Agrandir une maison à Malataverne
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Malataverne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 14 zones de Malataverne
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé. |
| AU | Non réglementé. |
| AUB | Non réglementé. |
| AUC | Non réglementé. |
| AUE | Le maximum d'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60 % de la superficie du terrain. |
| AUI | Le maximum d'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60 % de la superficie du terrain. |
| AUL | Le maximum d'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60 % de la superficie du terrain. |
| N | Non réglementé. |
| NH | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Non réglementé. |
| UC | Non réglementé. |
| UI | Le maximum d'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60 % de la superficie du terrain. |
| UT | Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions principales est de 7 mètres et la hauteur maximale des constructions annexes est de 5 mètres. |
| AU | - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres dans l’ensemble de la zone. |
| AUB | - La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 2 mètres. |
| AUC | - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. |
| AUE | - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres dans l’ensemble de la zone. |
| AUI | - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres dans l’ensemble de la zone. |
| AUL | - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres dans l’ensemble de la zone. |
| N | - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres et la hauteur maximale des constructions annexes est de 5 mètres. |
| NH | - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres et la hauteur maximale des constructions annexes est de 5 mètres. |
| UA | - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | La hauteur à l'égout de toiture des constructions autres que celles commandées par les impératifs techniques de l'exploitation autoroutière ne doit pas dépasser 9 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 15 mètres par rapport à l'axe des voies publiques et à 5 mètres au moins de l'alignement actuel ou futur. |
| AUI | VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 15 mètres par rapport à l'axe des voies publiques et à 5 mètres au moins de l'alignement actuel ou futur. |
| AUL | VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 15 mètres par rapport à l'axe des voies publiques et à 5 mètres au moins de l'alignement actuel ou futur. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 15 mètres par rapport à l'axe des voies publiques et à 5 mètres au moins de l'alignement actuel ou futur. |
| UT | Toute construction neuve, autre que celle commandée par les impératifs techniques de l'exploitation autoroutière, doit être implantée à une distance de 5 mètres au moins de l'emprise de la voirie. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| AU | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| AUB | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| AUC | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| AUE | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| AUI | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| AUL | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| N | A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| NH | A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UA | A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UB | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UC | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UI | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UT | Toute construction autre que celle commandée par les impératifs techniques de l'exploitation autoroutière doit être implantée à une distance des limites séparatives supérieure à sa demi-hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Non réglementé |
| AUB | o Les opérations de constructions individuelles ou d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. |
| AUC | - Les opérations de constructions individuelles et d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - Les opérations de constructions individuelles et d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. |
| UC | - Les opérations de constructions individuelles et d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Malataverne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.