Construire à Roussasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/02/2026
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1. Règle générale - Les hauteurs doivent se mesurer de la façon suivante : o par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres q...
- Zone AUAH
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...
- Zone N
1. Règle générale Les hauteurs doivent se mesurer de la façon suivante : - par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui...
- Zone UA
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...
- Zone UAH
Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre : tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine, tout point du bâtiment et sa projection ...
- Zone UB
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction. 1. Règle générale La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6 m de hauteur...
- Zone UC
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...
- Zone UD
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...
- Zone UEQ
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...
- Zone UI
1. Règle générale Les hauteurs doivent se mesurer de la façon suivante : - par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Roussas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Roussas
- Agrandir à Roussas
- Construire une piscine à Roussas
- Poser un abri de jardin à Roussas
- Clôturer à Roussas
- Refaire la façade à Roussas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 90 route d'Aiguebelle, 26230 Roussas
- Téléphone
- 04 75 98 54 24
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-roussas.fr
Roussas en chiffres
- 409habitants
- 41permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Roussas ?
Le document opposable est 26284_PLU_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Roussas ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUAH, N, UA, UAH, UB, UC, UD, UEQ, UI. Ils portent 141 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roussas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roussas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Roussas ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 42 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Roussas ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roussas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Valaurie732 hab.
- Réauville389 hab.
- Malataverne2 258 hab.
- Allan1 980 hab.
- Les Granges-Gontardes698 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 26284_PLU_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Contenu
- 155 pages, 10 zones, 141 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 619 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 26284
- Code postal
- 26230
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 280 locaux raccordables sur 289 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.