Le règlement, mot pour motRoussas, dans l'ordre du document

les garages collectifs de caravanes ; - les campings et caravanings ; - le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules d’au moins 5 unités ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - les affouillements et les exhaussements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur) sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les dépôts et installations présentant des nuisances pour le voisinage ; - les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles nécessaires à la vie du quartier et qui ne sont pas incompatibles avec le caractère urbain de la zone (conditions cumulatives) ; - les constructions artisanales de plus de 250 m² de surface de plancher ou présentant des nuisances ; - les bâtiments agricoles d’élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ; - les constructions industrielles ; - les entrepôts commerciaux supérieurs à 100 m² ; - les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - les antennes de radiotéléphonie et les équipements de téléphonie mobile sur et à moins de 50 m des bâtiments affectés aux logements et équipements collectifs d’intérêt général ;

la reconstruction dans cette zone des bâtiments régulièrement édifiés détruits ou démolis, est autorisée à l’identique dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire ;

• La réfection, l’extension des établissements et entrepôts existants avant la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, dont l’interdiction figure à l’article UA1 ci-avant, sont autorisée sous réserve que les travaux soient de nature à atténuer la gêne causée au voisinage ;
• Les changements de destinations, restaurations et légères extensions de toute construction existante ainsi que les dépendances techniques nécessaires à ces constructions peuvent être autorisées en cette zone sous réserve, en particulier :
• Que les travaux envisagés aient pour effet de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces constructions ;
• Que les travaux autorisés aient pour objet d’améliorer les conformités de la construction avec les règles de la zone ou soient sans effet à leur égard, ou soient imposées par des considérations architecturales nonobstant les dispositions des articles 6 à 8 de la zone
• les annexes sont autorisées à raison de deux annexes par habitation (garage, abri de jardin, pool house, cellier, …), plus une piscine le cas échéant ;
• Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnement dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère, sans tenir compte des articles 3 à 14 du présent règlement ;
• Les chaufferies, climatisations,… à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante ;
• les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ;
• les capteurs solaires et photovoltaïques à condition qu’ils soient intégrés à l’architecture du bâtiment ;
• les installations de production d’énergie éolienne à condition que ces éoliennes soient à axe verticale, intégrées aux bâtiments et installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage ;
• le changement de destination des garages existants à la date d’approbation du PLU pour des destinations autres que commerces, artisanat d’art et services.

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

1. Principe général#

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manouvre des véhicules des services publics.

1. Alimentation en eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement#

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux résiduaires industrielles et artisanaux

Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales L’imperméabilisation des sols sera limitée (choix des matériaux, maintien de la végétation, etc.) Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution#

Les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence , de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

4. Collecte des déchets#

La collecte des ordures ménagères est organisée sur l’ensemble de la ville sous forme de collecte sélective. Lorsque le système de collecte l’exige, des installations nécessaires à cette collecte devront être prévues dans le cadre du projet de construction ou de réhabilitation sur l’unité foncière même. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage des ordures ménagères des occupants en attente de collecte. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Volet collecte et gestion des déchets».

Non réglementé

1. Règle générale#

Les constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer (dans le cas de voies privées existantes ou projetées, l’alignement est pris à la limite effective de la voie) dans une bande de 15 m. de profondeur

D’autres implantations, en recul par rapport à l’alignement sur voies publiques et privées, pourront être néanmoins être admises ou requises avec un recul ne pouvant toutefois pas excéder 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques dans les cas suivants:

• pour assurer la continuité des fronts bâtis existants sur les parcelles voisines ; - pour créer des séquences de façades ; - dans le cas d’extension d’immeubles existants ; - dans le cas de parcelles situées en limite de zones ; - Dans le cas d’une construction annexe à l’habitation placée à l’arrière d’un bâtiment située à l’alignement ; - Dans le cas où la construction projetée concerne un ensemble d’îlots, un îlot entier ou au moins deux faces contiguës d’un même îlot ou encore une unité foncière de grande longueur de front sur rue supérieure à 15 mètres ;

2. Saillies et encorbellements#

Des saillies, d’une profondeur maximale de 3 mètres, sont autorisés en surplomb des voies publiques, à condition qu’elles se situent à 4.30 mètres minimum du niveau de la dite voie, et sous réserve qu’elles respectent le règlement de voirie en vigueur.

3. Equipements publics et d’infrastructure#

Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisé dans le but d’intérêt général (WC, postes de transformation, abris voyageurs,…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

1. Règle générale#

Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l'alignement, toute construction doit être édifiée en ordre continu c’est-à-dire d'une limite latérale à l'autre.

Toutefois : - si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 15 mètres de longueur, le bâtiment peut être édifié que sur une des limites latérales. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à sa demi- hauteur avec un minimum de 4 mètres. - Si cette règle est rendue impossible par l’existence d’une servitude ou la nécessité de protéger un élément naturel, la construction peur être autorisée à s’implanter partiellement en retrait des limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à sa demi- hauteur avec un minimum de 3 mètres et sous réserve que la façade retour soit traitée commune un prolongement de la façade sur rue. - Les constructions annexes peuvent être autorisées en limite séparative sous réserve de ne pas excéder 4 mètres de hauteur à l’égout. - Les piscines sont autorisées sous réserve d’être implantés à au moins 3 m de la limite séparative

Au-delà de la bande précitée de 15 mètres, toute construction ou partie de construction qui ne serait pas implantée en limite latérale peut être édifiée sur une ou plusieurs limites séparatives.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif.

Les constructions nouvelles et leur extension pourront s’implanter soit sur un ou plusieurs limites séparatives de propriété, soit isolées des limites séparatives.

• En cas de retrait de la façade ou partie de la façade comportant des baies, la distance mesurée perpendiculairement et horizontalement de ces façades au point de la limite séparative la plus proche ne peut être inférieure à 4 mètres.
• En cas de retrait de la façade ou partie de façade aveugle, la distance mesurée perpendiculairement et horizontalement de ces façades au point de la limite séparative la plus proche ne peut être inférieure à 2.5 mètres.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, téléphone,…) et à leurs locaux techniques.

1. La distance minimale entre deux constructions non contiguës#

Non réglementé

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de plus grande pente ; - Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale#

• La hauteur des constructions à édifier ou à surélever doit être égale à celle des immeubles mitoyens avec une tolérance d’un mètre maximum de différence, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

2. Dispositions particulières#

D’autres dispositions que celles décrites ci-dessus pourront être autorisées ou requises notamment :

• dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 4 mètres à l’égout du toit ;
• Dans l’objectif de préserver les caractéristiques architecturales de cette zone, cette règle ne s’applique pas aux bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à celle édictée au présent article, cependant leur surélévation n’est pas autorisée.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antennes de téléphonie mobile, etc.) ne sont pas soumis à des règles de hauteur.

Se reporter au Titre I – Dispositions générales « Article XI – aspect extérieur des constructions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC, et UD), et à urbaniser (AUah) » et au « Cahier des recommandations architecturales » annexé au document du PLU.

1. Rappel#

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

1. Plantations existantes#

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Obligation de planter et végétaliser#

• Les espaces libres de constructions non occupées par les aires de stationnement et non indispensables à la circulation automobile devront être perméables et entretenus sur la totalité de leur surface.
• La construction d’installations techniques ne pouvant bénéficier d’un traitement architectural tel qu’imposé à l’article UA 11, seront obligatoirement assujetties à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement.

Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

3. Volet paysager#

L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés. Après examen des dossiers, les services instructeurs de la Ville pourront demander que les sujets et aménagements remarquables soient conservés et protégés.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

• Les constructions à destination : - Agricole, - Forestière, - Artisanale, - Industrielle, - Commerciale, - Hôtelière, - D’entrepôt.
• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’habitat.

Section 2 : conditions de l’utilisation du sol#

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement Eaux pluviales : - Lorsque le terrain est desservi par un réseau public d’eaux pluviales : - Toute construction ou installation devra évacuer ses eaux pluviales par des canalisations, de type séparatif, raccordées au réseau public d'évacuation des eaux pluviales. Le cas échéant des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration sur le terrain d’assiette des constructions seront dimensionnés pour présenter des niveaux de débit compatibles avec la capacité du réseau.

• Lorsque le terrain n’est pas desservi par un réseau public d’eaux pluviales ou lorsque ce réseau est insuffisant :
• Les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage.
• Eaux usées
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Les installations de récupération d’eaux pluviales devront respecter les dispositions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments et notamment l'obligation de munir les aérations de grille antimoustiques de mailles de 1 millimètre au maximum.

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

Non réglementé.

Dans le cas où les terrains jouxtent plusieurs voies emprises publiques, la règle ne s’applique que pour une voie ou emprise publique.

Dans une bande de 10 m comptés à partir de l'alignement ou du front bâti en tenant lieu :

Une façade au moins des

bâtiments édifiés doit être

implantée :

• à l'alignement,
• ou

dans le prolongement d’une construction adjacente si elle existe (front de rue).

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

*L’alignement est la limite entre le domaine public et le domaine privé.

Toutefois :

• dans le cas d'un permis d’aménager ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul par rapport aux voies internes à l’opération,
• l'aménagement et l'extension des bâtiments existants et situés en retrait de l'alignement peuvent être autorisés,
• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Au-delà de la bande 10 m comptés à partir de l'alignement : Les reculs des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques ne sont pas réglementés.

Dans une bande de 10 m comptés à partir de l'alignement ou du front bâti en tenant lieu : Tout bâtiment doit être édifié en ordre continu d'une limite latérale à l'autre de son terrain d’assiette. Toutefois, si cette règle impose la construction ou la réhabilitation d'un bâtiment de plus de 12 m de longueur, le bâtiment peut n'être édifié que sur une des limites latérales.

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles. Au-delà de la bande 10 m comptés à partir de l'alignement : Lorsque la limite de zone UAh ne correspond pas à une limite avec une zone A :

Les bâtiments peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

Ou

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à 2 m.

Lorsque la limite de zone UAh correspond à une limite avec une zone A :

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Toutefois :

• Les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

• tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,
• tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements techniques d’intérêt collectif ou de services publics.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Hauteur maximale : Dans une bande de 10 m comptés à partir de l'alignement des voies et emprises publiques :

• La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 12 m.

Au-delà de la bande 10 m comptés à partir de l'alignement des voies et emprises publiques

• La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 9 m. Toutefois, l’aménagement, le changement de destination et/ou l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant de hauteurs supérieures sont autorisés.

L’aspect extérieur n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Couvertures de toitures

• les toitures seront couvertes de tuiles rondes ou de tuiles romanes à grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons terre cuite des maisons anciennes du village.
• les génoises maçonnées en façade gouttereau sont obligatoires pour les bâtiments implantés dans une bande de 10 m comptés à partir de l’alignement de la R.D.203.

Exemples de tuiles rondes.

Panneaux solaires

• Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée sauf pour les pans de toits des bâtiments côté R.D.203 implantés dans une bande de 10 m comptés à partir de l’alignement de la R.D.203.
• Les panneaux solaires devront être parallèles à la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.

Par ailleurs, pour une meilleure intégration panneaux solaires on pourra :

• Privilégier l’implantation des panneaux sur les bâtiments annexes (abri, local technique, cuisine d’été,…) en fond de jardin, dans des parties du terrain épargnées par les ombres portées et bien orientées.
• Adosser les panneaux solaires au bâtiment principal si c’est la meilleure orientation au soleil : un auvent en façade au rez-de-chaussée qui abriterait une terrasse contre la maison par exemple.

Modes d’implantation des panneaux solaires en toiture conseillé pour le bâti en centres anciens : privilégier l’alignement sur les percements des façades.

..

Modes d’implantation des panneaux solaires en toiture conseillé pour le bâti du centre ancien.

Fenêtres de toit :

• Les fenêtres de toit de type châssis de toiture sont autorisées seulement si elles sont encastrées dans la toiture. Les chiens assis et jacobines sont proscrits, sauf sur les bâtiments existants qui présentent ce type d’ouvrage.

Antennes Les antennes visibles sur rue sont interdites.

Menuiseries extérieures

Oui

Non

• Les volets en « Z » sont interdits.

Les contrevents de couleur

blanche sont interdits. Les couleurs seront « froides », ou pastels. Certaines couleurs sourdes, tels le rouge marron, le lie-de-vin ou le bordeaux pourront aussi être utilisées.

• Les caissons de volets roulants seront encastrés.

Oui

Balcons, garde-corps et balustres Les garde-corps seront constitués :

• soit par des éléments de ferronnerie peints et ouvragés d’aspect mat,
• soit par des murets pleins châpeautés de pierres en couvertine. Les vérandas sont déconseillées. En cas de mise en œuvre, elles seront de préférence traitées en métal peint pour l’ossature (pas d’aspect bois, ou d’aspect aluminium brossé). Les vitrages seront translucides pour les parois verticales et les couvertures d’aspect zinc.

Cheminées Les cheminées devront être d’aspect mat et de forme large et compacte.

Exemple de traitement des cheminées.

Clôture Les clôtures existantes en pierres doivent être conservées. Les démolitions partielles ne sont tolérées que pour répondre aux besoins techniques d’entrée et sortie des parcelles et aux besoins de circulation dans les rues. La hauteur de la clôture (lorsqu’elle se situe en bordure de voies et emprises publiques) se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). Pour les clôtures en limites séparatives, de tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux. Les clôtures seront composées :

• soit d'un muret en pierres jointoyées ou enduit sur ses deux faces d’une hauteur de 0,40 m maximum, éventuellement surmonté d’un grillage simple ou d’une grille. Le dispositif muret + grillage ou grille devra présenter une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m. La clôture pourra être doublée par une haie végétale d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses,
• soit d’une haie végétale composée d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses. La haie végétale pourra être doublée par un grillage simple ou une grille, d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m.
• Les dispositifs de « brises vues » en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Les poteaux creux non obturés sur le dessus sont interdits.

Toutefois :

• pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).
• La restauration des murs de clôtures en pierres existants d’une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée est permise.

Eléments techniques divers les échangeurs de climatisation ne devront pas être visibles sur rue.

Exemple de traitement pour les échangeurs de climatiseurs.

.

Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable : l'économie de ressources (énergie, air, eau, sol ...), la réduction des nuisances (bruit, déchets, pollution ...), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...).

Afin de lutter contre la prolifération du moustique tigre, les aménagements, l’architecture des constructions éviteront la création de surfaces d’eau stagnante.

Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche.

Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques. Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (côtes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture. Les terrasses en tropézienne sont autorisées, sous réserve de conserver trois rangs de tuiles au moins en rebord inférieur de la terrasse.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

Antennes Les antennes visibles sur rue sont interdites.

Façades et ouvertures

On bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc.

Il s’agira, notamment :

• de respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),
• d’appliquer à un nouveau percement les caractéristiques des ouvertures traditionnelles dans le village (dimensions proches ; mêmes proportions),
• le cas échéant, de rouvrir une fenêtre bouchée, voire à percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,
• de ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés. Mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du « trou » tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,
• de maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches, génoises...), détails d’ornementation,
• d’utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.

Tous les éléments traditionnels (garde-corps, barreaudages de baies et d’impostes, balcons, pergolas, …) seront maintenus, restaurés et repeints (de préférence de couleur sombre). Les éléments de ferronnerie resteront d’aspect mat.

Les balustres en pierres, éléments de garde-corps sont à éviter. On leur préférera les murets pleins châpeautés de pierres en couvertine.

Les matériaux autres que la pierre, non traditionnellement employés dans le bâti historique en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Exemple de traitement de façade intégrant les principes déclinés ci-avant.

Avant

Après

Les descentes des gouttières devront présenter un aspect métallique.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture).

Intégration environnementale : Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable : l'économie de ressources (énergie, air, eau, sol ...), la réduction des nuisances (bruit, déchets, pollution ...), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...). Sont notamment recommandés :

• les toitures végétalisées pour les toits plats (herbe, plantations…),
• les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum : Constructions à destination d’habitation : - 1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m², - 2 places de stationnements minimum au-delà.

Les parkings pourront être mutualisés.

Les parkings pourront être enherbés (passages des roues exclus) ou en revêtements perméables et naturels de type gravillons, mélanges dit « terre-pierre », revêtements en stabilisés ou pavés à joints enherbés. Nonobstant les règles de stationnement définies aux alinéas ci-dessus, il n’est demandé qu’une place par logement locatif aidé par l’Etat.

Il n’est pas fixé de règle de stationnement pour les constructions à usage d’intérêt général ou d’équipement collectif.

Les plantations de haies et bosquets seront réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies coupe-vent, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages. La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/. Le long des limites séparatives qui jouxtent des zones agricoles, devront être plantées des haies anti-dérive établies selon la structure suivante :

Espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA

Liste noire des especes exotiques au caractere envahissant sur le bassin mediterraneen#

Nom latin

Nom français

Acacia dealbata Link

Mimosa d'hiver

Acer negundo L.

Erable negundo

Agave americana L.

Agave

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle

Ailante glanduleux ou Fauxvernis du Japon

Akebia quinata Decne.

Liane chocolat

Ambrosia artemisiifolia L.

Ambroisie à feuilles d'armoise

Ambrosia coronopifolia Torr. & A. Gray

Ambroisie vivace

Amorpha fruticosa L.

Faux-indigo

Araujia sericifera Brot.

Faux kapok

Artemisia verlotiorum Lamotte

Armoise des frères Verlot

Arundo donax L.

Aster lanceolatus Wild.

Aster à feuilles lancéolées

Aster novi belgii gr.

Aster d'Automne / Aster des jardins

Azolla filiculoides Lam.

Azolla fausse fougère / Azolla fougère d'eau

Baccharis halimifolia L.

Séneçon en arbre

Buddleja davidii Franchet

Arbre aux papillons / Buddleia du père David

Carpobrotus acinaciformis (L.) L. Bolus

Griffes de sorcières

Carpobrotus edulis (L.) N.E. Br.

Griffes de sorcières

Cortaderia selloana (Schultes & Schultes fil.) Ascherson

Herbe de la Pampa

Egeria densa Planchon

Elodée dense

Elaeagnus angustifolia L.

Olivier de Bohème

Elide asparagoides (L.) Kerguélen

Elodea canadensis Michaux

Elodée du Canada

Elodea nuttallii (Planchon) St. John

Elodée à feuilles étroites / Elodée de Nutall

Erigeron karvinskianus D.C.

Vergerette mucronée

Fallopia baldschuanica (Regel) Holub

Renouée du Turkestan

Gleditsia triacanthos L.

Févier d'Amérique

Hakea sericea Schrader & H. Wendland

Hakea soyeux

Helianthus tuberosus L.

Topinambour

Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier

Berce du Caucase

Humulus scandens (Lour.) Merr.

Houblon japonais

Impatiens glandulifera Royle

Balsamine de l'himalaya / Balsamine géante

Lagarosiphon major (Ridley)Moss

Lagarosiphon

Lemna minuta Kunth

Lentille d'eau minuscule

Lonicera japonica Thunberg

Chèvrefeuille du Japon

Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter & Burdet

Jussie à grandes fleurs

Ludwigia peploides (Kunth) P. H. Raven

Jussie rampante

Myriophyllum aquaticum (Velloso) Verdcourt

Myriophylle du Brésil

Nicotiana glauca R.C. Graham

Tabac glauque / Tabac arborescent

Opuntia ficus-indica (L.) Miller

Figuier de Barbarie

Opuntia rosea DC.

Oponce

Opuntia stricta (Haworth) Haworth

Figuier de barbarie

Paspalum dilatatum Poir.

Paspale dilaté / Herbe de Dariss

Paspalum distichum L.

Paspale à deux épis

Passiflora caerulea L.

Passiflore bleue /Fleur de la Passion

Pennisetum setaceum (Forsskael) Chiov.

Herbe aux écouvillons

Pennisetum villosum R. Br. ex Fresen

Herbe aux écouvillons

Periploca graeca L.

Bourreau des arbres

Phyla filiformis (Schreider) Meikle

Lippia

Liste liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

liste noire liste noire

liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire liste noire

Score méditerranée 31 34 29 36 30 30 31 31 31 35 34 38 35 36 35 36 31 31 34 34 28 35 34 34 34 30 31 34 33 30 28 31 34 30 34 30 30 31 29 34 28 34 34 36 28 33 33 30 34

Type d'habitat Terrestre Berges Terrestre

Terrestre

Terrestre/Berges Terrestre

Terrestre/Berges Terrestre Terrestre

Terrestre/Berges

Terrestre/Berges

Aquatique Terrestre

Terrestre Terrestre Terrestre

Terrestre/Berges Aquatique Terrestre Terrestre Aquatique

Aquatique Terrestre Berges Berges Terrestre Berges Berges Terrestre/Berges

Berges Aquatique Aquatique Terrestre

Aquatique Aquatique

Terrestre Terrestre Terrestre Terrestre Berges Berges

Terrestre Terrestre Terrestre Berges Terrestre

Niveau de risque Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Evaluation en cours

Risque fort

Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort Risque fort

Date d'actualisation

2003 2007 2007

2003 2009 2003 2012 2003 2007 2007 2007 2012

2007 2012 2003 2003 2003 2003 2003 2012 2007 2012 2012

2012 2012 2012 2012 2009 2007 2009 2012

2003 2012 2012 2007

2003 2003 2012

2012 2007 2012 2007 2012 2012

2009 2012 2012 2010 2003

Liste noire des especes exotiques au caractere envahissant sur le bassin mediterraneen#

Reynoutria japonica Houtt. · Renouée du Japon liste noire 34 · Berges · Risque fort 2003

Reynoutria x-bohemica Chrtrek & Chrtkova

Renouée hybride liste noire 32 · Terrestre/Berges · Risque fort 2012 · Robinia pseudoacacia L. · Robinier faux-acacia liste noire 34 · Terrestre/Berges · Risque fort 2003 · Saccharum spontaneum L. liste noire 36 · Terrestre · Risque fort 2012 · Senecio inaequidens DC. · Séneçon du Cap liste noire 30 · Terrestre · Risque fort 2003 · Solanum elaeagnifolium Cav. · Morelle jaune liste noire 31 · Terrestre · Risque fort 2013 · Tamarix ramosissima Ledeb. · Tamaris d'été liste noire 34 · Terrestre · Risque fort 2009 · Yucca gloriosa L. · Yucca liste noire 31 · Littoral · Risque fort

les constructions à usage d’activité industrielle, d’entrepôts ou de stockage et leurs(s) extension(s) ;

• les installations classées entraînant un périmètre de protection ; - les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - les terrains de camping et de caravanings ; - les parcs d’attractions ; - les bâtiments agricoles d’élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ; - les antennes de radiotéléphonie et les équipements de téléphonie mobile sur et à moins de 50 mètres des bâtiments affectés aux logements et équipements collectifs d’intérêt général ;

les piscines et les annexes sous réserve qu’elles constituent le complément d’une habitation existante ;

• les chaufferies, climatisations, etc…, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ;
• les climatiseurs sous réserve qu’ils soient installés sur la façade la moins visible de la rue, et qu’ils soient implantés de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage ;
• les affouillements et exhaussements du sol de moins de 2 mètres de hauteur ou de profondeur et de moins de 100 m² de superficie ; ou ceux liés, soit à des types d’occupation ou d’utilisation des sols admis, soit à des travaux d’intérêt général nécessaires à l’équipement et au paysagement de la zone ;
• Les installations classées non visées à l’article 1, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ;
• Les constructions nécessaires à l’extension d’activités à usage d’artisanat, ne sont autorisées qu’à condition que les activités ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussières,..) vis à vis de l’habitat ;
• les installations de production d’énergie éolienne à condition que ces éoliennes soient à axe verticale, intégrées aux bâtiments et installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.
• les capteurs solaires et photovoltaïques à condition qu’ils soient intégrés à l’architecture du bâtiment

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manouvre des véhicules des services publics.

Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;

En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;

Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

1. Alimentation en eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement#

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux résiduaires industrielles et artisanaux

Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

L’imperméabilisation des sols sera limitée (choix des matériaux, maintien de la végétation, etc.) Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution#

Les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

4. Collecte des déchets#

La collecte des ordures ménagères est organisée sur l’ensemble de la ville sous forme de collecte sélective. Lorsque le système de collecte l’exige, des installations nécessaires à cette collecte devront être prévues dans le cadre du projet de construction ou de réhabilitation sur l’unité foncière même. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage des ordures ménagères des occupants en attente de collecte. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ volet et gestion des déchets».

Caractéristiques des terrains Non réglementé

1. Règle générale#

Les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance d’au moins 6 mètres par rapport à l’axe des voies publiques existantes ou privées (existantes, à modifier ou à créer).

L’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.

Les murs de clôture, portails et autres modes de fermeture des accès aux habitations doivent s’implanter à une distance minimale de 2 m de l’alignement de la voie publique ou privée.

2. Saillies et encorbellements#

Toutefois certains éléments de construction peuvent occuper l’emprise de la marge de recul : clôtures et rampes d’accès, perrons, débord de toit, corniches et balcons, auvents, marquises,… sont autorisés dans la limite de 2 m depuis le nu de la façade

3. Equipements publics et d’infrastructure#

Les constructions nouvelles doivent s’implanter soit à l’alignement soit avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer) et de 8 mètres minimum au droit des accès garages (dans le cas de voies privées existantes ou projetées, l’alignement est pris à la limite effective de la voie).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. Règle générale#

En l’absence d’indications, toute construction ou partie de construction doit être édifiées : - Soit sur une au moins des limites séparatives ;

• soit en recul des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi- hauteur avec un minimum de 4 mètres.

Le recul se calcule par rapport aux limites de chaque lot d’un terrain divisé.

Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.

Les constructions annexes peuvent être édifiées jusqu’en limite des propriétés privées ou voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 4 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. Les constructions nouvelles seront implantées de manière que :

• les baies principales existantes ou projetées ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal, avec une distance minimum de 6 m (ramenée à 4 m dans le cas particulier d’un patio) ;
• les baies secondaires existantes ou projetées ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui serait vue sous un angle de plus de 60°, avec une distance minimum de 4 m.

2. La distance minimale entre deux constructions non contiguës#

La distance minimale entre deux constructions non contiguës même aveugles, ne peut être inférieure à 4 mètres. Ces prospects sont établis à partir du sol naturel avant remaniement et/ou terrassement.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale#

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6 m de hauteur à l’égout du toit.

2. Dispositions particulières#

• Dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 3,5 mètres à l’égout du toit.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antennes de téléphonie mobile, etc.) ne sont pas soumises à des règles de hauteur.

Se reporter au Titre I – Dispositions générales « Article XI – aspect extérieur des constructions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC, et UD), et à urbaniser (AUah) » et au « Cahier des recommandations architecturales » annexé au document du PLU.

1. Rappel#

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Caractéristiques dimensionnelles#

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,40 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement d'au moins 5 mètres pour permettre les manoeuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers. Les places accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite doivent présenter une largeur minimum de 3,30 mètres et un passage de 0,80 mètre. Il est rappelé que le stationnement doit être conforme aux dispositions en vigueur relative à l’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).

Les rampes d’accès desservant les sous-sols ne devront pas avoir une pente supérieure à 20 %. Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, elles devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine publique un palier d’au moins 4 mètres de longueur, avec une pente maximale de 5%.

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Nombre d’emplacements#

En cas de construction neuve, de création de surface de plancher, chaque opération devra s’assurer de répondre correctement aux besoins induits en nombre de places de stationnement qui ne peut être inférieur à :

Habitat

Catégorie Individuel Collectif

Ratio applicable

2 places par logement#

1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement#

1.5 places par logement dans le cas d’une opération de plus de 10 logements individuels (type accolé ou autre)#

Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places réglementairement exigées, elle doit être retrouvée conformément aux dispositions générales de l’article 12.

Pour les deux roues motorisées (motos), il sera demandé en outre un emplacement à raison de 1m² pour 5 logements.

Pour les véhicules deux roues non motorisés (vélos)

Habitat Activités

Catégorie

Commerces, services Etablissements scolaires

Ratio applicable

Pour les opérations d’ensemble comptant 10 logements et plus, il sera crée un parking de stationnement couvert pour les deux roues comportant des arceaux de fixation de sécurité à raison d’un emplacement pour cinq logements.

1 place pour 100 m²#

5 places par classe#

4. Dispositions particulières#

Lorsqu’il s’agit d’extensions, de changements de destination : - en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées, - en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface totale transformée développée sans déduction des surfaces de plancher initiales.

5. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif#

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie. 5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

1. Obligation de planter et végétaliser#

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement. Ces plantations devront être réparties de manière homogène sur l’aire de stationnement afin de garantir l’ombrage.

En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de préférence de type haies champêtres, arbres et arbustes d’essences locales.

Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

La construction d’installations techniques ne pouvant bénéficier d’un traitement seront obligatoirement assujetties à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

2. Volet paysager#

L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés. Après examen des dossiers, les services instructeurs de la Ville pourront demander que les sujets et aménagements remarquables soient conservés et protégés.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

les constructions à usage d’activité industrielle, d’entrepôts ou de stockage et leurs(s) extension(s) ;

• les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 ;
• les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;
• les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ;
• les constructions à usage de commerce, d’artisanat et de services de plus de 200 m² de surface de plancher ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ;
• les terrains de camping et de caravanings ;
• les parcs d’attractions ;
• les bâtiments agricoles d’élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ;

les annexes sous réserve qu’elles constituent le complément d’une habitation existante ;

• les chaufferies, climatisations, etc…, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ;
• les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site ;
• Les installations classées non visées à l’article 1, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables, qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection (conditions cumulatives)
• Les constructions nécessaires à l’extension d’activités à usage d’artisanat, ne sont autorisées qu’à condition que les activités ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussières,..) vis à vis de l’habitat ;
• les installations de production d’énergie éolienne à condition que ces éoliennes soient à axe verticale, intégrées aux bâtiments et installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manouvre des véhicules des services publics.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement#

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. En cas d’absence du réseau collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif non collectif d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au zonage d’Assainissement et de la réglementation en vigueur. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

En cas d’absence du réseau collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif non collectif d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au zonage d’Assainissement et de la réglementation en vigueur.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux résiduaires industrielles et artisanaux

Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur.

L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

a. Eaux pluviales

L’imperméabilisation des sols sera limitée (choix des matériaux, maintien de la végétation, etc.)

Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales (annexé à la pièce 6.1 Annexes sanitaires du PLU).

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution#

Les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être, par ailleurs prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

4. Collecte des déchets#

La collecte des ordures ménagères est organisée sur l’ensemble de la ville sous forme de collecte sélective. Lorsque le système de collecte l’exige, des installations nécessaires à cette collecte devront être prévues dans le cadre du projet de construction ou de réhabilitation sur l’unité foncière même. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage des ordures ménagères des occupants en attente de collecte.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Volet collecte et gestion des déchets».

Non réglementé

1. Règle générale#

Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer sauf :

• Le long de la RD 252 où le recul minimum est porté à 15 mètres de l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitation et à 10 m de l’axe de la voie pour les autres types de constructions.
• Le long de la RD 203 où le recul minimum est porté à 15 m de l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitation

L’implantation des piscines non couvertes devront respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.

Les murs de clôture, portails et autres modes de fermeture des accès aux habitations doivent s’implanter à une distance minimale de 2 m de l’alignement de la voie publique ou privée.

2. Equipements publics et d’infrastructure#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. Règle générale#

Toute construction doit être implantée en recul des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi- hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Le recul se calcule par rapport aux limites de chaque lot d’un terrain divisé.

Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.

Les constructions annexes peuvent être édifiées jusqu’en limite des propriétés privées ou voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 4 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

Lorsque la construction est adossée à un bâtiment existant, celle-ci peut s’implanter en limite séparative.

L’implantation des piscines non couvertes devra respecter un recul minimal de 3 mètres.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les constructions nouvelles et leur extension pourront s’implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives de propriété, soit isolées des limites séparatives. Si les constructions ne joignent pas les limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. Les constructions nouvelles seront implantées de manière que :

• les baies principales existantes ou projetées ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal, avec une distance minimum de 6 m (ramenée à 4 m dans le cas particulier d’un patio) ;
• les baies secondaires existantes ou projetées ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui serait vue sous un angle de plus de 60°, avec une distance minimum de 4 m.

2. La distance minimale entre deux constructions non contiguës#

La distance minimale entre deux constructions non contiguës même aveugles, ne peut être inférieure à 4 mètres. Ces prospects sont établis à partir du sol naturel avant remaniement et/ou terrassement.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de plus grande pente ; - Jusqu’à l’égout du toit de la construction

1. Règle générale#

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6 m de hauteur à l’égout du toit à partir du sol naturel

2. Dispositions particulières#

Dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 4 mètres à l’égout du toit.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antennes de téléphonie mobile, etc.) ne sont pas soumises à des règles de hauteur.

Se reporter au Titre I – Dispositions générales « Article XI – aspect extérieur des constructions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC, et UD), et à urbaniser (AUah) » et au « Cahier des recommandations architecturales » annexé au document du PLU.

1. Rappel#

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Caractéristiques dimensionnelles#

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,40 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement d'au moins 5 mètres pour permettre les manoeuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers. Les places accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite doivent présenter une largeur minimum de 3,30 mètres et un passage de 0,80 mètre. Il est rappelé que le stationnement doit être conforme aux dispositions en vigueur relative à l’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).

Les rampes d’accès desservant les sous-sols ne devront pas avoir une pente supérieure à 20 %. Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, elles devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine publique un palier d’au moins 4 mètres de longueur, avec une pente maximale de 5%.

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Nombre d’emplacements#

En cas de construction neuve, de création de surface de plancher, chaque opération devra s’assurer de répondre correctement aux besoins induits en nombre de places de stationnement qui ne peut être inférieur à :

Catégorie

Ratio applicable

Habitat Activités

Individuel

2 places par logement#

Collectif

1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement#

1.5 places par logement dans le cas d’une opération de plus de 10 logements individuels (type accolé ou autre)#

Commerces, services ayant une Aucune place de stationnement surface de vente inférieure ou n’est requise égale à 200 m²

Hôtels et assimilés

1 place de stationnement par chambre jusqu’à 40 chambres, plus 0,5 place par chambre supplémentaire#

Restaurants

1 place pour 40 m² de salle avec au minimum 1 place par unité.

Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places réglementairement exigées, elle doit être retrouvée conformément aux dispositions générales de l’article 12.

4. Dispositions particulières#

Lorsqu’il s’agit d’extensions, de changements de destination : - en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées, - en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface totale transformée développée sans déduction des surfaces de plancher initiales.

5. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif#

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie. 5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

3. Obligation de planter et végétaliser#

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties cture devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement. Ces plantations devront être réparties de manière homogène sur l’aire de stationnement afin de garantir l’ombrage.

Dans le cas où la limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de préférence de type haies champêtres, arbres et arbustes d’essences locales.

Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

La construction d’installations techniques ne pouvant bénéficier d’un traitement seront obligatoirement assujetties à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

4. Volet paysager#

L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés. Après examen des dossiers, les services instructeurs de la Ville pourront demander que les sujets et aménagements remarquables soient conservés et protégés.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. - L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

les constructions à usage d’activité industrielle, d’entrepôts ou de stockage et leurs(s) extension(s) ;

• les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 ;
• les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - les constructions à usage de commerce, d’artisanat et de services de plus de 200 m² de surface de plancher ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - les terrains de camping et de caravanings ; - les parcs d’attractions ; - les bâtiments agricoles d’élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ;

les annexes sous réserve qu’elles constituent le complément d’une habitation existante ; - les chaufferies, climatisations, etc…, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ;

• les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site ;
• Les installations classées non visées à l’article 1, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables, qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection (conditions cumulatives)
• Les constructions nécessaires à l’extension d’activités à usage d’artisanat, ne sont autorisées qu’à condition que les activités ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussières,..) vis à vis de l’habitat ;
• les installations de production d’énergie éolienne à condition que ces éoliennes soient à axe verticale, intégrées aux bâtiments et installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manouvre des véhicules des services publics.

1. Alimentation en eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement#

c. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

En cas d’absence du réseau collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif non collectif d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au zonage d’Assainissement et de la réglementation en vigueur.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

d. Eaux résiduaires industrielles et artisanaux

Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur.

L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux pluviales

L’imperméabilisation des sols sera limitée (choix des matériaux, maintien de la végétation, etc.)

Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales (annexé à la pièce 6.1 Annexes sanitaires du PLU).

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution#

Les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être, par ailleurs prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

4. Collecte des déchets#

La collecte des ordures ménagères est organisée sur l’ensemble de la ville sous forme de collecte sélective. Lorsque le système de collecte l’exige, des installations nécessaires à cette collecte devront être prévues dans le cadre du projet de construction ou de réhabilitation sur l’unité foncière même. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage des ordures ménagères des occupants en attente de collecte. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Volet collecte et gestion des déchets».

Non réglementé

1. Règle générale#

Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer), et de 8 mètre minimum au droit des accès garages sauf :

• Le long de la RD 21 où le recul minimum est porté à 15 mètres de l’axe de la voie ; - Le long des autres routes départementales où le recul minimum est porté à 10 mètres de l’axe de la voie.

L’implantation des piscines non couvertes qui devront toutefois respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.

Les murs de clôture, portails et autres modes de fermeture des accès aux habitations doivent s’implanter à une distance minimale de 2 m de l’alignement de la voie publique ou privée.

2. Equipements publics et d’infrastructure#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. Règle générale#

Toute construction doit être implantée en recul des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit être au moins égale à sa demi- hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Le recul se calcule par rapport aux limites de chaque lot d’un terrain divisé.

Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.

Les constructions annexes peuvent être édifiées jusqu’en limite des propriétés privées ou voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 4 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel.

Lorsque la construction s’adosse à un bâtiment existant, celle-ci peut s’implanter en limite séparative.

L’implantation des piscines non couvertes devra respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite séparative la plus proche. Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble ou d’un schéma d’organisation de zone.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les constructions nouvelles et leur extension doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives de propriété, soit isolées des limites séparatives. Si les constructions ne joignent pas les limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. Les constructions nouvelles seront implantées de manière que :

• les baies principales existantes ou projetées ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal, avec une distance minimum de 6 m (ramenée à 4 m dans le cas particulier d’un patio) ;
• les baies secondaires existantes ou projetées ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui serait vue sous un angle de plus de 60°, avec une distance minimum de 4 m.

2. La distance minimale entre deux constructions non contiguës#

La distance minimale entre deux constructions non contiguës même aveugles, ne peut être inférieure à 4 mètres. Ces prospects sont établis à partir du sol naturel avant remaniement et/ou terrassement.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol Non réglementé

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante :

• Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de plus grande pente ;
• Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale#

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6 m de hauteur à l’égout du toit.

• Dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 4 mètres à l’égout du toit.

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

3. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antennes de téléphonie mobile, etc.) ne sont pas soumises à des règles de hauteur.

Se reporter au Titre I – Dispositions générales « Article XI – aspect extérieur des constructions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC, et UD), et à urbaniser (AUah) » et au « Cahier des recommandations architecturales » annexé au document du PLU.

1. Rappel#

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Caractéristiques dimensionnelles#

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,40 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement d'au moins 5 mètres pour permettre les manoeuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers. Les places accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite doivent présenter une largeur minimum de 3,30 mètres et un passage de 0,80 mètre. Il est rappelé que le stationnement doit être conforme aux dispositions en vigueur relative à l’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).

Les rampes d’accès desservant les sous-sols ne devront pas avoir une pente supérieure à 20 %. Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, elles devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine publique un palier d’au moins 4 mètres de longueur, avec une pente maximale de 5%.

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Nombre d’emplacements#

En cas de construction neuve, de création de surface de plancher, chaque opération devra s’assurer de répondre correctement aux besoins induits en nombre de places de stationnement qui ne peut être inférieur à :

Habitat

Catégorie Individuel

Ratio applicable 2 places par logement

Activités

Collectif

1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement#

1.5 places par logement dans le cas d’une opération de plus de 10 logements individuels (type accolé ou autre)#

Commerces, services ayant une Aucune place de stationnement surface de vente inférieure ou n’est requise égale à 200 m²

Activités

1 place de stationnement par 80 m², avec au minimum 1 place par unité.

Hôtels et assimilés

1 place de stationnement par chambre jusqu’à 40 chambres, plus 0,5 place par chambre supplémentaire#

Restaurants

1 place pour 40 m² de salle avec au minimum 1 place par unité.

Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places réglementairement exigées, elle doit être retrouvée conformément aux dispositions générales de l’article 12.

Pour les deux roues motorisées (motos), il sera demandé en outre un emplacement à raison de 1m² pour 5 logements.

Pour les véhicules deux roues non motorisés (vélos)

Catégorie

Habitat

Activités

Commerces, services

4. Dispositions particulières#

Ratio applicable

Pour les opérations d’ensemble comptant 10 logements et plus, il sera créé un parking de stationnement couvert pour les deux roues comportant des arceaux de fixation de sécurité à raison d’un emplacement pour cinq logements.

1 place pour 100 m²#

Lorsqu’il s’agit d’extensions, de changements de destination :

• en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées,
• en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface totale transformée développée sans déduction des surfaces de plancher initiales.

1. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif#

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie. 5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

2. Dispositions applicables aux opérations de logement social#

Ces normes s’appliquent à toutes les opérations de logement à l’exception des opérations de logement social concernées par les dispositions relatives à la loi de la lutte contre l’exclusion :

• pour les constructions de logements locatifs acquis et le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, destinées aux personnes défavorisées mentionné à l'article 1 de la loi n° 90449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, la réalisation d'aires de stationnement n'est pas imposée,
• pour les autres constructions de logements locatifs financées avec des prêts aidés par l'Etat, une seule aire de stationnement sera exigée par logement.

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

1. Obligation de planter et végétaliser#

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.

Pour les bâtiments et les équipements à caractère public ou d’intérêt collectif, une proportion au moins égale à 10 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – ou aires de jeux et de loisirs perméables - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée.

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement. Ces plantations devront être réparties de manière homogène sur l’aire de stationnement afin de garantir l’ombrage.

Dans le cas où la limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel. En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de préférence de type haies champêtres, arbres et arbustes d’essences locales.

La construction d’installations techniques ne pouvant bénéficier d’un traitement seront obligatoirement assujetties à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

2. Volet paysager#

L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés. Après examen des dossiers, les services instructeurs de la Ville pourront demander que les sujets et aménagements remarquables soient conservés et protégés.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. - L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

les constructions à usage d’activité industrielle et leurs(s) extension(s) ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - les constructions à usage de commerce, d’artisanat et de services ; - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ; - les constructions à usage hôtelier ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - les terrains de camping et de caravanings ; - les parcs d’attractions ; - les bâtiments agricoles d’élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ;

les chaufferies, climatisations, etc…, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ;

• les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site ;
• Les installations classées non visées à l’article 1, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables, qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection (conditions cumulatives)
• les installations de production d’énergie éolienne à condition que ces éoliennes soient à axe verticale, intégrées aux bâtiments et installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manouvre des véhicules des services publics.

1. Alimentation en eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement#

e. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. En cas d’absence du réseau collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif non collectif d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au zonage d’Assainissement et de la réglementation en vigueur. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

f. Eaux résiduaires industrielles et artisanaux

Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

L’imperméabilisation des sols sera limitée (choix des matériaux, maintien de la végétation, etc.) La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier.

• En l’absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif doivent être aménagés pour permettre l’évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel.
• Dans les zones pourvues d’un réseau, il n’existe pas d’obligation de collecte et de traitement des eaux pluviales pour la collectivité. Toutefois, en cas d’acceptation dans le réseau public, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetés dans le réseau.
• Dans les zones de limitation de l’imperméabilisation et de maîtrise des eaux de ruissellement, délimitées dans les annexes sanitaires, toute opération doit faire l’objet d’aménagement visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
• les parkings de plus de 5 places ainsi que les voiries internes, les aires de manœuvre, de stockage couvrant une surface supérieure à 100 m², devront être équipés de dispositifs de récupération des eaux avec traitement par déshuileur avant rejet dans le réseau public. Les avaloirs seront munis de dispositifs visant à retenir une éventuelle pollution sur le site. La vidange de ces eaux ne pourra être faite qu’après accord du gestionnaire du réseau. En cas de refus, ces eaux devront être pompées, traitées ou transportées en centre de traitement agrée pour destruction.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution#

Les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être, par ailleurs prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

4. Collecte des déchets#

La collecte des ordures ménagères est organisée sur l’ensemble de la ville sous forme de collecte sélective. Lorsque le système de collecte l’exige, des installations nécessaires à cette collecte devront être prévues dans le cadre du projet de construction ou de réhabilitation sur l’unité foncière même. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage des ordures ménagères des occupants en attente de collecte. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Volet collecte et gestion des déchets».

REGLEMENT ECRIT PIECE 5.1 Réf doc : R10075 - ER01 - ETU - ME - 001 - 031 Ind G . Le 18/08/2016

Non réglementé

1. Règle générale#

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer) sauf :

• Le long de la RD 553 où le recul minimum est porté à 15 mètres de l’axe de la voie pour les constructions autorisées dans la zone ;

2. Equipements publics et d’infrastructure#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. Règle générale#

En l’absence d’indications, toute construction ou partie de construction doit être édifiées : - Soit sur une au moins des limites séparatives ; - soit en recul des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi- hauteur avec un minimum de 4 mètres.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

L’implantation des constructions est libre.

1. La distance minimale entre deux constructions non contiguës#

La distance minimale entre deux constructions non contiguës même aveugles implantées en vis à vis sur une même unité foncière doit permettre le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l’incendie et les autres moyens de secours et d’urgence.

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de plus grande pente ; - Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale#

La hauteur des constructions et installations des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

2. Dispositions particulières#

3. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antennes de téléphonie mobile, etc.) ne sont pas soumis à des règles de hauteur.

REGLEMENT ECRIT PIECE 5.1 Réf doc : R10075 - ER01 - ETU - ME - 001 - 031 Ind G . Le 18/08/2016

1. Principe général#

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Rappel : en vertu de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction. L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées.

Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes.

Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité.

2. Dispositions diverses#

Dans les opérations groupées, les réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et les câbles divers seront obligatoirement enterrés.

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront, autant que faire se peut, intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

1. Rappel#

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Caractéristiques dimensionnelles#

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,40 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement d'au moins 5 mètres pour permettre les manoeuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers.

Les places accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite doivent présenter une largeur minimum de 3,30 mètres et un passage de 0,80 mètre. Il est rappelé que le stationnement doit être conforme aux dispositions en vigueur relative à l’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif#

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie.

5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

1. Obligation de planter et végétaliser#

Pour les bâtiments et les équipements à caractère public ou d’intérêt collectif, une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – ou aires de jeux et de loisirs perméables - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée.

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement (cf. article UA.12).

1. Volet paysager#

L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés. Après examen des dossiers, les services instructeurs de la Ville pourront demander que les sujets et aménagements remarquables soient conservés et protégés.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol#

Non règlementé

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

L’ouverture et l’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’enfouissement et au traitement des déchets ;

• la reconstruction dans cette zone des bâtiments régulièrement édifiés détruits ou démolis, est autorisée à l’identique dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire ;
• Les exhaussements et affouillements des sols liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans le secteur ;
• L’extension ou la modification des établissements a usage d’activités existantes dans la mesure où ils satisfont à la règlementation en vigueur et à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ;
• Les installations de production d’énergie de type éolienne à condition que la hauteur mesurée entre le sol naturel et le haut du mat et de la nacelle de l’ouvrage, à l’exclusion des pales, ne dépasse pas 12 mètres.

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manouvre des véhicules des services publics.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement#

a. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux résiduaires industrielles et artisanaux

Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

L’imperméabilisation des sols sera limitée (choix des matériaux, maintien de la végétation, etc.) Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution#

Les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être , par ailleurs prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

1. Règle générale#

L’implantation des constructions doit respecter les marges de recul portées sur les documents graphiques du règlement, à savoir :

• Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des RD n°203, n°553, n°252 et n°133 pour toutes les constructions.

En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques, les constructions nouvelles (annexes, extensions de l’existant) doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’axe des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer).

Toutefois sont autorisées l’aménagement et l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, à condition de ne pas réduire le recul existant et sous réserve que les travaux envisagés ne soient pas de nature à compromettre la sécurité des biens et des personnes/

2. Equipements publics et d’infrastructure#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

Toute construction doit être implantée en recul des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 6 mètres.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. La distance minimale entre deux constructions non contiguës#

Non réglementé

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

non réglementé

1. Règle générale#

Les hauteurs doivent se mesurer de la façon suivante : - par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de la plus grande pente ; - jusqu’à l’égout du toit de la construction.

La hauteur d’une construction ne devra pas excéder 14 m à l’égout du toit.

Des adaptations pourront être admises pour les superstructures liées et nécessaires à l'exploitation du sol ou du sous-sol. Des adaptations pourront être admises en cas de terrain en pente.

La réhabilitation ou la rénovation des bâtiments existants devra conserver la hauteur initiale des constructions.

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments à caractère public et/ou d’intérêt collectif.

Les constructions devront présenter une simplicité de structure de volume.

De façon générale, les teintes dominantes doivent favoriser l’insertion des bâtiments dans la zone et l’intégration de celle-ci dans le paysage. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies.

Façades

• Les façades peuvent être réalisées en différents matériaux sous réserve de ne pas excéder trois types de matériaux dans un souci de cohérence architecturale.
• Les teintes vives ne pourront être utilisées qu’en surface réduite pour souligner certains détails architecturaux. Les teintes de couleur en façade ne peuvent excéder trois teintes par construction : 2 pour les volumes principaux, de valeur moyenne et une plus vive pour souligner les éléments architecturaux (structures d’entrée, passage, encadrements de fenêtres et portes, modénature, …)
• Le blanc pur, le blanc cassé sont proscrits à l’exception des éléments architecturaux à souligner.

Annexes#

Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins et caractéristiques que le bâtiment principal et suivant les mêmes règles.

Toitures

• les couleurs de toitures vives (notamment le blanc) sont interdites.

Clôtures - Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 1.5 mètres - Les clôtures seront réalisées d’un grillage plastifié de couleur verte à maille rectangulaire ou carrée doublée par des haies vives. - Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur l’unité foncière. - Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité.

1. Dispositions diverses#

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront soit enterrés ou implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les essences plantées sur les parcelles support de constructions devront de préférence être d’origine locale.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser « au »#

Les installations classées et activités incompatibles avec l’habitat ;

• Les lotissements destinés à la création de zone d’activité industrielle, artisanale ou commerciale ;
• les constructions à usage de commerce, d’artisanat et de services de plus de 200 m² de surface de plancher ;
• les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;
• les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ;
• les terrains de camping et de caravanings ;
• les parcs d’attractions ; - les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - les constructions à usage agricole ou forestier ; - les éoliennes ; - les antennes de radiotéléphonie et les équipements de téléphonie mobile sur et à moins de 50 mètres des bâtiments affectés aux logements et équipements collectifs d’intérêt général ; - les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs. - Les constructions à usage d’habitation, de commerce, de services, de bureaux, d’hôtels ou restaurants ou d’équipements collectifs, si elles ne respectent pas les conditions définies à l’article AUah2

Les constructions à usage : o d’habitation et leurs annexes ainsi que les piscines, o de bureaux ou services o de commerces o d’équipements collectifs o d’hôtel restaurant

Ne sont autorisées que si elles s’intègrent dans une opération d’aménagement ou de constructions portant sur la totalité de chacune des zones. Chaque opération doit être compatible avec les opérations d’aménagement et de programmation des quartiers concernés.

• la réhabilitation, l’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation de la révision du PLU sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire et sous réserve que les travaux envisagés ne soient pas de nature à compromettre ultérieurement l’urbanisation de la zone;
• la réalisation d’une piscine et d’une annexe dans la limite d’une surface de plancher de 20 m² et sous réserve qu’elles soient directement liées à une habitation existante à la date d’approbation de la révision du PLU et qu’elles soient implantées à proximité immédiate de ladite habitation ;
• les capteurs solaires et photovoltaïques à condition qu’ils soient intégrés à l’architecture du bâtiment
• les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux et voirie dès lors qu’ils s’intègrent à l’environnement
• les chaufferies, climatisations, etc., à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ;
• les climatiseurs sous réserve qu’ils soient installés sur la façade la moins visible depuis la rue et qu’ils soient implantés de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage
• les installations de production d’énergie de type éolienne, à condition que ces éoliennes soient à un axe vertical, intégrées aux bâtimentq et installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage ;
• les affouillements ou exhaussements de sol à condition : o qu’elle soit liée à une opération de construction soumise à autorisation d’urbanisme, o ou qu’elle soit liée à une opération d’urbanisme ou d’aménagement routier ou de gestion des eaux pluviales, o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manouvre des véhicules des services publics.

REGLEMENT ECRIT PIECE 5.1 Réf doc : R10075 - ER01 - ETU - ME - 001 - 031 Ind G . Le 18/08/2016

1. Alimentation en eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement#

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux résiduaires industrielles et artisanaux

Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur.

L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

L’imperméabilisation des sols sera limitée (choix des matériaux, maintien de la végétation, etc.)

Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales (annexé à la pièce 6.1 Annexes sanitaires du PLU).

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution#

Les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence , de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être, par ailleurs prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

4. Collecte des déchets#

La collecte des ordures ménagères est organisée sur l’ensemble de la ville sous forme de collecte sélective. Lorsque le système de collecte l’exige, des installations nécessaires à cette collecte devront être prévues dans le cadre du projet de construction ou de réhabilitation sur l’unité foncière même. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage des ordures ménagères des occupants en attente de collecte. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Volet collecte et gestion des déchets».

Caractéristiques des terrains Non réglementé

1. Règle générale#

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies sur chacun des quartiers d’aménagement.

Les piscines non couvertes devront respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.

En l’absence d’indications spécifiques portées sur le document « orientations d’aménagement et de programmation », Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer).

2. Saillies et encorbellements#

Toutefois certains éléments de construction peuvent occuper l’emprise de la marge de recul : clôtures et rampes d’accès, perrons, débord de toit, corniches et balcons, auvents, marquises,… sont autorisés dans la limite de 2 m depuis le nu de la façade

3. Equipements publics et d’infrastructure#

Les constructions nouvelles sont normalement implantées soit à l’alignement soit avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer) et de 5 mètres minimum au droit des accès garages.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

Règle générale

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies sur chacun des quartiers. En l’absence d’indications, toute construction ou partie de construction doit être édifiées soit :-

• sur une au moins des limites séparatives - soit en recul des limites séparatives à une distance au moins également à la demi- hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Les bassins de piscines doivent être édifiés selon un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative.

Le recul se calcule par rapport aux limites de chaque lot d’un terrain divisé. Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. Les constructions nouvelles seront implantées de manière que :

• les baies principales existantes ou projetées ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal, avec une distance minimum de 6 m (ramenée à 4 m dans le cas particulier d’un patio) ;
• les baies secondaires existantes ou projetées ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui serait vue sous un angle de plus de 60°, avec une distance minimum de 4 m.

Ces prospects sont établis à partir du sol naturel avant remaniement et/ou terrassement.

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de plus grande pente ; - Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale#

• La hauteur maximale des constructions comptées en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder 7,5 m au faîtage du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.
• La hauteur maximale est portée à 9 mètres pour les logements collectifs.

2. Dispositions particulières#

• dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 4 mètres à l’égout du toit.
• La hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à : o 1.80 mètres à l’alignement des voies publiques ; o 2.00 m en limites séparatives

Ces hauteurs ne s’appliquent pas à la réfection de murs de clôture existants à la date d’approbation de la révision du PLU, et dépassant cette hauteur.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antennes de téléphonie mobile, etc.) ne sont pas soumis à des règles de hauteur.

Se reporter au Titre I – Dispositions générales « Article XI – aspect extérieur des constructions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC, et UD), et à urbaniser (AUah) » et au « Cahier des recommandations architecturales » annexé au document du PLU.

1. Rappel#

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Caractéristiques dimensionnelles#

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,40 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement d'au moins 5 mètres pour permettre les manoeuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers.

Les places accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite doivent présenter une largeur minimum de 3,30 mètres et un passage de 0,80 mètre.

Les rampes d’accès desservant les sous-sols ne devront pas avoir une pente supérieure à 20 %. Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, elles devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine publique un palier d’au moins 4 mètres de longueur, avec une pente maximale de 5%.

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

Il est rappelé que le stationnement doit être conforme aux dispositions en vigueur relative à l’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).

3. Nombre d’emplacements#

En cas de construction neuve, de création de surface de plancher, chaque opération devra s’assurer de répondre correctement aux besoins induits en nombre de places de stationnement qui ne peut être inférieur à :

Catégorie

Ratio applicable

Individuel

2 places par logement#

Habitat

Collectif

1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement#

1.5 places par logement dans le cas d’une opération de plus de 10 logements individuels (type accolé ou autre)#

Activités

Commerces, services ayant une Aucune place de stationnement surface de vente inférieure ou n’est requise égale à 300 m²

Commerces, services ayant une 1 place de stationnement par surface de vente supérieure à tranche de 40 m² de surface de

300 m² vente créée au-delà du seuil de#

300 m².

Activités

Catégorie activités Hôtels et assimilés

Restaurants

Ratio applicable

1 place de stationnement par 80 m², avec au minimum 1 place par unité.

1 place de stationnement par chambre jusqu’à 40 chambres, plus 0,5 place par chambre supplémentaire#

1 place pour 40 m² de salle avec au minimum 1 place par unité.

Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places réglementairement exigées, elle doit être retrouvée conformément aux dispositions générales de l’article 12.

Pour les deux roues motorisées (motos), il sera demandé en outre un emplacement à raison de 1m² pour 5 logements.

Pour les véhicules deux roues non motorisés (vélos)

Catégorie

Habitat

Activités

Commerces, services

4. Dispositions particulières#

Ratio applicable

Pour les opérations d’ensemble comptant 10 logements et plus, il sera créé un parking de stationnement couvert pour les deux roues comportant des arceaux de fixation de sécurité à raison d’un emplacement pour cinq logements.

1 place pour 100 m²#

Lorsqu’il s’agit d’extensions, de changements de destination :

• en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées,
• en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface totale transformée développée sans déduction des surfaces de plancher initiales.

5. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif#

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie. 5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

6. Dispositions applicables aux opérations de logement social#

Ces normes s’appliquent à toutes les opérations de logement à l’exception des opérations de logement social concernées par les dispositions relatives à la loi de la lutte contre l’exclusion :

• pour les constructions de logements locatifs acquis et le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, destinées aux personnes défavorisées mentionné à l'article 1 de la loi n° 90449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, la réalisation d'aires de stationnement n'est pas imposée,
• pour les autres constructions de logements locatifs financées avec des prêts aidés par l'Etat, une seule aire de stationnement sera exigée par logement.

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Il est recommandé de planter des essences locales et d’éviter toutes plantations allergisantes et propageant le feu bactérien.

1. Obligation de planter et végétaliser#

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.

Pour les bâtiments et les équipements à caractère public ou d’intérêt collectif, une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – ou aires de jeux et de loisirs perméables - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée.

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement.

Dans le cas où la limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel. En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de préférence de type haies champêtres, arbres et arbustes d’essences locales.

Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

2. Volet paysager#

L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés. Après examen des dossiers, les services instructeurs de la Ville pourront demander que les sujets et aménagements remarquables soient conservés et protégés.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation des sols Non réglementé

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. - L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Titre IV - dispositions applicables a la zone agricole « a »#

Dans l’ensemble de la zone A, toute construction ou installations est interdite, à l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article A2.

Dans l’ensemble de la zone A

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.
• Le changement de destination des constructions recensées et identifiés aux documents graphiques par une étoile grise, au titre de l’article L. 151-16 du Code de l’Urbanisme .
• Les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (telles que voirie, canalisations, pylônes, transformateurs, stations d’épuration,….) en dehors des installations photovoltaïques au sol et des occupations destinés à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter une gêne excessive à l’exploitation agricole
• L’adaptation, la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve de ne pas engendrer de changement de volumétrie du bâti et de changement de destination
• L’extension des bâtiments à usage d’habitation existants est limitée à : o A une demande d’autorisation d’urbanisme pendant la durée du Plan Local d’Urbanisme o à 33% de l’emprise au sol existante sous réserve de ne pas excéder 250 m² de surface de plancher totale (bâti existant + extension) et de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site ;
• les annexes sous réserve que : o ces annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent ; o la superficie des annexes détachées du bâtiment initial ne soit pas supérieure à 40 m2 de surface de plancher o les annexes ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ;
• les piscines sous réserve qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent

Dans le secteur Ap - les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manouvre des véhicules des services publics.

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementation en vigueur.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement#

a. Eaux usées

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif non collectif d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au zonage d’Assainissement et de la réglementation en vigueur.

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence du réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement non collectif doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnées en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées».

b. Eaux pluviales

L’imperméabilisation des sols sera limitée (choix des matériaux, maintien de la végétation, etc.) Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution#

Sauf en cas d’impossibilité technique, les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Règle générale

Les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe des RD n°203, n°553, n°252 et n°133. Toutefois sont autorisées l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, à condition de ne pas réduire le recul existant.

Les constructions nouvelles sont normalement implantées avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer), et de 5 mètres minimum au droit des accès garages (dans le cas de voies privées existantes ou projetées, l’alignement est pris à la limite effective de la voie)

2. Equipements publics et d’infrastructure#

Les constructions nouvelles sont normalement implantées soit à l’alignement soit avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer) et de 5 mètres minimum au droit des accès garages (dans le cas de voies privées existantes ou projetées, l’alignement est pris à la limite effective de la voie).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. Règle générale#

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites latérales.

Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les constructions nouvelles et leur extension pourront s’implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives de propriété, soit isolées des limites séparatives avec un recul minimum de 3 mètres.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. Les constructions nouvelles seront implantées de manière que :

• les baies principales existantes ou projetées ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal, avec une distance minimum de 8 m (ramenée à 4 m dans le cas particulier d’un patio) ;
• les baies secondaires existantes ou projetées ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui serait vue sous un angle de plus de 60°, avec une distance minimum de 4 m.

Les annexes devront se situer à proximité immédiate du bâtiment principal à usage d’habitation

2. La distance minimale entre deux constructions non contiguës#

Ces prospects sont établis à partir du sol naturel avant remaniement et/ou terrassement.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol Non réglementé

1. Règle générale#

• Les hauteurs doivent se mesurer de la façon suivante : o par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de la plus grande pente ; o jusqu’à l’égout du toit de la construction.
• La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne devra pas excéder 6 m à l'égout du toit. - La hauteur des constructions agricoles ne devra pas excéder 12 m à l’égout du toit.

Des adaptations pourront être admises pour les superstructures liées et nécessaires à l'exploitation du sol ou du sous-sol. Des adaptations pourront être admises en cas de terrain en pente.

Dans le cas de la mise en place de dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que éoliennes, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique,… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur de l’ordre de 0.50 m, dans le respect des dispositions de l’article UI 11 relatives à l’aspect extérieur des constructions.

Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU ne devront pas excéder la hauteur des constructions principales dont elles dépendent.

• Dans le cas des annexes liées à l’habitation, la hauteur maximale ne devra pas excéder 3.50 m à l’égout du toit.

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments à caractère public et/ou d’intérêt collectif.

1. Constructions à usage d’habitation#

Façades

• Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être en harmonie avec les façades. L’aspect extérieur devra relever d’une certaine unité avec l’environnement bâti. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies.
• Sauf à être en pierres apparentes, les façades devront être enduites (ou éventuellement badigeonnées). Dans le cas d’une maçonnerie de pierre, la façade sera soit laissé apparente et jointoyée au mortier de sable ou enduite au même mortier.
• Les imitations de matériaux telles que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts, sont interdites.
• L’utilisation de colonnes décoratives ou tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture locale sont interdits. Dans le cas de restauration, les ornementations existantes seront conservées ou restituées.
• Les teintes de couleur des enduits en façade seront mates de ton sable sans jamais être blanc.
• Les volets seront réalisés de préférence de façon traditionnelle (bois croisés et cloutés). Les couleurs vives et blanches sont interdites. Les couleurs pastelles seront préférées aux couleurs franches, vives et froides.

Annexes#

Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins et caractéristiques que le bâtiment principal et suivant les mêmes règles.

Toitures

• les toitures à un pan sont interdites hormis pour les constructions annexes. Les pans coupés sont autorisés en pignon.
• Les pentes de toiture devront être comprises entre 25 % et 35 %.
• Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être végétalisées ou d’être réalisées dans le cadre d’une architecture innovante
• Les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teintes claires ou vieillies ; Toutefois, pour les extensions ou les réhabilitations de bâtiments existants, les toitures pourront être réalisées dans une couleur similaire à celle existante.
• Les chiens assis sont interdits.
• Les souches de cheminées devront être réalisées aussi près que possible du faîtage et avoir une forme parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin peut être admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, elles devront être enduites.
• Les conduits apparents en saillies sont interdits à l’exception de ceux des eaux pluviales.

Percements

• Les nouveaux percements réalisés à l’occasion d’une extension ou non sont autorisés sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordonnancement de la façade initiale.
• Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.

Clôtures

• Les murs de clôture à l’alignement des voies publiques devront être réalisés dans les tons préconisés et dans des maçonneries identiques à celles des façades des bâtiments.
• Les murs de clôture ne devront pas excéder une hauteur de 2 mètres
• Les murs de clôture devront être enduits des deux côtés
• La clôture pourra éventuellement tant à l’alignement qu’en limite séparative être constitué :
• de grille simple ou grillage vert d’une hauteur maximale de 2 mètres doublé par des haies vives,
• de mur bahut de 0,50 mètres de hauteur doublé par des haies vives après avoir été surmontés éventuellement d’un grillage vert ou d’une grille simple d’1.50 m de hauteur maximum.(Hors zone inondable)
• Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. Les portes de garages seront pleines (sans oculus) et peintes. Les couleurs vives et blanches sont proscrites.
• Les citernes de combustibles ou autres produits seront enterrées ou, à défaut, masquées par un traitement paysager (haies vives).
• Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes.
• Les garde-corps seront métalliques, montés en série verticale. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits.

2. Construction bénéficiant du changement de destination au titre de l’article L. 15116 du Code de l’Urbanisme#

Principe général Il s’applique aux bâtiments ou ensembles de bâtiments agricoles et à leurs abords immédiats, situés dans la zone agricole, désignés au PLU par une étoile (cf. plan de zonage) en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial et qui pourront bénéficier d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole. Il vise à assurer la préservation des principales caractéristiques de ces bâtiments agricoles (grands volumes simples, fonctionnels et sobres…) et de leurs abords immédiats.

D’une manière générale en cas de transformation motivée par le changement de destination des édifices identifiés au plan de zonage, les adaptations seront limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou partie du bâtiment concernée, en excluant tout pastiche.

Elles doivent par ailleurs respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment en excluant toute adjonction de détails se référant à des architectures montagnardes, rurales, urbaines,…

Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensembles désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l’ordonnance des édifices doivent être conservés.

Toiture Les éventuelles adaptations de toiture, les cotes d’égout et les pentes doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice ou partie d’édifice par référence à sa destination d’origine. Dans la mesure du possible, le matériau de couverture sera à conserver ou à restituer. A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment et du voisinage.

Façades et ouvertures

L’esprit général des façades et l’ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou à reconstituer. Et à bannir toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux, montagnards ou urbains sortis de leur contexte. En particulier les pastiches d’architecture traditionnelle anachronique (faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques ou à référence urbaine, fenêtres à petits bois,…) sont interdits. Dans le cas où les nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation imposent des créations d’ouvertures nouvelles, elles devront être conçues en accord avec l’architecture de chaque partie de l’édifice.

Ravalements

Pour les revêtements de façades, des solutions simples et couvrantes seront privilégiés, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture).

3. Constructions à usage agricole#

Murs extérieurs

• Les couleurs vives et le blanc sont proscrits. - Les façades pourront être réalisées en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site.

Toitures - les toitures terrasses (sauf si elles sont végétalisées) sont interdites, les pans coupés sont autorisés en pignon. - Les couleurs de toitures vives (notamment le blanc) sont interdites.

Clôtures

• La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,20 mètre, - Les murs de clôture devront être enduits des deux côtés, - Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité, - les installations techniques de service public devront s’intégrer de manière harmonieuse dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords, …).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les bâtiments d’élevage industriel et les dépôts doivent être accompagnés par des rangées d’arbres de haute tige d’essence locale ou d’une masse boisée de manière à masquer au mieux les constructions. Les essences plantées sur les parcelles support de constructions à usage d’habitation devront de préférence être d’origine locale.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol#

Titre V - dispositions applicables a la zone naturelle ou forestiere « n »#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone N - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

• l’adaptation, la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas engendrer de changement de volumétrie du bâti et de changement de destination
• L’extension des bâtiments à usage d’habitation existants est limitée : o A une demande d’autorisation d’urbanisme durant la durée du Plan Local d’Urbanisme, o à 33% de l’emprise au sol existante sous réserve de ne pas excéder 250 m² de surface de plancher totale (bâti existant + extension) ;
• Les annexes sous réserve que : o Les annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent, o La superficie des annexes détachées du bâtiment initial ne soit pas supérieure à 40 m2 de surface de plancher o Les annexes ne compromettent pas la qualité paysagère du site
• Les piscines sous réserve qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent.

Secteur NCa :

• L’ouverture et l’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement liées aux carrières (exploitations de carrières, installations de traitement et stations de transit de matériaux et installations annexes liées et nécessaires à l’exploitation de la carrière) sous réserve que la réorganisation du sol, après exploitation, constitue un aménagement en plan d'eau cohérent avec les plans d'eau existants ou un traitement paysager (reboisement).
• les installations de traitement des matériaux directement liées à l'exploitation du sol, sans manufacturation, sous réserve d'être évacuées en fin d'exploitation.
• les constructions, à l'exception des habitations et des bâtiments d'occupation permanente, liées à l'exploitation de plans d'eau supérieurs à 10 hectares, sous réserve qu'elles se situent à moins de 50 m de la rive, que leur surface de plancher. n'excède pas 0,5 % de la superficie du plan d'eau et qu'elles n'entraînent aucune obligation d'équipement pour la commune.
• les affouillements et exhaussements de sols liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans le secteur ;
• Les installations de production d’énergie de type éolienne à condition que la hauteur mesurée entre le sol naturel et le haut du mat et de la nacelle de l’ouvrage, à l’exclusion des pales, ne dépasse pas 12 mètres.

Secteur Ns :

• A l’intérieur du périmètre de l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB), les occupations et utilisations du sol autorisées sont strictement celles prévues par l’arrêté préfectoral :
• les travaux d'entretien, qui s'avèrent indispensables à la bonne gestion de la zone humide dans le sens de la protection, pourront être autorisés par Monsieur le Préfet de la Drôme après avis d’une personnalité scientifique qualifiée ;
• les travaux relatifs à l'entretien des fossés existants, sous réserve qu'ils n'aggravent pas le drainage des milieux humides, et des chemins ;
• Les activités forestières et agricoles dans les limites fixées par les APPB.

Secteur Nl o les constructions à vocation d’accueil d’activités de loisirs, de détente et de sports ainsi que les constructions à vocation de stockage du matériel, de locaux techniques, de sanitaires sous réserve d’avoir une emprise au sol inférieure à 60 m2 et à condition qu’ils soient raccordés au réseau d’assainissement collectif ;

• les aménagements et activités compatibles avec la vocation de la zone ;
• les aires de stationnements ouverts au public sous réserve de s’intégrer dans l’environnement par un traitement paysager ;

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques du règlement comme bâtiment protégé au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques. Celles-ci sont énoncées à l’article U11 du présent règlement.

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manouvre des véhicules des services publics.

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementation en vigueur.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement#

a. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence du réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement non collectif doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnées en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif non collectif d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au zonage d’Assainissement et de la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées».

b. Eaux pluviales

Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales».

Caractéristiques des terrains Non réglementé

1. Règle générale#

L’implantation des constructions doit respecter les marges de recul portées sur les documents graphiques du règlement, à savoir :

• Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des RD n°203, n°553, n°252 et n°133 pour toutes les constructions.

En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques, les constructions nouvelles (annexes, extensions de l’existant) doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer).

2. Equipements publics et d’infrastructure#

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. Règle générale#

Les constructions doivent s’implanter en recul des limites latérales en respectant une distance minimale de 3 mètres. Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

1. La distance minimale entre deux constructions non contiguës#

La distance minimale entre deux constructions non contiguës même aveugles, ne peut être inférieure à 4 mètres. Ces prospects sont établis à partir du sol naturel avant remaniement et/ou terrassement.

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Secteur NCa

L’emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface autorisée

1. Règle générale#

Les hauteurs doivent se mesurer de la façon suivante : - par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de la plus grande pente ; - jusqu’à l’égout du toit de la construction.

La hauteur d’une construction ne devra pas excéder 8 m à l’égout du toit.

Des adaptations pourront être admises pour les superstructures liées et nécessaires à l'exploitation du sol ou du sous-sol. Des adaptations pourront être admises en cas de terrain en pente.

Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU ne devront pas excéder la hauteur des constructions principales dont elles dépendent.

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public#

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments à caractère public et/ou d’intérêt collectif.

Les constructions devront présenter une simplicité de structure de volume. De façon générale, les teintes dominantes doivent favoriser l’insertion des bâtiments dans la zone et l’intégration de celle-ci dans le paysage. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies.

Façades

• Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être en harmonie avec les façades. L’aspect extérieur devra relever d’une certaine unité avec l’environnement bâti. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies.
• Sauf à être en pierres apparentes, les façades devront être enduites (ou éventuellement badigeonnées). Dans le cas d’une maçonnerie de pierre, la façade sera soit laissé apparente et jointoyée au mortier de sable ou enduite au même mortier.
• Les imitations de matériaux telles que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts, sont interdites.
• L’utilisation de colonnes décoratives ou tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture locale sont interdits. Dans le cas de restauration, les ornementations existantes seront conservées ou restituées.
• Les teintes de couleur des enduits en façade seront mates de ton sable sans jamais être blanc.
• Les volets seront réalisés de préférence de façon traditionnelle (bois croisés et cloutés). Les couleurs vives et blanches sont interdites. Les couleurs pastelles seront préférées aux couleurs franches, vives et froides.

Annexes#

Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins et caractéristiques que le bâtiment principal et suivant les mêmes règles.

Toitures

• les toitures à un pan sont interdites hormis pour les constructions annexes. Les pans coupés sont autorisés en pignon.
• Les pentes de toiture devront être comprises entre 25 % et 35 %.
• Les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teintes claires ou vieillies ; Toutefois, pour les extensions ou les réhabilitations de bâtiments existants, les toitures pourront être réalisées dans une couleur similaire à celle existante.
• Les chiens assis sont interdits.
• Les souches de cheminées devront être réalisées aussi près que possible du faîtage et avoir une forme parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin peut être admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, elles devront être enduites.
• Les conduits apparents en saillies sont interdits à l’exception de ceux des eaux pluviales.

Percements

• Les nouveaux percements réalisés à l’occasion d’une extension ou non sont autorisés sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordonnancement de la façade initiale.
• Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.

Clôtures

• Les murs de clôture à l’alignement des voies publiques devront être réalisés dans les tons préconisés et dans des maçonneries identiques à celles des façades des bâtiments.
• Les murs de clôture devront être enduits des deux côtés - La clôture pourra éventuellement tant à l’alignement qu’en limite séparative être constitué : o de grille simple ou grillage vert d’une hauteur maximale de 2 mètres doublé par des haies vives, o de mur bahut de 0,50 mètres de hauteur doublé par des haies vives après avoir été surmontés éventuellement d’un grillage vert ou d’une grille simple d’1.50 m de hauteur maximum.(hors zone inondable)
• Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. Les portes de garages seront pleines (sans oculus) et peintes. Les couleurs vives et blanches sont proscrites.
• Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes.
• Les garde-corps seront métalliques, montés en série verticale. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits.

1. Protection du patrimoine architectural#

Il est rappelé que certains bâtiments bénéficient à Roussas d’une protection au titre du Code du Patrimoine (article L. 621-1 et suivants) qu’il s’agisse d’immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Ces protections sont à distinguer des dispositions de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme sur lesquelles sont fondées les prescriptions de bâtiments protégés établies ciaprès. Les bâtiments protégés doivent être conservés et restaurés. Sans préjudice des dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l’urbanisme, leur démolition ne peut être autorisée que dans certains cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par le document graphique du règlement doivent :

• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ;
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;
• Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Si le bâtiment a fait l'objet de modifications postérieures à sa construction (changement de destination, restauration), il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

2. Dispositions diverses#

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront soit enterrés ou implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

REGLEMENT ECRIT PIECE 5.1 Réf doc : R10075 - ER01 - ETU - ME - 001 - 031 Ind G . Le 18/08/2016

COMMUNE DE ROUSSAS PLAN LOCAL D’URBANISME Les essences plantées sur les parcelles support de constructions à usage d’habitation devront de préférence être d’origine locale.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol#