Zone UC

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

les constructions à usage d’activité industrielle, d’entrepôts ou de stockage et leurs(s) extension(s) ;

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 ;

- les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;

- les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

- les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ;

- les constructions à usage de commerce, d’artisanat et de services de plus de 200 m² de surface de plancher ;

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ;

- le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ;

- les terrains de camping et de caravanings ;

- les parcs d’attractions ;

- les bâtiments agricoles d’élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ;

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

les annexes sous réserve qu’elles constituent le complément d’une habitation existante ;

- les chaufferies, climatisations, etc…, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ;

- les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site ;

- Les installations classées non visées à l’article 1, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables, qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection (conditions cumulatives)

- Les constructions nécessaires à l’extension d’activités à usage d’artisanat, ne sont autorisées qu’à condition que les activités ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussières,..) vis à vis de l’habitat ;

- les installations de production d’énergie éolienne à condition que ces éoliennes soient à axe verticale, intégrées aux bâtiments et installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.

SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Accès et voiries

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manouvre des véhicules des services publics.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. En cas d’absence du réseau collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif non collectif d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au zonage d’Assainissement et de la réglementation en vigueur. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

En cas d’absence du réseau collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif non collectif d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au zonage d’Assainissement et de la réglementation en vigueur.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux résiduaires industrielles et artisanaux

Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur.

L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

a. Eaux pluviales

L’imperméabilisation des sols sera limitée (choix des matériaux, maintien de la végétation, etc.)

Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales (annexé à la pièce 6.1 Annexes sanitaires du PLU).

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution

Les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être, par ailleurs prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

4. Collecte des déchets

La collecte des ordures ménagères est organisée sur l’ensemble de la ville sous forme de collecte sélective. Lorsque le système de collecte l’exige, des installations nécessaires à cette collecte devront être prévues dans le cadre du projet de construction ou de réhabilitation sur l’unité foncière même. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage des ordures ménagères des occupants en attente de collecte.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Volet collecte et gestion des déchets».

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale

Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer sauf :

- Le long de la RD 252 où le recul minimum est porté à 15 mètres de l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitation et à 10 m de l’axe de la voie pour les autres types de constructions.

- Le long de la RD 203 où le recul minimum est porté à 15 m de l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitation

L’implantation des piscines non couvertes devront respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.

Les murs de clôture, portails et autres modes de fermeture des accès aux habitations doivent s’implanter à une distance minimale de 2 m de l’alignement de la voie publique ou privée.

2. Equipements publics et d’infrastructure

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

Toute construction doit être implantée en recul des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi- hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Le recul se calcule par rapport aux limites de chaque lot d’un terrain divisé.

Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.

Les constructions annexes peuvent être édifiées jusqu’en limite des propriétés privées ou voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 4 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

Lorsque la construction est adossée à un bâtiment existant, celle-ci peut s’implanter en limite séparative.

L’implantation des piscines non couvertes devra respecter un recul minimal de 3 mètres.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les constructions nouvelles et leur extension pourront s’implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives de propriété, soit isolées des limites séparatives. Si les constructions ne joignent pas les limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Les constructions nouvelles seront implantées de manière que :

- les baies principales existantes ou projetées ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal, avec une distance minimum de 6 m (ramenée à 4 m dans le cas particulier d’un patio) ;

- les baies secondaires existantes ou projetées ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui serait vue sous un angle de plus de 60°, avec une distance minimum de 4 m.

2. La distance minimale entre deux constructions non contiguës

La distance minimale entre deux constructions non contiguës même aveugles, ne peut être inférieure à 4 mètres. Ces prospects sont établis à partir du sol naturel avant remaniement et/ou terrassement.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de plus grande pente ; - Jusqu’à l’égout du toit de la construction

1. Règle générale

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6 m de hauteur à l’égout du toit à partir du sol naturel

2. Dispositions particulières

Dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 4 mètres à l’égout du toit.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antennes de téléphonie mobile, etc.) ne sont pas soumises à des règles de hauteur.

Se reporter au Titre I – Dispositions générales « Article XI – aspect extérieur des constructions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC, et UD), et à urbaniser (AUah) » et au « Cahier des recommandations architecturales » annexé au document du PLU.

1. Rappel

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Caractéristiques dimensionnelles

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,40 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement d'au moins 5 mètres pour permettre les manoeuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers. Les places accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite doivent présenter une largeur minimum de 3,30 mètres et un passage de 0,80 mètre. Il est rappelé que le stationnement doit être conforme aux dispositions en vigueur relative à l’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).

Les rampes d’accès desservant les sous-sols ne devront pas avoir une pente supérieure à 20 %. Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, elles devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine publique un palier d’au moins 4 mètres de longueur, avec une pente maximale de 5%.

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Nombre d’emplacements

En cas de construction neuve, de création de surface de plancher, chaque opération devra s’assurer de répondre correctement aux besoins induits en nombre de places de stationnement qui ne peut être inférieur à :

Catégorie

Ratio applicable

Habitat Activités

Individuel

2 places par logement

Collectif

1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

1.5 places par logement dans le cas d’une opération de plus de 10 logements individuels (type accolé ou autre)

Commerces, services ayant une Aucune place de stationnement surface de vente inférieure ou n’est requise égale à 200 m²

Hôtels et assimilés

1 place de stationnement par chambre jusqu’à 40 chambres, plus 0,5 place par chambre supplémentaire

Restaurants

1 place pour 40 m² de salle avec au minimum 1 place

par unité.

Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places réglementairement exigées, elle doit être retrouvée conformément aux dispositions générales de l’article 12.

4. Dispositions particulières

Lorsqu’il s’agit d’extensions, de changements de destination : - en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées, - en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface totale transformée développée sans déduction des surfaces de plancher initiales.

5. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie. 5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

3. Obligation de planter et végétaliser

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties cture devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement. Ces plantations devront être réparties de manière homogène sur l’aire de stationnement afin de garantir l’ombrage.

Dans le cas où la limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de préférence de type haies champêtres, arbres et arbustes d’essences locales.

Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

La construction d’installations techniques ne pouvant bénéficier d’un traitement seront obligatoirement assujetties à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

4. Volet paysager

L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés. Après examen des dossiers, les services instructeurs de la Ville pourront demander que les sujets et aménagements remarquables soient conservés et protégés.

SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. - L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et

sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

1.1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune.

1.2 ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 3 à 16 (sauf pour les interdictions) des règlements de chacune des zones, ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en vertu de l’article L123.1 du Code de l'Urbanisme.

Le territoire de la commune de ROUSSAS est divisé :

- En zones urbaines dites "zones U", qui correspondent soit à des territoires déjà urbanisés, soit à des territoires dans lesquels les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les dispositions du titre II du présent règlement s’appliquent à ces zones urbaines suivantes :

o La zone centrale qui correspond au centre ancien repérée par l’indice UA, o Les zones mixtes à dominante d’habitat diversifié, avec commerces et services

le cas échéant, délimité au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice UB, o Les zones d’habitat pavillonnaire de densité moyenne assurant la transition

entre les quartiers centraux et les quartiers à plus faible densité, délimité au plan par un trait en pointillé et repéré par l’indice UC, o Les zones d’habitat pavillonnaire de densité plus faible comprenant le secteur de renouvellement urbain de Grand Champ dont les conditions sont définies par les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement, délimitées au plan par un trait en pointillé et repérées par l’indice UD ; o La zone à vocation d’accueil d’équipements publics et collectifs, délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice UEq ; o La zone à vocation d’accueil de constructions et d’installations liées au centre de traitement et d’enfouissement des déchets de la COVED, délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice UI ;

- En zones à urbaniser dites "zones AU", auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont :

o Les zones ouvertes à l’urbanisation à destination de l’habitat dans les conditions définies par les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement, délimitées au plan par un trait en pointillé et repérées par l’indice AUah ;

- En zones agricoles dites zone « A », qui correspondent aux territoires équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement. La zone A comprend deux secteurs :

o Zone qui correspond aux terres à potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, délimité au plan par un trait en pointillé et repéré par l’indice A ;

- En zones naturelles dites "zones N", qui correspondent aux territoires équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique ou pour les loisirs, soit de leur caractère d'espaces naturels soumis ou non à des contraintes ou à des risques.

Les dispositions du titre V du présent règlement s’appliquent aux zones naturelles suivantes : o La zone à caractère d’espaces naturels et forestiers, délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice N,

Les plans de zonage au 1/2 500ème et au 1/5 000ème comportent en outre :

-

des espaces boisés classés (E.B.C.) prévus à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme ;

-

des espaces protégés au titre de l’article L. 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme ;

-

des emplacements réservés (E.R.) prévus à l’article L.123-1 (8) du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001relative à l’archéologie préventive, modifiée par la loi du 1er août 2003, les autorités compétentes peuvent décider de saisir le préfet de région si elles estiment que, dans les cas de demande de permis de construire, d’aménager, de démolir, d’autorisations d’installations ou de travaux divers ainsi que d’autorisation de travaux d’affouillement, ces aménagements sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

Ces aménagements ne pourront être entrepris qu’après accomplissement des mesures de conservation ou de sauvegarde prescrites, le cas échéant, par le Préfet de Région.

Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le Préfet de Région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques.

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestiges archéologiques devra être signalée immédiatement à la DRAC de la Région Rhône Alpes et entraînera l’application de fouilles archéologiques en application de la loi du 27 septembre 1941.

1.1 REGLES APPLICABLES AU RISQUE INCENDIE FEUX DE FORETS

La commune de ROUSSAS, du fait de l’importante superficie d’espaces boisés sur son territoire, est soumis aux règles de débroussaillement en application de la loi du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt et par arrêté n°08-0011 du 2 janvier 2008 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement préventif des incendies de forêt.

L’arrêté préfectorale n°08-0012 définit la zone à risque faible pour les incendies de forêt, au vu des annexes la commune de ROUSSAS n’appartient pas à la zone de risque faible incendie. Celle-ci est située dans une zone d’incendie moyen à fort où les obligations de débroussaillement s’appliquent.

La loi énonce les obligations de débroussaillement à proximité des habitations, infrastructures et installations de toute nature.

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé autour des constructions, installations et terrains dans les zones situées à l’intérieur ou à moins de 200 m des terrains forestiers, doit être effectué sur une profondeur de 50 m autour des constructions et installations (pouvant être porté à 100 m par le maire et jusqu’à 200 m par le préfet) et 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès. L’obligation de débroussaillement s’étend, le cas échéant, sur les propriétés voisines. En zone urbaine, l’obligation de débroussailler s’étend à l’ensemble du terrain. Sont également concernés par ces dispositions les terrains supportant une opération d’urbanisme et les terrains de camping.

Le débroussaillement doit être effectué par les propriétaires des constructions, chantier, installations,… et à leur charge. Le maire est chargé du contrôle de l’exécution de ce débroussaillement. Si les intéressés n’exécutent pas les travaux prescrits, la commune y pourvoit d’office après mise ne demeure du propriétaire et à sa charge.

Les infractions au débroussaillement sont régies par l’article 14-annexe 3 de l’arrêté préfectorale n°080011. Celles-ci peuvent, suivant les cas, être sanctionnées au titre des contraventions de 4ème classe (amende maximum de 750 €) ou par une contravention de 5ème classe ( 1500 € maximum).

Par ailleurs, cet arrêté préfectoral fixe les mesures afin de prévenir les incendies de forêt :

- consigne de sécurité pour l’incinération de végétaux ;

- cahier des charges pour le brûlage dirigé ;

- cahier des charges pour les incinérations ;

1.2 REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS DE RISQUE INONDATION

La commune est concernée par le risque d'inondation de la VENCE.

Le débordement de ce cours d’eau correspond à une crue de type torrentiel caractérisé par une montée rapide des eaux pouvant entraîner un affouillement des berges ainsi qu’un apport d’embâcles (végétaux, graviers).

DISPOSITIONS CONCERNANT LES THALWEGS, VALLATS, RUISSEAUX ET RAVINS

Il s'agit des cours d'eau représentés en trait plein ou pointillé sur les cartes IGN 1/25 000 ou indiqués sur le fond cadastral (ravins ou fossés), ne faisant pas l'objet d'un zonage spécifique.

Dans une bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des thalwegs, vallats, ruisseaux ou ravins (pour limiter les risques liés à l'érosion des berges) :

- interdiction d’implanter de nouvelles constructions en dehors de garages d’une surface maximum de 20 m².

- Autorisation d’extensions limitées des constructions existantes, à la condition que le niveau de plancher soit situé à 3 m au-dessus du fil d’eau.

1.3 REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS PRESENTANT DES RISQUES DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

La commune de ROUSSAS est concernée en majorité par des zones de susceptibilité faible à moyenne de retrait-gonflement des argiles avec des poches de susceptibilité forte.

Ce phénomène se caractérise par des sols argileux qui se rétractent ou se relâchent en fonction de la teneur en eau, provoquant des tassements différentiels des sols et pouvant engendrer des dégâts importants aux constructions (fissures à proximité des murs porteurs, aux angles des maisons, distorsion des portes et fenêtre, ruptures de canalisations enterrées, …). Ces tassements peuvent être amplifiés en cas d’hétérogénéité du sol ou lorsque les fondations présentent des différences d’ancrage d’un point à un autre de la maison (cas des maison construits sur terrain en pente, …).

Les zones bâties de Roussas sont principalement concernées par un aléa moyen de retraitgonflement d’argiles mais également fort sur les zones de coteaux. Afin de limiter ce risque dans les zones affectées, il est nécessaire de respecter les règles de constructions particulières suivantes :

La cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement d’argiles a été établie par le BRGM pour délimiter les zones sensibles afin de développer la prévention du risque.

Elle est accessible sur internet à l’adresse suivante www.argiles.fr.

La prise en compte de ce risque n’entraîne pas de contraintes d’urbanisme, mais passe par la mise en œuvre de règles constructives détaillées sur le site « argiles.fr ». Leur application relève de la responsabilité des maîtres d’œuvre et des maîtres d’ouvrage.

1.4 REGLES APPLICABLES AU RISQUE SISMIQUE

Le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique divise le territoire en cinq zones de sismicité croissante de 1 (très faible) à 5 (forte), selon l’importance des secousses. En conséquence, la commune de ROUSSAS est zonée en risque sismique modéré.

Par Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 fixant les conditions d’application, des règles parasismiques à la construction, sont applicables sur l’ensemble du territoire communal depuis le 1er mai 2011.

Ces règles de construction tendent à limiter les dommages subis par les constructions. Sont concernés non seulement les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et les Etablissements Recevant du Public (ERP) mais également les constructions à usage d’habitation individuelle ou collective.

Les grands principes de construction parasismique : - fondations reliées entre elles, - liaisonnement fondations-bâtiments-charpente, - chaînages verticaux et horizontaux avec liaison continue, - encadrement des ouvertures (portes, fenêtres), - murs de refend, - panneaux rigides, - fixation de la charpente aux chaînages, - triangulation de la charpente, - chaînage sur les rampants, - toiture rigide,

Le respect des règles de construction parasismique ou le renforcement de sa maison permettent d’assurer au mieux la protection des personnes et des biens contre les effets des secousses sismiques.

Lors de la demande du permis de construire pour les bâtiments où la mission PS est obligatoire, une attestation établie par le contrôleur technique doit être fournie. Elle spécifie que le contrôleur a bien fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques au niveau de la conception du bâtiment. A l'issue de l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage doit fournir une nouvelle attestation stipulant qu'il a tenu compte des avis formulés par le contrôleur technique sur le respect des règles parasismiques.

La commune est traversée par une canalisation de transports de produits pétroliers MéditerranéeRhône, déclarée d’utilité publique par décret du 29 février 1968, enterré à 0.80 m de la surface du sol.

Cette canalisation fait l’objet d’une servitude d’utilité publique. Une servitude non aedificandi de 100 m de part et d’autre de la canalisation est instaurée.

Des distances de sécurité sont à prendre en compte de part et d’autre de la canalisation (tableau cidessous- extrait des fiches de risques de la DREAL) et sont reportés sur le règlement graphique du PLU. Ces dernières sont à prendre en compte de part et d’autre de l’axe de canalisations et dans lesquels certaines occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumis à préconisations.

BRANCHE TYPE D’ENVIRONNEMENT

IRE

(ZONE

DE

DANGERS

SIGNIFICATIFS)

PEL (ZONE

DES

DANGERS

GRAVES)

ELS (ZONE

DES DANGERS TRES

GRAVES)

IRE PC

(ZONE

DES

DANGERS

SIGNIFICATIFS)

PEL PC (ZONE

DES

DANGERS

GRAVE)

ELS PC (ZONE DES

DANGERS

TRES

GRAVES)

B3

Implantation en 250

zone rurale

200

165

55

45

40

Cas général

Implantation zone rurale

en 250

200

165

75

45

40

Cas

particulier

(forêt,

vallée

encaissée)

Implantation zone urbaine

en 250

200

165

60

45

40

ASy

Implantation en 230

zone rurale

180

145

45

40

35

Cas général

Implantation zone rurale

en 230

180

145

55

40

35

Cas

particulier

(forêt,

vallée

encaissée)180

Implantation zone urbaine

en 230

180

145

45

40

35

C2/B5

Implantation zone rurale

en 250

200

160

50

40

40

Cas général

Implantation zone rurale

en 250

200

160

65

40

40

Cas

particulier

(forêt,

vallée

encaissée)

Implantation zone urbaine

en 250

200

160

50

40

40

B1

Implantation en 320

zone rurale

310

210

60

50

45

Cas général

Implantation zone rurale

en 320

310

210

85

50

45

Cas

particulier

(forêt,

vallée

encaissée)

Implantation zone urbaine

en 320

240

210

75

REGLES APPLICABLES DANS LES ZONES DE DANGERS

50

45

- Dans la zone de dangers très graves liée à la canalisation de transport de matières dangereuses (ELS) sont interdits : o tout nouvel d’Etablissement Recevant du Public (ERP) et relevant de la 1ère à la 3ème catégorie o tout nouvel Etablissement Recevant du Public d’une capacité de plus de 100 personnes o Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

- Dans la zone de dangers graves liée à la canalisation de transport de matières dangereuses (PEL) sont interdits : o tout nouvel d’Etablissement Recevant du Public (ERP) relevant de la 1ère à la 3ème catégorie o Les Immeuble de Grande Hauteur (IGH)

Dans la zone de dangers significatifs liée à la canalisation de transport de matières dangereuses (IRE) : l’urbanisation reste possible, sous réserve d’une analyse par le transporteur de l’impact des projets sur la canalisation

Dans les zones de limitation de l’imperméabilisation et de maîtrise des eaux de ruissellement délimitées dans la « Pièce 6- Annexes techniques - 6.1-Annexes sanitaires- zonage eaux pluviales », toute opération doit faire l’objet d’aménagement afin de :

- limiter l’imperméabilisation des sols - assurer la collecte des eaux pluviales - maîtriser l’écoulement des eaux de ruissellement

6.1 - ESPACES BOISES CLASSES A CONSERVER, A PROTEGER OU A CREER (EBC)

Les espaces boisés classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer figurent au Plan Local d’Urbanisme. Ils sont repérés au plan par un quadrillage semé de ronds.

Lorsque cette protection s'applique de façon linéaire à une haie, il est convenu qu'elle s'applique sur une largeur de 10 m (5 m de part et d'autre de l'axe de la haie) nonobstant l'épaisseur de la trame utilisée et l'échelle du plan, voir sous la couronne de l’arbre si celle-ci dépasse la largeur de 10 mètres. Le propriétaire sera tenu d'entretenir le boisement existant et en particulier de remplacer les arbres qui viendraient à disparaître. Tout défrichement ou déboisement y est interdit. Seuls sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre le caractère boisé des lieux.

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont dispensés de déclaration préalable au Maire dans les cas suivants :

- lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ;

- lorsque les bois et forêts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code Forestier;

- lorsque le propriétaire a fait agréer un plan simple de gestion dans les conditions prévus aux articles L.222-1 à L.222-4 et à l’article L.223-2 du Code Forestier ou fait application d’un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions II de l’article L.8 et de l’article L.222-6 du même code ;

- lorsque les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral pris après avis du Centre Régional de la Propriété Forestière (voir arrêté du 9 mars 2006).

6.2 - ESPACES BOISES NON CLASSES

Le défrichement des bois non classés « Espaces Boisés Classés » est soumis à autorisation préalable en application des articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 312-1 du Code Forestier (bois de plus de 4 hectares ou issu d’un ensemble de plus de 4 hectares, parcs ou jardins clos d’une superficie de plus de 10 hectares attenants à une habitation principale). L'arrêté préfectoral du 28 février 2003 a ramené la surface minimale pour le défrichement de 4 à 1 hectare.

6.4 – EMPLACEMENTS RESERVES POUR VOIE ET OUVRAGE PUBLIC, INSTALLATION D’INTERET GENERAL ET ESPACE VERT

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général et d'espaces verts, sont figurés au document graphique par des croisillons fins (cf. trame ci-après) et répertoriés par un numéro de référence.

ER1

Les documents graphiques donnent toutes précisions sur la destination de chacune des réserves ainsi que la collectivité (Etat, Département, District, Syndicat Intercommunal, Commune) ou le service ou organisme public bénéficiaire. Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 152-2, L. 230-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Dans le cas où le propriétaire souhaite mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve d'acquérir son terrain, il doit adresser sa demande au Maire de la Commune où se situe le bien. La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d'un délai d'un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. En cas d’accord amiable, un délai de deux ans à compter de la réception en mairie de la demande lui est accordé pour réaliser le paiement du bien. A défaut d’accord amiable et à l’expiration du délai d'un an à compter de la réception de la demande, le propriétaire comme le bénéficiaire peut saisir le juge de l'expropriation. Ce dernier fixe alors le prix du bien et prononce le transfert de propriété. Si trois mois après l'expiration du délai d'un an ci-dessus cité, le juge de l'expropriation n'a pas été saisi, la réserve n’est plus opposable.

(AUah)

1. Principe général

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Rappel : en vertu de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction.

L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées.

Les constructions devront être de volume et de formes simples.

Les prescriptions architecturales font l’objet de dispositions particulières concernant les constructions existantes et futures. Elles se traduisent par un certain nombre d’autorisations, d’interdictions et d’obligations.

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect, de volume et de matériaux permettant une bonne intégration dans le tissu urbain.

2. Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti

L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites, de même que les imitations d’architecture d’une autre époque. L’insertion doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect de l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme (volet paysager du permis de construire). Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes.

3. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel

Les constructions et installations nouvelles devront s’adapter au terrain naturel. La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

4. Implantation des constructions par rapport aux voies

La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies. Toute implantation différente doit être techniquement justifiée.

5. Dispositions architecturales applicables aux constructions existantes.

Volumétrie et toitures

Pour les restaurations et les extensions des constructions existantes, la nouvelle toiture pourra être réalisée conformément à l’ancienne. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment.

Façades

Les enduits

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l’usage de la région, sont destinées à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, le mâchefer, etc. L’emploi des matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site (béton, bois, …). Les enduits de façades de teintes vives ou blancs sont proscrits.

Ouvertures et menuiseries

En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Les occultations des baies de type volets roulants et persiennes en tableau sont proscrits.

6. Dispositions architecturales applicables aux constructions neuves

Volumétrie et toitures

Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits seront adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Les toitures des constructions doivent avoir deux pans, leur pente sera comprise entre 25 et 40%.

toutefois les toits plats sont autorisés sous réserve qu’ils soient végétalisés ou qu’ils soient réalisés dans le cadre d’une architecture innovante.

Le sens du faîtage pourra être parallèle à celui des maisons avoisinantes et aux voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux toitures des constructions annexes contigües et des vérandas qui peuvent être constituées d’un seul pan, d’une pente comprise entre 10 et 40%

- Aux toitures de constructions annexes

La couverture en tuile canal est prescrite. L’utilisation des tuiles canal rondes de teintes claires ou vieillies est autorisée.

Les éléments de surface posés en toiture (dispositifs solaires) doivent être intégrés harmonieusement à la toiture.

Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées en zone UB, UC, UD et AUah.

Façade

La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue ou à l’échelle de l’opération.

Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes.

Les enduits

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinées à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, le mâchefer, etc.

L’imitation de matériaux et l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts sont interdits.

Les enduits de façades de teintes vives ou froides ainsi que la polychromie sont proscrits.

Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes.

Façades commerciales

La pose de vitrine pourra se faire en retrait de la façade. Le système de fermeture sera de type droit et amovible.

Ouvertures et menuiseries

Les ouvertures de façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions : les fenêtres devront être plus hautes que larges. L’utilisation des ouvrants à la française est autorisée.

Les clôtures

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les bâtiments contigus et l’alignement de la rue ou de l’espace public. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 m au dessus du terrain naturel de la voie publique. Les murs de clôture devront être enduits des deux côtés

Les clôtures pourront être constituées : - Sur rue, d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.50 m surmonté d’un dispositif d’aspect simple (grille, grillage, barreaudage) n’excédant pas une hauteur de 1.50m et doublé d’une haie vive. La haie vive ne pourra pas excéder 2m de hauteur. - Sur rue, un mur plein d’une hauteur maximale de 1.80m - En limites séparatives, la clôture ne devra pas excéder 2m de hauteur.

En fonction de l’environnement, des adaptations mineures peuvent être accordées ou prescrites en vue d’harmoniser les implantations nouvelles par rapport aux constructions existantes.

Il est recommandé de doubler les clôtures d’une haie vive d’essences locales.

Les enduits des clôtures devront être en harmonie avec la construction principale tant en matière de coloris que de matériaux employés.

Les clôtures implantées aux angles des carrefours des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité.

Les dispositifs concernant les clôtures ne s’appliquent pas pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

7. Dispositions diverses

Dans les opérations groupées, les réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et les câbles divers seront obligatoirement enterrés.

Les paraboles et les dispositifs de climatisation devront s’intégrer dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique, ces dispositifs devront être masqués afin de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée. Leur implantation en façade est interdite.

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrer dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »

ZONE UA

Caractéristiques générales de la zone UA

La zone UA est une zone de centralité urbaine dense à renforcer, à conforter, à caractère central d’habitat, d’activités, de commerces, de services, de bureaux et d’équipements, et dans laquelle les constructions ont vocation à être édifiées en ordre continu et à l’alignement des voies. Elle comprend le secteur de renouvellement urbain de la maison CLAPIER en entrée de village.

SECTION 1- NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL