PLU de Roussas
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/02/2026
- 10 zones
- 141 articles
- INSEE 26284
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 26284_PLU_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Lecture
- 155 pages, 10 zones, 141 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1. Règle générale - Les hauteurs doivent se mesurer de la façon suivante : o par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres q...
- Zone AUAH
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...
- Zone N
1. Règle générale Les hauteurs doivent se mesurer de la façon suivante : - par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui...
- Zone UA
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...
- Zone UAH
Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre : tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine, tout point du bâtiment et sa projection ...
- Zone UB
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction. 1. Règle générale La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6 m de hauteur...
- Zone UC
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...
- Zone UD
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...
- Zone UEQ
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...
- Zone UI
1. Règle générale Les hauteurs doivent se mesurer de la façon suivante : - par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Roussas
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Séisme
- Feu de forêt
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
48 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 41permis de construire
- 3déclarations préalables
- 42logements créés
- 0autorisations annulées
Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 90 route d'Aiguebelle, 26230 Roussas
- Téléphone
- 04 75 98 54 24
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-roussas.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 141 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Roussas ?
Le document opposable est 26284_PLU_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Roussas ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUAH, N, UA, UAH, UB, UC, UD, UEQ, UI. Ils portent 141 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roussas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roussas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Roussas ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 42 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Roussas ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roussas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Roussas, calculées sur les contours de l'IGN.- Valaurie732 hab.
- Réauville389 hab.
- Malataverne2 258 hab.
- Allan1 980 hab.
- Les Granges-Gontardes698 hab.
La commune
- Population
- 409 habitants
- Code postal
- 26230
- Code INSEE
- 26284
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 280 sur 289 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.