L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

- Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

- Les couvertures doivent être réalisées en tuiles d'une teinte en harmonie avec les constructions existantes.

- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3. Clôtures Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire. Elles pourront être constituées : ▪ soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal) d'une hauteur maximum de 1,6 mètres ▪ soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. - Lorsque le stationnement ne peut être réalisé sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable est tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L332-7-1 du code de l’urbanisme.

1. Espaces boisés classés - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation. 2. Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige par 3 places. - Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub

La zone Ub concerne des secteurs en extension de l’urbanisation du village ou des secteurs urbanisés de la commune de Malataverne. Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitat. Les constructions s'y édifient en retrait ou à l’alignement par rapport aux voies et généralement en ordre discontinu. La zone Ub est desservie par un système d’assainissement collectif. La zone Ub comprend une trame de risque inondation (hachuré bleu) où toute construction nouvelle est interdite en raison du risque naturel d’inondation.

l'ouverture et l'exploitation des carrières - les garages collectifs de caravanes et campings cars ; - les dépôts de véhicules et de matériaux inertes - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou

à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone - le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées - les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à l'industrie - les constructions destinées à la fonction d'entrepôt - les Installations classées soumises à autorisation - la création de terrains de camping - la création ou agrandissement de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en

hébergement léger - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés - l’aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie

supérieure à deux hectares.

A l’intérieur de la trame de risque inondation (hachuré bleu), toute construction nouvelle est interdite en raison du risque naturel d’inondation.

Les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sont autorisés à condition qu’ils n’induisent pas de nuisance en terme de sécurité, de salubrité, de tranquillité sur les quartiers environnants.

1. Dispositions concernant les accès - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas

desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Les accès le long des RD sont limités à un par propriété.

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2. Dispositions concernant la voirie - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une emprise d'au

moins 8 mètres de largeur. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre

l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale

de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner

avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1. Alimentation en eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit

être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public

d'assainissement collectif des eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif (conformément aux dispositions réglementaires en vigueur). - L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement collectif, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : soit être

évacuées directement vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit absorbées en totalité sur le terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

4. Electricité et téléphone - Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être établis en souterrain.

5. Eclairage des voies - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune

en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres par rapport aux voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation.

- Des implantations différentes, sous respect d’un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines, sont admises dans les cas suivants : o pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et

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édifiées le long de voie de desserte intérieure : dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 3 mètres des voies et emprises ouvertes à la circulation ; o pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées : dans ce cas, l’implantation doit se faire sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre (sur domaine privé).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : o Elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. o Elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus. o Elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération. o Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

De plus, les constructions annexes sont autorisées en limite séparative.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures,

- Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur,

- La hauteur des constructions principales ne doit pas dépasser 7 mètres, - La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 2 mètres.

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

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1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage.

2. Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts

d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur

environnement. - Les couvertures doivent être réalisées en tuiles d'une teinte en harmonie avec les constructions

existantes. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être

intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3. Clôtures - Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre

matériau similaire. - Elles pourront être constituées :

. soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal) d'une hauteur maximum de 1,6 mètres . soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement. Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, 2 places par tranche indivisible de 4 logements (soit 4 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 6 pour 9). Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles. o Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 35 m² de surface de plancher. o Pour les constructions à usage commercial : ▪ si la surface de vente est inférieure à 300 m², 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente. ▪ si la surface de vente est supérieure à 300 m², une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum. o Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration : ▪ destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés. ▪ appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m² de surface de plancher

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▪ destinées à l'hébergement : 1 place par chambre. ▪ destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bars,

salles de café, restaurant cumulés).

Modalités d'application : - La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées. - En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : o l'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres de l'opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. o l'achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement. o lorsque le stationnement ne peut être réalisé sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable est tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L332-7-1 du code de l’urbanisme.

1. Espaces boisés classés - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 2. Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 3 places. - Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone. - Les opérations de constructions individuelles et d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc

La zone Uc concerne des secteurs périphériques peu denses. Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitat. Les constructions s'y édifient en retrait par rapport aux voies et en ordre discontinu.

La zone Uc comprend un secteur Uca, desservi par un système d’assainissement non collectif.

l'ouverture et l'exploitation des carrières - les garages collectifs de caravanes - les dépôts de véhicules et de matériaux inertes - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone - le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées - les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à l'industrie - les constructions destinées à la fonction d'entrepôt - les Installations classées soumises à autorisation - la création de terrains de camping - la création ou agrandissement de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés - l’aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares.

Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles répondent aux critères d’architecture bioclimatique (technique qui consiste à rechercher une adéquation entre la conception et la construction de l’enveloppe habitée, le climat et l’environnement dans lequel l’habitat s’implante) et dont les besoins de chauffage ne dépassent pas 35 kwh/m²/an.

- Les constructions à usage d'activités et de commerces à condition qu’elles n’induisent pas de nuisance en terme de sécurité, de salubrité, de tranquillité sur les quartiers environnants.

Pour toute construction : si une partie a été détachée depuis moins de 10 ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du COS ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

1. Dispositions concernant les accès - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit

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être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Les accès le long des RD sont limités à un par propriété.

2. Dispositions concernant la voirie - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une emprise d'au

moins 8 mètres de largeur. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre

l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale

de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner

avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1. Alimentation en eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public

d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Sauf dans le secteur Uca où l’assainissement non collectif est autorisé dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. - L'évacuation des eaux usées dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être

évacuées directement vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit absorbées en totalité sur le terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

4. Electricité et téléphone - Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être établis en souterrain.

5. Eclairage des voies - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune

en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

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Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres par rapport aux voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : o pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées : dans ce cas, l’implantation doit se faire sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre (sur domaine privé).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative si elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

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1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage.

2. Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts

d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur

environnement. - Les couvertures doivent être réalisées en tuiles d'une teinte en harmonie avec les constructions

existantes. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être

intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3. Clôtures - Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre

matériau similaire. - Elles pourront être constituées :

o soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal) d'une hauteur maximum de 1,6 mètres

o soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement. Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, 2 places par tranche indivisible de 4 logements (soit 4 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 6 pour 9). Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles. o Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 35 m² de surface de plancher. o Pour les constructions à usage commercial : ▪ si la surface de vente est inférieure à 300 m², 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente. ▪ si la surface de vente est supérieure à 300 m², une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum. o Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration : ▪ destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés.

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▪ appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m² de S.H.O.N. ▪ destinées à l'hébergement : 1 place par chambre. ▪ destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de S.H.O.N. (bars, salles de

café, restaurant cumulés).

Modalités d'application - La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées. - En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : ▪ l'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres de l'opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. ▪ l'achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement. ▪ lorsque le stationnement ne peut être réalisé sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable est tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L332-7-1 du code de l’urbanisme.

1. Espaces boisés classés - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2. Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont

recommandés. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute

tige par 3 places. - Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour

masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone. - Les opérations de constructions individuelles et d'immeubles collectifs doivent disposer

d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

Le coefficient d'occupation du sol est égal à 0,20.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui

La zone Ui est destinée à des activités à dominante industrielles, mais est susceptible d’accueillir également des activités :

- artisanales, et les activités commerciales qui s'y rattachent ; - commerciales ; - de service.

La zone Ui comprend : - un secteur Uia, desservi par un système d’assainissement non collectif ; - un secteur Uiab, desservi par un système d’assainissement non collectif et où la hauteur des constructions autorisées est différente. - Un secteur Uib où la hauteur des constructions autorisées est différente

les constructions destinées à l'habitation, excepté celles autorisées sous condition (voir l’article Ui 2 du présent règlement)

- les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière - l'ouverture et l'exploitation des carrières - les terrains de camping et de caravanage - la création ou l’agrandissement de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé

en hébergement léger, - l’aménagement d'un parc d'attractions, - l’aménagement d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares,

Les habitations à condition qu’elles soient destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés dans la zone à condition d'être intégrées au bâtiment d'activité. Leur surface ne devra pas excéder 20 % de la surface de plancher du bâtiment d'activité.

- Les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à la construction, à la mise hors d'eau ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

1. Dispositions concernant les accès - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas

desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Les accès directs sur la N7 sont interdits. - La partie de la zone Ui comprise entre la N7 et l'autoroute A7 au nord de la D133 ne pourra être desservie que par un accès aménagé entre le carrefour D133/N7 et l'ouvrage de la D133 sur l'A7.

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2. Dispositions concernant la voirie - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une emprise d'au

moins 8 mètres de largeur. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre

l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale

de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner

avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1. Alimentation en eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit

être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de l'eau du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d'un système de déconnection. - L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public

d'assainissement collectif des eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif (conformément aux dispositions réglementaires en vigueur). Sauf dans les secteurs Uia et Uiab où un système d’assainissement non collectif est autorisé. - L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être

évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit absorbées en totalité sur le terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement.

4. Electricité et téléphone - Les réseaux doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations

d'ensemble.

5. Eclairage des voies - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune

en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

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VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 15 mètres par rapport à l'axe des voies publiques et à 5 mètres au moins de l'alignement actuel ou futur.

- De plus, les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux documents graphiques.

- Les constructions doivent être implantées le long de la « ligne de construction » (règle architecturale particulière) qui figure au document graphique.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : o pour les installations et la construction d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées : dans ce cas, l’implantation doit se faire sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre (sur domaine privé).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

- En limite de zone, cette distance doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux point sans pouvoir être inférieure à 10 mètres.

- Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : o elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. o elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus.

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres.

Le maximum d'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60 % de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

- Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

L- a hLauatehuarudteeusrcdoenstrcuocntisotnruscntieondsoitnpeadsodiét ppaasssedré:passer 12 mètres dans l’ensemble de la zone, à 12 ml’èetxrecsepptoiounr ldauzosneectUeuiar dUeiaSbaoinùtelaAhganuèsteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. 1- 7 mIlètnr'eesstpopuarslefisxézodneeshaUuiteetuUr ima a(hxoimrsaZleAEpoduer SleasinétequAigpneèmse) nts d'infrastructures (réservoirs, silos, 1135,5mcèmetnèrettrrseapsleopsuoràularbléaztooznnoe,neUtoiUuarbibs..hertziennes, pylônes, etc.).

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructures (réservoirs, silos, centrales à béton, tours hertziennes, pylônes, etc.).

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Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage.

2. Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts

d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur

environnement. Elles seront de couleur sombre. Les matériaux brillants en couverture sont interdits.

3. Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les

usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués sont interdites. - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. - Dans le cas éventuel d'une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 0,60 mètres. - Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité

compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

4. Les enseignes - Une enseigne par façade est autorisée sur le corps du bâtiment principal. Elle doit être située en

applique sur le mur de façade.

5. Tenue des parcelles - Les constructions quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des

dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. - La création ou l'extension d'installation ou de bâtiments à caractère industriel, lorsqu'ils sont autorisés ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnés à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Pour les constructions et installations à usage hôtelier ou de restauration :

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o destinées à l’hébergement : 1 place par tranche de deux chambres o destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bar, salle de

café, restaurant cumulés)

1. Espaces boisés classés - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique

sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 2. Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 75 m². - Des haies d’arbres de haute tige d’essences locales devront être plantées sur une largeur de 3 mètres le long des limites séparatives perpendiculaires à la N7 ou à l’A7. - Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone. 3. Autre - Dans le secteur Uia, la plantation de végétaux de l’espèce Prunus (à l’exception du cerisier), n’est pas recommandée.

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ut

La zone Ut est une zone de services techniques et d'activités liée à l'autoroute A7.

Les constructions et installations autres que celles mentionnées à l'article Ut 2.

Les ouvrages, installations et constructions à condition qu’ils soient liés aux activités autoroutières.

- Les ouvrages techniques et constructions annexes nécessaires au fonctionnement des services publics à condition qu’ils ne créent pas de gêne au fonctionnement de l'autoroute.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. - Toute construction doit être reliée à une voie permettant le passage des véhicules des services publics et notamment, l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

1. Alimentation en eau potable - Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. 2. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, l'autorisation de toute occupation ou utilisateur du sol est liée à la réalisation des aménagements, selon la réglementation en vigueur. 3. Assainissement des eaux usées - Les eaux en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. - Ce rejet peut être subordonné à un prétraitement des effluents. - Les installations techniques et ouvrages spécifiques ne requérant pas de présence humaine permanente, ne sont pas concernés par cette obligation de raccordement au réseau public d'assainissement.

Non réglementé.

Toute construction neuve, autre que celle commandée par les impératifs techniques de l'exploitation autoroutière, doit être implantée à une distance de 5 mètres au moins de l'emprise de la voirie.

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Toute construction autre que celle commandée par les impératifs techniques de l'exploitation autoroutière doit être implantée à une distance des limites séparatives supérieure à sa demi-hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. Les constructions annexes dont la hauteur est inférieure à 3,50 mètres pourront être implantées sur la limite séparative.

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres.

Non réglementé.

La hauteur à l'égout de toiture des constructions autres que celles commandées par les impératifs techniques de l'exploitation autoroutière ne doit pas dépasser 9 mètres. - Des hauteurs plus élevées peuvent être autorisées pour tenir compte d'impératifs techniques.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu'aux paysages urbains.

Le stationnement des véhicules automobiles correspond aux besoins de constructions et installations, il doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les aires de stationnement doivent être plantées avec des arbres de haute tige d'essence locale.

Non réglementé.

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Titre 3

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article AU 2.

A l’intérieur de la trame de risque inondation (hachuré bleu), toute construction nouvelle est interdite en raison du risque naturel d’inondation.

Les installations et travaux divers à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

- Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellements.

- L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes à condition qu'elles ne dépassent pas 250 m² de surface de plancher au total.

- Les annexes fonctionnelles des constructions existantes. - Le changement de destination à vocation d'habitat des bâtiments agricoles désaffectés à

condition de respecter les volumes et des aspects architecturaux initiaux. - La reconstruction à l’identique après sinistre, non dû à des risques naturels ou technologiques,

est autorisée dans la limite de la surface de plancher existante au moment du sinistre sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone à condition que sa destination au moment du sinistre est conservée ou conforme aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et que la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante.

Sans objet.

1. Alimentation en eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

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2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public

d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Pour les constructions existantes et à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent :

o soit être soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune

o soit être absorbées en totalité sur le terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

Non réglementé.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : ▪ D144 et D126 : 15m par rapport à l’axe des voies ▪ Autres voies publiques ou voies privées ouvertes à la circulation : 5m par rapport à l’alignement actuel ou futur

- Des implantations différentes, sous respect d’un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines, sont admises dans les cas suivants : o pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure : dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 3 mètres des voies et emprises ouvertes à la circulation ; o pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées : dans ce cas, l’implantation doit se faire sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre (sur domaine privé).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : o Elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. o Elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus. o Elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération. o Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

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constructions autorisées. - La hauteur des bâtiments annexés édifiés en limite séparative est limitée à 3,5 m. - La reconstruction à l'identique après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations

antérieures.

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout de toiture. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres dans l’ensemble de la zone. - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructures (réservoirs, silos, centrales à béton, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage.

2. Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts

d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couvertures doivent être en harmonie avec leur

environnement. - Les couvertures doivent être réalisées en tuiles d'une teinte en harmonie avec les constructions

existantes. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être

intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

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Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

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Titre 4

L'ouverture et l'exploitation des carrières - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l'industrie - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt - Les Installations classées soumises à autorisation - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes - Les garages collectifs de caravanes et campings cars - La création de terrains de camping - La création ou agrandissement de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger, - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - L’aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectare

1. Conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones AUb : - La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol en zone AUb dépend de la

réalisation des équipements internes nécessaires à la zone qui se fera dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble.

2. Sont admises sous réserve des conditions fixées au paragraphe 3 ci-après - Toutes les occupations et utilisations du sol relevant des fonctions urbaines, notamment :

l'habitation, les commerces, bureaux, services, les annexes fonctionnelles des constructions autorisées, l'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes.

3. Conditions - A l'exception des équipements d'infrastructure et de l'extension mesurée de l'existant, tout

projet doit respecter les conditions, ci-après : o La zone est urbanisée dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de construction dans le respect des orientations d'aménagement et de programmation ; o En cas de réalisation d’un programme de logements, 15 % au minimum du programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux (article L123-1-5 16° du Code de l’Urbanisme) dans le respect des objectifs de mixité sociale.

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1. Dispositions concernant les accès - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas

desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2. Dispositions concernant la voirie - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une emprise d'au

moins 8 mètres de largeur. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre

l'incendie aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale

de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner

avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1. Alimentation en eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit

être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public

d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être

évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit absorbées en totalité sur le terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux soit dans les cours d'eau. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

4. Electricité et téléphone - Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être établis en souterrain.

5. Eclairage des voies - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune

en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

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Non réglementé.

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : o Voies publiques ou voies privées ouvertes à la circulation : 5m

- Des implantations différentes, sous respect d’un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines, sont admises dans les cas suivants : o pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure : dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 3 mètres des voies et emprises ouvertes à la circulation ; o pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées : dans ce cas, l’implantation doit se faire sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre (sur domaine privé).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : o Elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. o Elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus. o Elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération. o Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

De plus, les constructions annexes sont autorisées en limite séparative.

- La reconstruction à l'identique après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures,

- Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur,

- La hauteur des constructions principales ne doit pas dépasser 7 mètres,

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- La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 2 mètres.

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage.

2. Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts

d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur

environnement. - Les couvertures doivent être réalisées en tuiles d'une teinte en harmonie avec les constructions

existantes. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être

intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3. Clôtures - Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre

matériau similaire. - Elles pourront être constituées soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite

(l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal) d'une hauteur maximum de 1,6 mètres, soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage d'habitation : ▪ Immeubles collectifs : 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement. ▪ Maisons individuelles : 2 places par logement. ▪ Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements,

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comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, 2 places par tranche indivisible de 4 logements (soit 4 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 6 pour 9). ▪ Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles. o Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m² de surface de plancher. o Pour les constructions à usage commercial : ▪ si la surface de vente est inférieure à 250 m², 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente. ▪ si la surface de vente est supérieure à 250 m², une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum. o Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration : ▪ destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés. ▪ appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m² de S.H.O.N. ▪ destinées à l'hébergement : 1 place par tranche de deux chambres. ▪ destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de S.H.O.N. (bars, salles de café, restaurant cumulés). - Modalités d'application : o La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. o En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : o Pour tout aménagement, le choix d'essences locales est recommandé. o Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 3 places de stationnement. o Des rideaux de végétation constitués d'arbres à feuilles persistantes doivent être plantés afin de masquer les dépôts de véhicules. o Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone. o Les opérations de constructions individuelles ou d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

Non réglementé

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUc

La zone AUc correspond à un secteur qui a un caractère naturel, peu bâti, destiné à recevoir une extension urbaine à dominante d’habitation, sur le quartier de Tourvieille. La desserte en équipements à la périphérie immédiate de la zone existe et est de capacité suffisante.

Le règlement de la zone définit en cohérence avec les orientations d’aménagement, les conditions dans lesquelles l’aménagement et l’équipement doivent être réalisés. La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol dépend de la réalisation des équipements internes nécessaires à la zone qui se fera dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble.

l'ouverture et l'exploitation des carrières - les garages collectifs de caravanes - les dépôts de véhicules et de matériaux inertes - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou

à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone - le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées - les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à l'industrie - les constructions destinées à la fonction d'entrepôt - les Installations classées soumises à autorisation - la création de terrains de camping - la création ou agrandissement de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en

hébergement léger - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés - l’aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie

supérieure à deux hectares.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones AUc : - La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol en zone AUc dépend de la

réalisation des équipements internes nécessaires à la zone qui se fera dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble.

Sont autorisées : - Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles répondent aux critères

d’architecture bioclimatique (technique qui consiste à rechercher une adéquation entre la conception et la construction de l’enveloppe habitée, le climat et l’environnement dans lequel l’habitat s’implante) et dont les besoins de chauffage ne dépassent pas 35 kwh/m²/an. - Les constructions à usage d'activités et de commerces à condition qu’elles n’induisent pas de nuisance en terme de sécurité, de salubrité, de tranquillité sur les quartiers environnants.

1. Dispositions concernant les accès - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas

desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte

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contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des

usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2. Dispositions concernant la voirie - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une emprise d'au moins 8 mètres de largeur. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1. Alimentation en eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public

d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'évacuation des eaux usées dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être

évacuées directement vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit absorbées en totalité sur le terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

4. Electricité et téléphone - Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être établis en souterrain.

5. Eclairage des voies - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune

en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

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Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : o pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées : dans ce cas, l’implantation doit se faire sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre (sur domaine privé).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative si elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales". Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

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1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage.

2. Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts

d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur

environnement. - Les couvertures doivent être réalisées en tuiles d'une teinte en harmonie avec les constructions

existantes. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être

intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3. Clôtures - Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre

matériau similaire. - Elles pourront être constituées :

o soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal) d'une hauteur maximum de 1,6 mètres

o soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. - Il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement. Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, 2 places par tranche indivisible de 4 logements (soit 4 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 6 pour 9). Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles. o Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 35 m² de surface de plancher. o Pour les constructions à usage commercial : ▪ si la surface de vente est inférieure à 300 m², 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente. ▪ si la surface de vente est supérieure à 300 m², une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum. o Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration : ▪ destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés. ▪ appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m² de S.H.O.N.

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▪ destinées à l'hébergement : 1 place par chambre. ▪ destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de S.H.O.N. (bars, salles de

café, restaurant cumulés). Modalités d'application

- La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

- En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées. - En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le

nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes:

▪ l'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres de l'opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

▪ l'achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement. ▪ lorsque le stationnement ne peut être réalisé sur le terrain d'assiette ou dans son

environnement immédiat, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable est tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L332-7-1 du code de l’urbanisme.

1. Espaces boisés classés - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2. Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont

recommandés. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute

tige par 3 places. - Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour

masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone. - Les opérations de constructions individuelles et d'immeubles collectifs doivent disposer

d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

Le coefficient d'occupation du sol est égal à 0,20.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUi

La zone AUi est destinée à l'extension de la zone d’activités à dominante industrielle. Les équipements publics existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le règlement de la zone définit en cohérence avec les orientations d’aménagement, les conditions dans lesquelles l’aménagement et l’équipement doivent être réalisés. La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol dépend de la réalisation des équipements internes nécessaires à la zone qui se fera dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. La zone AUi a pour vocation d’accueillir des activités :

- industrielles ; - artisanales, et aux activités commerciales qui s'y rattachent ; - commerciales ; - de service.

Les constructions destinées à l'industrie - Les constructions destinées à l'habitation, excepté celles autorisées sous condition (voir l’article AUe 2 du présent règlement) - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière - L'ouverture et l'exploitation des carrières - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes et campings cars isolées - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone - Les terrains de camping et de caravanage - Les parcs résidentiels de loisirs - L’aménagement d'un parc d'attractions - L’aménagement d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones AUe : - Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes

à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Sont autorisés : - Les habitations à condition qu’elles soient destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la

direction des établissements autorisés dans la zone à condition d'être intégrées au bâtiment d'activité. Leur surface ne devra pas excéder 20 % de la surface de plancher du bâtiment d'activité. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à la construction, à la mise hors d'eau ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

1. Dispositions concernant les accès - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

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- Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2. Dispositions concernant la voirie - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une emprise d'au

moins 8 mètres de largeur. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre

l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale

de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner

avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1. Alimentation en eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit

être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de l'eau du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d'un système de déconnection. - L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public

d'assainissement collectif des eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif (conformément aux dispositions réglementaires en vigueur). - A défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être

évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit absorbées en totalité sur le terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement.

4. Electricité et téléphone - Les réseaux doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations

d'ensemble.

5. Eclairage des voies - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune

en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

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Non réglementé.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 15 mètres par rapport à l'axe des voies publiques et à 5 mètres au moins de l'alignement actuel ou futur.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : o pour les installations et la construction d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées : dans ce cas, l’implantation doit se faire sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre (sur domaine privé).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

- En limite de zone, cette distance doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux point sans pouvoir être inférieure à 10 mètres.

- Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : o elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. o elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus.

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres.

Le maximum d'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60 % de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres dans l’ensemble de la zone. - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructures (réservoirs, silos, centrales à béton, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

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architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage.

2. Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts

d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur

environnement. Elles seront de couleur sombre. Les matériaux brillants en couverture sont interdits.

3. Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les

usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués sont interdites. - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. - Dans le cas éventuel d'une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 0,60 mètres. - Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité

compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

4. Les enseignes - Une enseigne par façade est autorisée sur le corps du bâtiment principal. Elle doit être située en

applique sur le mur de façade.

5. Tenue des parcelles - Les constructions quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des

dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. - La création ou l'extension d'installation ou de bâtiments à caractère industriel, lorsqu'ils sont autorisés ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnés à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Pour les constructions et installations à usage hôtelier ou de restauration : o destinées à l’hébergement : 1 place par tranche de deux chambres o destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bar, salle de café, restaurant cumulés)

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1. Espaces boisés classés - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 2. Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 75 m². - Des haies d’arbres de haute tige d’essences locales devront être plantées sur une largeur de 3 mètres le long des limites séparatives perpendiculaires à la N7. - Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUL

La zone AUL est destinée à des activités de loisirs et de tourisme. Les équipements publics existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le règlement de la zone définit en cohérence avec les orientations d’aménagement, les conditions dans lesquelles l’aménagement et l’équipement doivent être réalisés. La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol dépend de la réalisation des équipements internes nécessaires à la zone qui se fera dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble.

Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Les constructions destinées à l'habitation, excepté celles autorisées sous condition (voir l’article AUi 2 du présent règlement)

- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière - L'ouverture et l'exploitation des carrières - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes et campings cars isolées - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou

à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone - Les terrains de camping et de caravanage - Les parcs résidentiels de loisirs - L’aménagement d'un parc d'attractions - L’aménagement d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones AUi : - Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes

à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Sont autorisés : - Les habitations à condition qu’elles soient destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la

direction des établissements autorisés dans la zone à condition d'être intégrées au bâtiment d'activité. Leur surface ne devra pas excéder 20 % de la surface de plancher du bâtiment d'activité. - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à la construction, à la mise hors d'eau ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

1. Dispositions concernant les accès - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas

desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à

- 41 -

la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2. Dispositions concernant la voirie - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une emprise d'au

moins 8 mètres de largeur. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre

l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale

de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner

avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1. Alimentation en eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit

être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de l'eau du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d'un système de déconnection. - L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public

d'assainissement collectif des eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif (conformément aux dispositions réglementaires en vigueur). - L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être

évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit absorbées en totalité sur le terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement.

4. Electricité et téléphone - Les réseaux doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations

d'ensemble.

5. Eclairage des voies - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune

en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

- 42 -

Non réglementé.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 15 mètres par rapport à l'axe des voies publiques et à 5 mètres au moins de l'alignement actuel ou futur.

- De plus, les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux documents graphiques.

- Les constructions doivent être implantées le long de la « ligne de construction » (règle architecturale particulière) qui figure au document graphique.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : o pour les installations et la construction d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées : dans ce cas, l’implantation doit se faire sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre (sur domaine privé).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

- En limite de zone, cette distance doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux point sans pouvoir être inférieure à 10 mètres.

- Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : o elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. o elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus.

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres.

Le maximum d'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60 % de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres dans l’ensemble de la zone. - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructures (réservoirs, silos, centrales à béton, tours hertziennes, pylônes, etc.).

- 43 -

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage.

2. Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts

d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur

environnement. Elles seront de couleur sombre. Les matériaux brillants en couverture sont interdits.

3. Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les

usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués sont interdites. - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. - Dans le cas éventuel d'une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 0,60 mètres. - Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité

compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

4. Les enseignes - Une enseigne par façade est autorisée sur le corps du bâtiment principal. Elle doit être située en

applique sur le mur de façade.

5. Tenue des parcelles - Les constructions quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des

dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. - La création ou l'extension d'installation ou de bâtiments à caractère industriel, lorsqu'ils sont autorisés ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnés à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Pour les constructions et installations à usage hôtelier ou de restauration :

- 44 -

o destinées à l’hébergement : 1 place par tranche de deux chambres o destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bar, salle de

café, restaurant cumulés)

1. Espaces boisés classés - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique

sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 2. Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 75 m². - Des haies d’arbres de haute tige d’essences locales devront être plantées sur une largeur de 3 mètres le long des limites séparatives perpendiculaires à la N7 ou à l’A7. - Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.

Non réglementé.

- 45 -

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUe

La zone AUe est destinée à l’aménagement d’une zone d’activités secondaires ou tertiaires, de services et à l’hébergement. Les équipements publics existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le règlement de la zone définit en cohérence avec les orientations d’aménagement, les conditions dans lesquelles l’aménagement et l’équipement doivent être réalisés. La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol dépend de la réalisation des équipements internes nécessaires à la zone qui se fera dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble.

Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Les habitations, à l’exception de celles autorisées dans l’article AUL 2 - L'ouverture et l'exploitation des carrières - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou

à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l'industrie - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt - Les Installations classées soumises à autorisation - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes - La création ou agrandissement de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé

en hébergement léger, - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - L’aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie

supérieure à deux hectares

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones AUe : - Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes

à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Sont autorisés : - Les habitations, à condition qu’elles soient destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la

direction des établissements autorisés dans la zone à condition d'être intégrées au bâtiment d'activité. Leur surface ne devra pas excéder 20 % de la surface de plancher du bâtiment d'activité. - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à la construction, à la mise hors d'eau ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

1. Dispositions concernant les accès - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas

desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte

- 51 -

contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des

usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2. Dispositions concernant la voirie - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une emprise d'au

moins 8 mètres de largeur. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre

l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale

de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner

avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1. Alimentation en eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit

être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de l'eau du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d'un système de déconnection.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public

d'assainissement collectif des eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif (conformément aux dispositions réglementaires en vigueur). - A défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être

évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit absorbées en totalité sur le terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement.

4. Electricité et téléphone - Les réseaux doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations

d'ensemble.

5. Eclairage des voies - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune

en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

- 52 -

Non réglementé.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 15 mètres par rapport à l'axe des voies publiques et à 5 mètres au moins de l'alignement actuel ou futur.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : o pour les installations et la construction d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées : dans ce cas, l’implantation doit se faire sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre (sur domaine privé).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

- En limite de zone, cette distance doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux point sans pouvoir être inférieure à 10 mètres.

- Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : o elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. o elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus.

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres.

Le maximum d'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60 % de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout de toiture. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres dans l’ensemble de la zone. - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructures (réservoirs, silos, centrales à béton, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable

- 53 -

en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage.

2. Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts

d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur

environnement. Elles seront de couleur sombre. Les matériaux brillants en couverture sont interdits.

3. Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les

usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués sont interdites. - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 1,60 mètres. - Dans le cas éventuel d'une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 0,60 mètres. - Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité

compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

4. Les enseignes - Une enseigne par façade est autorisée sur le corps du bâtiment principal. Elle doit être située en

applique sur le mur de façade.

5. Tenue des parcelles - Les constructions quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des

dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. - La création ou l'extension d'installation ou de bâtiments à caractère industriel, lorsqu'ils sont autorisés ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnés à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

- Pour les constructions et installations à usage hôtelier ou de restauration : o destinées à l’hébergement : 1 place par tranche de deux chambres o destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bar, salle de café, restaurant cumulés)

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1. Espaces boisés classés - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 2. Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 75 m². - Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

La zone AU (non indicée) correspondent à des secteurs qui ont un caractère naturel, peu ou pas bâtis, et qui sont destinés à recevoir une extension urbaine. Pour cette zone, la desserte en équipements à la périphérie immédiate de la zone n’existe pas ou existe mais n’a pas la capacité suffisante. La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol n’est pas possible, elle est conditionnée, à la réalisation par la collectivité, des équipements nécessaires, et subordonnée à une modification ou révision du PLU si les règles applicables ne sont pas définies par le règlement. Cette zone constitue une réserve pour l’urbanisation future à vocation principale d’habitat. A l’intérieur de la trame de risque inondation (hachuré bleu), toute construction nouvelle est interdite en raison du risque naturel d’inondation.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article A2.

Dans les zones A, à l’exception du secteur Ap, sont autorisés et soumis à condition : o Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole : ▪ à condition que les constructions s’implantent à proximité immédiate du siège d’exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifié. Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole sont limitées à 250m² de surface de plancher ; ▪ et à condition que l’emplacement de la construction minimise la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation de la parcelle. o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

- Dans les zones A, et notamment dans le secteur Ap, sont autorisés et soumis à condition : o Les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (telles que voirie, canalisations, pylônes, transformateurs, stations d’épuration,…) - exception faite des installations de productions d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et du soleil qui sont interdites - non destinés à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter de gêne excessive à l’exploitation agricole ; o Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement à condition de satisfaire aux prescriptions de l’article L123-3-1 du Code de l’urbanisme ; o Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole ; o La reconstruction à l’identique après sinistre, non dû à des risques naturels majeurs, est autorisée dans la limite de la surface de plancher existante au moment du sinistre

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sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone à condition que sa destination au moment du sinistre soit conservée ou conforme aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; o Les constructions ou installations à condition qu’elles soient liées aux besoins des grandes infrastructures (autoroute A7, voies ferrées,…) ; o Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; o Les panneaux photovoltaïques à condition d’être disposés en partie haute des toitures et intégrés dans l’épaisseur de la couverture.

De plus sont autorisées dans les zones A et dans le secteur Ap, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 33 % de la surface totale* initiale, à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions), * La surface totale correspond à la surface de plancher définie à l’article R111-22 du code de l’urbanisme, augmentée des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules.

- Les annexes – non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

1. Dispositions concernant les accès - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas

desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le long des D 126 -133 -144 -144A -169, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain peut être desservi par une autre voie.

2. Dispositions concernant la voirie - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une emprise d'au

moins 6 mètres de largeur. - Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner

avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1. Alimentation en eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit

être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage,

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pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine. - L'utilisation du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessite la mise en place d'un disconnecteur.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public

d'assainissement d'eaux usées s'il existe. - A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions

réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être

évacuées directement vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit être absorbées en totalité sur le terrain - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

Non réglementé.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : ▪ A7 : 100m de l’axe de la voie ▪ N7 : 75m de l’axe de la voie ▪ Autres voies publiques : 20m par rapport à l’axe et 10m minimum de l’alignement actuel ou futur

- Les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux documents graphiques.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : o pour les constructions existantes implantées à l'alignement des voies publiques où à une distance inférieure au retrait imposé ci-dessus : dans ce cas, les constructions pourront être implantées à l'alignement des bâtiments existants.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres.

- 63 -

Non réglementé.

La hauteur des constructions à vocation d’habitat est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions principales est de 7 mètres et la hauteur maximale des constructions annexes est de 5 mètres.

- La hauteur des constructions à vocation agricole est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres. Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l'activité agricole.

- Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage.

2. Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts

d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur

environnement.

3. Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les

usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués sont interdites. - Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité

compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

4. Annexes et extensions des habitations - Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur

des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales,

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- Les constructions réalisées en extension des habitations existantes ainsi que les constructions d’annexes séparées des constructions principales (garages, abris…) peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction principale,

- La volumétrie et les toitures des extensions devront notamment être en harmonie avec celles du bâtiment principal,

- Les vérandas peuvent être créées sur le bâti ancien sous réserve que leur architecture soit cohérente avec l’existant,

- En ce qui concerne les extensions, le souci d’intégration des constructions dans leur contexte peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extension dans son environnement bâti et paysager.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Espaces boisés classés - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

La zone N recouvre les espaces à protéger pour :

- prendre en compte les contraintes de risques naturels et technologiques, de nuisances ou de servitudes spéciales ;

- sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, en fonction notamment de leur intérêt esthétique, historique et écologique.

La zone N comprend : - une trame de risque inondation (hachuré bleu) où toute construction nouvelle est interdite en raison du risque naturel d’inondation; - un secteur Nc correspondant aux zones naturelles où l’exploitation de carrières est autorisée, ainsi que les constructions qui y sont liées ; - un secteur Nd correspondant aux zones naturelles où sont autorisés les affouillements et exhaussement de sol et les dépôts de matériaux inertes. - un secteur Ne correspondant aux zones naturelles sur lesquelles des constructions d’équipements publics peuvent être autorisées. Il s’agit de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, ne portant atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ; - un secteur NL correspondant aux zones naturelles sur lesquelles des constructions d’équipements légers, sportifs et de loisirs, peuvent être autorisées ; - un secteur Np correspondant au périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau potable, où les constructions nouvelles et extensions sont interdites ; - un secteur Nr correspondant aux zones naturelles remarquables où les constructions nouvelles sont interdites.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article N 2.

- A l’intérieur de la trame de risque inondation (hachuré bleu), toute construction nouvelle est

interdite en raison du risque naturel d’inondation.

En zone N sont autorisés :

- Les installations et travaux divers à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

- Les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

- La reconstruction à l'identique après sinistre, à condition que sa destination au moment du sinistre est conservée ou conforme aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, et que la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante.

De plus sont autorisées dans les zones N et dans le secteur Nr, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 33% de la surface totale* initiale, à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface totale* de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions) en zone N et 200 m² dans le secteur Nr,

* La surface totale correspond à la surface de plancher définie à l’article R111-22 du code de l’urbanisme, augmentée des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules.

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- Les annexes – non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

Sont autorisés en outre : - Dans le secteur Nc : l’ouverture et l’exploitation de carrières, les installations classées liées à l'exploitation des carrières et les affouillements et exhaussement du sol liés à l'exploitation des carrières à condition que les chemins d'accès soient maintenus en bon état pendant toute la durée de l'exploitation et sous réserve des conditions particulières d'exploitation et de remise en état, à fixer dans le cadre des dispositions du décret n° 79-1108 du 20 septembre 1979 et en fonction des objectifs de la zone, par les administrations techniques intéressées et la commune.

- Dans le secteur Nd : les dépôts de matériaux inertes à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

- Dans le secteur Ne : les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation s’inscrive dans l’environnement par un traitement approprié.

- Dans le secteur NL : les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et la création d'aires de stationnement ouvertes au public susceptibles de contenir au moins cinquante unités, à condition que leur implantation s’inscrive dans l’environnement par un traitement approprié.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

- Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1. Alimentation en eau - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit

être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine. - L'utilisation du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessite la mise en place d'un disconnecteur.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction ou installation occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au

réseau public d'assainissement d'eaux usées, s'il existe. - A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions

réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

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3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être

évacuées directement vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit être absorbés en totalité sur le terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

Non réglementé.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : o Autres voies publiques : 10 mètres par rapport à l'axe de la voie et 5 mètres au moins de l'alignement actuel ou futur o Voies privées ouvertes à la circulation publique : 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : o Pour les constructions existantes implantées à l'alignement des voies publiques où à une distance inférieure au retrait imposé ci-dessus : dans ce cas, les constructions pourront être implantées à l'alignement des bâtiments existants.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- Des implantations différentes sont admises pour les installations et la construction d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres et la hauteur maximale des constructions annexes est de 5 mètres. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours

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hertziennes, pylônes, etc...).

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage.

2. Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts

d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur

environnement. - Les couvertures doivent être réalisées en tuiles d'une teinte en harmonie avec les constructions

existantes. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être

intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3. Annexes et extensions des habitations - Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur

des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, - Les constructions réalisées en extension des habitations existantes ainsi que les constructions d’annexes séparées des constructions principales (garages, abris…) peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction principale, - La volumétrie et les toitures des extensions devront notamment être en harmonie avec celles du bâtiment principal, - Les vérandas peuvent être créées sur le bâti ancien sous réserve que leur architecture soit cohérente avec l’existant, - En ce qui concerne les extensions, le souci d’intégration des constructions dans leur contexte peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extension dans son environnement bâti et paysager.

Non réglementé.

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ESPACES BOISES CLASSES - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nh

La zone Nh recouvre les principaux hameaux, espaces sur lesquels il convient de sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, en fonction notamment de leur intérêt esthétique, historique et écologique.

La zone Nh comprend un secteur Nhp où des règles architecturales spécifiques s’appliquent afin de préserver les caractéristiques du hameau de Rac.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article Nh 2.

Les constructions ou installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation s’inscrive dans l’environnement par un traitement approprié.

- La reconstruction à l'identique après sinistre, à condition que sa destination au moment du sinistre est conservée ou conforme aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, et que la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante.

De plus sont autorisées dans les zones Nh, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 33% de la surface totale* initiale, à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface totale* de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions), * La surface totale correspond à la surface de plancher définie à l’article R111-22 du code de l’urbanisme, augmentée des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules.

- Les annexes – non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

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1. Alimentation en eau - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine. - L'utilisation du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessite la mise en place d'un disconnecteur.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction ou installation occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au

réseau public d'assainissement d'eaux usées, s'il existe. - A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions

réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être

évacuées directement vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit être absorbés en totalité sur le terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

Non réglementé.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : o Autres voies publiques : 10 mètres par rapport à l'axe de la voie et 5 mètres au moins de l'alignement actuel ou futur o Voies privées privées ouvertes à la circulation publique : 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : o Pour les constructions existantes implantées à l'alignement des voies publiques où à une distance inférieure au retrait imposé ci-dessus : dans ce cas, les constructions pourront être implantées à l'alignement des bâtiments existants.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- Des implantations différentes sont admises pour les installations et la construction d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

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La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures.

- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres et la hauteur maximale des constructions annexes est de 5 mètres.

- Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

- Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

- En outre, dans le secteur Nhp, les bâtiments existants ne pourront être surélevés.

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1. Prescriptions d’implantation et de volume s’appliquant aux zones Nh et au secteur Nhp - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent

être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le

paysage (respect des dénivellations du terrain).

2. Prescriptions relatives aux éléments de surface s’appliquant aux zones Nh, excepté le secteur Nhp - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries

extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts

d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur

environnement. - Les couvertures doivent être réalisées en tuiles d'une teinte en harmonie avec les constructions

existantes. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être

intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

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3. Prescriptions spécifiques s’appliquant au secteur Nhp - Murs :

▪ les parties en pierre destinées à être vues (murs en pierre de taille, encadrements de baies, chaînages d’angles, moulures, bandeaux) ne doivent pas être supprimées, peintes ou enduites ;

▪ toute peinture appliquée directement sur les pierres est interdite ; ▪ la coloration des enduits devra provenir des matériaux constitutifs (sables, pigments et

liants), les coloris seront conformes à l’échantillonnage local. - Toitures :

▪ les couvertures seront réalisées en tuile canal. Les couleurs rouge cru et et jaune sont interdites ;

▪ les génoises préfabriquées sont interdites ; ▪ les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront :

o uniquement disposés en partie haute des toitures, o intégrés dans l’épaisseur de la couverture en remplacement des tuiles, o non visibles depuis l’espace public à proximité. - Percements : ▪ si la façade est en pierres, les encadrements des percements seront en pierre d’aspect identique à l’existant. - Menuiserie : ▪ les volets extérieurs seront à lames verticales, les écharpes en Z sont interdites ; ▪ les persiennes métalliques ou en PVC et les volets roulants sont interdits, ▪ les portes de garage seront en bois. - Ouvrages : ▪ Les conduits de fumée et de ventilation, les canalisation d’évacuation des eaux domestiques ne devront pas être en saillie sur les façades et seront intégrés dans le volume du bâti.

Non réglementé.

ESPACES BOISES CLASSES - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. - Dans le secteur Nhp, les haies seront à composer avec plusieurs espèces végétales, les thuyas sont à proscrire.

Non réglementé.

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