Zone N

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Dans l’ensemble de la zone N - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

- l’adaptation, la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas engendrer de changement de volumétrie du bâti et de changement de destination

- L’extension des bâtiments à usage d’habitation existants est limitée : o A une demande d’autorisation d’urbanisme durant la durée du Plan Local d’Urbanisme, o à 33% de l’emprise au sol existante sous réserve de ne pas excéder 250 m² de surface de plancher totale (bâti existant + extension) ;

- Les annexes sous réserve que : o Les annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent, o La superficie des annexes détachées du bâtiment initial ne soit pas supérieure à 40 m2 de surface de plancher o Les annexes ne compromettent pas la qualité paysagère du site

- Les piscines sous réserve qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent.

Secteur NCa :

- L’ouverture et l’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement liées aux carrières (exploitations de carrières, installations de traitement et stations de transit de matériaux et installations annexes liées et nécessaires à l’exploitation de la carrière) sous réserve que la réorganisation du sol, après exploitation, constitue un aménagement en plan d'eau cohérent avec les plans d'eau existants ou un traitement paysager (reboisement).

- les installations de traitement des matériaux directement liées à l'exploitation du sol, sans manufacturation, sous réserve d'être évacuées en fin d'exploitation.

- les constructions, à l'exception des habitations et des bâtiments d'occupation permanente, liées à l'exploitation de plans d'eau supérieurs à 10 hectares, sous réserve qu'elles se situent à moins de 50 m de la rive, que leur surface de plancher. n'excède pas 0,5 % de la superficie du plan d'eau et qu'elles n'entraînent aucune obligation d'équipement pour la commune.

- les affouillements et exhaussements de sols liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans le secteur ;

- Les installations de production d’énergie de type éolienne à condition que la hauteur mesurée entre le sol naturel et le haut du mat et de la nacelle de l’ouvrage, à l’exclusion des pales, ne dépasse pas 12 mètres.

Secteur Ns :

- A l’intérieur du périmètre de l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB), les occupations et utilisations du sol autorisées sont strictement celles prévues par l’arrêté préfectoral :

o les travaux d'entretien, qui s'avèrent indispensables à la bonne gestion de la zone humide dans le sens de la protection, pourront être autorisés par Monsieur le Préfet de la Drôme après avis d’une personnalité scientifique qualifiée ;

o les travaux relatifs à l'entretien des fossés existants, sous réserve qu'ils n'aggravent pas le drainage des milieux humides, et des chemins ;

o Les activités forestières et agricoles dans les limites fixées par les APPB.

Secteur Nl o les constructions à vocation d’accueil d’activités de loisirs, de détente et de sports ainsi que les constructions à vocation de stockage du matériel, de locaux techniques, de sanitaires sous réserve d’avoir une emprise au sol inférieure à 60 m2 et à condition qu’ils soient raccordés au réseau d’assainissement collectif ;

o les aménagements et activités compatibles avec la vocation de la zone ;

o les aires de stationnements ouverts au public sous réserve de s’intégrer dans l’environnement par un traitement paysager ;

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques du règlement comme bâtiment protégé au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques. Celles-ci sont énoncées à l’article U11 du présent règlement.

SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manouvre des véhicules des services publics.

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementation en vigueur.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence du réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement non collectif doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnées en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif non collectif d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au zonage d’Assainissement et de la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées».

b. Eaux pluviales

Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales».

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale

L’implantation des constructions doit respecter les marges de recul portées sur les documents graphiques du règlement, à savoir :

- Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des RD n°203, n°553, n°252 et n°133 pour toutes les constructions.

En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques, les constructions nouvelles (annexes, extensions de l’existant) doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer).

2. Equipements publics et d’infrastructure

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

Les constructions doivent s’implanter en recul des limites latérales en respectant une distance minimale de 3 mètres. Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. La distance minimale entre deux constructions non contiguës

La distance minimale entre deux constructions non contiguës même aveugles, ne peut être inférieure à 4 mètres. Ces prospects sont établis à partir du sol naturel avant remaniement et/ou terrassement.

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Secteur NCa

L’emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface autorisée

Intitulé du document : Hauteur des constructions

1. Règle générale

Les hauteurs doivent se mesurer de la façon suivante : - par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de la plus grande pente ; - jusqu’à l’égout du toit de la construction.

La hauteur d’une construction ne devra pas excéder 8 m à l’égout du toit.

Des adaptations pourront être admises pour les superstructures liées et nécessaires à l'exploitation du sol ou du sous-sol. Des adaptations pourront être admises en cas de terrain en pente.

Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU ne devront pas excéder la hauteur des constructions principales dont elles dépendent.

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments à caractère public et/ou d’intérêt collectif.

Les constructions devront présenter une simplicité de structure de volume. De façon générale, les teintes dominantes doivent favoriser l’insertion des bâtiments dans la zone et l’intégration de celle-ci dans le paysage. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies.

Façades

- Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être en harmonie avec les façades. L’aspect extérieur devra relever d’une certaine unité avec l’environnement bâti. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies.

- Sauf à être en pierres apparentes, les façades devront être enduites (ou éventuellement badigeonnées). Dans le cas d’une maçonnerie de pierre, la façade sera soit laissé apparente et jointoyée au mortier de sable ou enduite au même mortier.

- Les imitations de matériaux telles que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts, sont interdites.

- L’utilisation de colonnes décoratives ou tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture locale sont interdits. Dans le cas de restauration, les ornementations existantes seront conservées ou restituées.

- Les teintes de couleur des enduits en façade seront mates de ton sable sans jamais être blanc.

- Les volets seront réalisés de préférence de façon traditionnelle (bois croisés et cloutés). Les couleurs vives et blanches sont interdites. Les couleurs pastelles seront préférées aux couleurs franches, vives et froides.

Annexes

Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins et caractéristiques que le bâtiment principal et suivant les mêmes règles.

Toitures

- les toitures à un pan sont interdites hormis pour les constructions annexes. Les pans coupés sont autorisés en pignon.

- Les pentes de toiture devront être comprises entre 25 % et 35 %.

- Les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teintes claires ou vieillies ; Toutefois, pour les extensions ou les réhabilitations de bâtiments existants, les toitures pourront être réalisées dans une couleur similaire à celle existante.

- Les chiens assis sont interdits.

- Les souches de cheminées devront être réalisées aussi près que possible du faîtage et avoir une forme parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin peut être admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, elles devront être enduites.

- Les conduits apparents en saillies sont interdits à l’exception de ceux des eaux pluviales.

Percements

- Les nouveaux percements réalisés à l’occasion d’une extension ou non sont autorisés sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordonnancement de la façade initiale.

- Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.

Clôtures

- Les murs de clôture à l’alignement des voies publiques devront être réalisés dans les tons préconisés et dans des maçonneries identiques à celles des façades des bâtiments.

- Les murs de clôture devront être enduits des deux côtés - La clôture pourra éventuellement tant à l’alignement qu’en limite séparative être

constitué : o de grille simple ou grillage vert d’une hauteur maximale de 2 mètres doublé par des haies vives, o de mur bahut de 0,50 mètres de hauteur doublé par des haies vives après avoir été surmontés éventuellement d’un grillage vert ou d’une grille simple d’1.50 m de hauteur maximum.(hors zone inondable)

- Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. Les portes de garages seront pleines (sans oculus) et peintes. Les couleurs vives et blanches sont proscrites.

- Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes.

- Les garde-corps seront métalliques, montés en série verticale. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits.

1. Protection du patrimoine architectural

Il est rappelé que certains bâtiments bénéficient à Roussas d’une protection au titre du Code du Patrimoine (article L. 621-1 et suivants) qu’il s’agisse d’immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Ces protections sont à distinguer des dispositions de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme sur lesquelles sont fondées les prescriptions de bâtiments protégés établies ciaprès. Les bâtiments protégés doivent être conservés et restaurés. Sans préjudice des dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l’urbanisme, leur démolition ne peut être autorisée que dans certains cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par le document graphique du règlement doivent :

- Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ;

- Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;

- Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Si le bâtiment a fait l'objet de modifications postérieures à sa construction (changement de destination, restauration), il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

2. Dispositions diverses

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront soit enterrés ou implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

REGLEMENT ECRIT PIECE 5.1 Réf doc : R10075 - ER01 - ETU - ME - 001 - 031 Ind G . Le 18/08/2016

COMMUNE DE ROUSSAS PLAN LOCAL D’URBANISME Les essences plantées sur les parcelles support de constructions à usage d’habitation devront de préférence être d’origine locale.

SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

1.1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune.

1.2 ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 3 à 16 (sauf pour les interdictions) des règlements de chacune des zones, ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en vertu de l’article L123.1 du Code de l'Urbanisme.

Le territoire de la commune de ROUSSAS est divisé :

- En zones urbaines dites "zones U", qui correspondent soit à des territoires déjà urbanisés, soit à des territoires dans lesquels les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les dispositions du titre II du présent règlement s’appliquent à ces zones urbaines suivantes :

o La zone centrale qui correspond au centre ancien repérée par l’indice UA, o Les zones mixtes à dominante d’habitat diversifié, avec commerces et services

le cas échéant, délimité au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice UB, o Les zones d’habitat pavillonnaire de densité moyenne assurant la transition

entre les quartiers centraux et les quartiers à plus faible densité, délimité au plan par un trait en pointillé et repéré par l’indice UC, o Les zones d’habitat pavillonnaire de densité plus faible comprenant le secteur de renouvellement urbain de Grand Champ dont les conditions sont définies par les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement, délimitées au plan par un trait en pointillé et repérées par l’indice UD ; o La zone à vocation d’accueil d’équipements publics et collectifs, délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice UEq ; o La zone à vocation d’accueil de constructions et d’installations liées au centre de traitement et d’enfouissement des déchets de la COVED, délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice UI ;

- En zones à urbaniser dites "zones AU", auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont :

o Les zones ouvertes à l’urbanisation à destination de l’habitat dans les conditions définies par les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement, délimitées au plan par un trait en pointillé et repérées par l’indice AUah ;

- En zones agricoles dites zone « A », qui correspondent aux territoires équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement. La zone A comprend deux secteurs :

o Zone qui correspond aux terres à potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, délimité au plan par un trait en pointillé et repéré par l’indice A ;

- En zones naturelles dites "zones N", qui correspondent aux territoires équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique ou pour les loisirs, soit de leur caractère d'espaces naturels soumis ou non à des contraintes ou à des risques.

Les dispositions du titre V du présent règlement s’appliquent aux zones naturelles suivantes : o La zone à caractère d’espaces naturels et forestiers, délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice N,

Les plans de zonage au 1/2 500ème et au 1/5 000ème comportent en outre :

-

des espaces boisés classés (E.B.C.) prévus à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme ;

-

des espaces protégés au titre de l’article L. 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme ;

-

des emplacements réservés (E.R.) prévus à l’article L.123-1 (8) du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001relative à l’archéologie préventive, modifiée par la loi du 1er août 2003, les autorités compétentes peuvent décider de saisir le préfet de région si elles estiment que, dans les cas de demande de permis de construire, d’aménager, de démolir, d’autorisations d’installations ou de travaux divers ainsi que d’autorisation de travaux d’affouillement, ces aménagements sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

Ces aménagements ne pourront être entrepris qu’après accomplissement des mesures de conservation ou de sauvegarde prescrites, le cas échéant, par le Préfet de Région.

Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le Préfet de Région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques.

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestiges archéologiques devra être signalée immédiatement à la DRAC de la Région Rhône Alpes et entraînera l’application de fouilles archéologiques en application de la loi du 27 septembre 1941.

1.1 REGLES APPLICABLES AU RISQUE INCENDIE FEUX DE FORETS

La commune de ROUSSAS, du fait de l’importante superficie d’espaces boisés sur son territoire, est soumis aux règles de débroussaillement en application de la loi du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt et par arrêté n°08-0011 du 2 janvier 2008 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement préventif des incendies de forêt.

L’arrêté préfectorale n°08-0012 définit la zone à risque faible pour les incendies de forêt, au vu des annexes la commune de ROUSSAS n’appartient pas à la zone de risque faible incendie. Celle-ci est située dans une zone d’incendie moyen à fort où les obligations de débroussaillement s’appliquent.

La loi énonce les obligations de débroussaillement à proximité des habitations, infrastructures et installations de toute nature.

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé autour des constructions, installations et terrains dans les zones situées à l’intérieur ou à moins de 200 m des terrains forestiers, doit être effectué sur une profondeur de 50 m autour des constructions et installations (pouvant être porté à 100 m par le maire et jusqu’à 200 m par le préfet) et 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès. L’obligation de débroussaillement s’étend, le cas échéant, sur les propriétés voisines. En zone urbaine, l’obligation de débroussailler s’étend à l’ensemble du terrain. Sont également concernés par ces dispositions les terrains supportant une opération d’urbanisme et les terrains de camping.

Le débroussaillement doit être effectué par les propriétaires des constructions, chantier, installations,… et à leur charge. Le maire est chargé du contrôle de l’exécution de ce débroussaillement. Si les intéressés n’exécutent pas les travaux prescrits, la commune y pourvoit d’office après mise ne demeure du propriétaire et à sa charge.

Les infractions au débroussaillement sont régies par l’article 14-annexe 3 de l’arrêté préfectorale n°080011. Celles-ci peuvent, suivant les cas, être sanctionnées au titre des contraventions de 4ème classe (amende maximum de 750 €) ou par une contravention de 5ème classe ( 1500 € maximum).

Par ailleurs, cet arrêté préfectoral fixe les mesures afin de prévenir les incendies de forêt :

- consigne de sécurité pour l’incinération de végétaux ;

- cahier des charges pour le brûlage dirigé ;

- cahier des charges pour les incinérations ;

1.2 REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS DE RISQUE INONDATION

La commune est concernée par le risque d'inondation de la VENCE.

Le débordement de ce cours d’eau correspond à une crue de type torrentiel caractérisé par une montée rapide des eaux pouvant entraîner un affouillement des berges ainsi qu’un apport d’embâcles (végétaux, graviers).

DISPOSITIONS CONCERNANT LES THALWEGS, VALLATS, RUISSEAUX ET RAVINS

Il s'agit des cours d'eau représentés en trait plein ou pointillé sur les cartes IGN 1/25 000 ou indiqués sur le fond cadastral (ravins ou fossés), ne faisant pas l'objet d'un zonage spécifique.

Dans une bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des thalwegs, vallats, ruisseaux ou ravins (pour limiter les risques liés à l'érosion des berges) :

- interdiction d’implanter de nouvelles constructions en dehors de garages d’une surface maximum de 20 m².

- Autorisation d’extensions limitées des constructions existantes, à la condition que le niveau de plancher soit situé à 3 m au-dessus du fil d’eau.

1.3 REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS PRESENTANT DES RISQUES DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

La commune de ROUSSAS est concernée en majorité par des zones de susceptibilité faible à moyenne de retrait-gonflement des argiles avec des poches de susceptibilité forte.

Ce phénomène se caractérise par des sols argileux qui se rétractent ou se relâchent en fonction de la teneur en eau, provoquant des tassements différentiels des sols et pouvant engendrer des dégâts importants aux constructions (fissures à proximité des murs porteurs, aux angles des maisons, distorsion des portes et fenêtre, ruptures de canalisations enterrées, …). Ces tassements peuvent être amplifiés en cas d’hétérogénéité du sol ou lorsque les fondations présentent des différences d’ancrage d’un point à un autre de la maison (cas des maison construits sur terrain en pente, …).

Les zones bâties de Roussas sont principalement concernées par un aléa moyen de retraitgonflement d’argiles mais également fort sur les zones de coteaux. Afin de limiter ce risque dans les zones affectées, il est nécessaire de respecter les règles de constructions particulières suivantes :

La cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement d’argiles a été établie par le BRGM pour délimiter les zones sensibles afin de développer la prévention du risque.

Elle est accessible sur internet à l’adresse suivante www.argiles.fr.

La prise en compte de ce risque n’entraîne pas de contraintes d’urbanisme, mais passe par la mise en œuvre de règles constructives détaillées sur le site « argiles.fr ». Leur application relève de la responsabilité des maîtres d’œuvre et des maîtres d’ouvrage.

1.4 REGLES APPLICABLES AU RISQUE SISMIQUE

Le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique divise le territoire en cinq zones de sismicité croissante de 1 (très faible) à 5 (forte), selon l’importance des secousses. En conséquence, la commune de ROUSSAS est zonée en risque sismique modéré.

Par Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 fixant les conditions d’application, des règles parasismiques à la construction, sont applicables sur l’ensemble du territoire communal depuis le 1er mai 2011.

Ces règles de construction tendent à limiter les dommages subis par les constructions. Sont concernés non seulement les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et les Etablissements Recevant du Public (ERP) mais également les constructions à usage d’habitation individuelle ou collective.

Les grands principes de construction parasismique : - fondations reliées entre elles, - liaisonnement fondations-bâtiments-charpente, - chaînages verticaux et horizontaux avec liaison continue, - encadrement des ouvertures (portes, fenêtres), - murs de refend, - panneaux rigides, - fixation de la charpente aux chaînages, - triangulation de la charpente, - chaînage sur les rampants, - toiture rigide,

Le respect des règles de construction parasismique ou le renforcement de sa maison permettent d’assurer au mieux la protection des personnes et des biens contre les effets des secousses sismiques.

Lors de la demande du permis de construire pour les bâtiments où la mission PS est obligatoire, une attestation établie par le contrôleur technique doit être fournie. Elle spécifie que le contrôleur a bien fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques au niveau de la conception du bâtiment. A l'issue de l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage doit fournir une nouvelle attestation stipulant qu'il a tenu compte des avis formulés par le contrôleur technique sur le respect des règles parasismiques.

La commune est traversée par une canalisation de transports de produits pétroliers MéditerranéeRhône, déclarée d’utilité publique par décret du 29 février 1968, enterré à 0.80 m de la surface du sol.

Cette canalisation fait l’objet d’une servitude d’utilité publique. Une servitude non aedificandi de 100 m de part et d’autre de la canalisation est instaurée.

Des distances de sécurité sont à prendre en compte de part et d’autre de la canalisation (tableau cidessous- extrait des fiches de risques de la DREAL) et sont reportés sur le règlement graphique du PLU. Ces dernières sont à prendre en compte de part et d’autre de l’axe de canalisations et dans lesquels certaines occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumis à préconisations.

BRANCHE TYPE D’ENVIRONNEMENT

IRE

(ZONE

DE

DANGERS

SIGNIFICATIFS)

PEL (ZONE

DES

DANGERS

GRAVES)

ELS (ZONE

DES DANGERS TRES

GRAVES)

IRE PC

(ZONE

DES

DANGERS

SIGNIFICATIFS)

PEL PC (ZONE

DES

DANGERS

GRAVE)

ELS PC (ZONE DES

DANGERS

TRES

GRAVES)

B3

Implantation en 250

zone rurale

200

165

55

45

40

Cas général

Implantation zone rurale

en 250

200

165

75

45

40

Cas

particulier

(forêt,

vallée

encaissée)

Implantation zone urbaine

en 250

200

165

60

45

40

ASy

Implantation en 230

zone rurale

180

145

45

40

35

Cas général

Implantation zone rurale

en 230

180

145

55

40

35

Cas

particulier

(forêt,

vallée

encaissée)180

Implantation zone urbaine

en 230

180

145

45

40

35

C2/B5

Implantation zone rurale

en 250

200

160

50

40

40

Cas général

Implantation zone rurale

en 250

200

160

65

40

40

Cas

particulier

(forêt,

vallée

encaissée)

Implantation zone urbaine

en 250

200

160

50

40

40

B1

Implantation en 320

zone rurale

310

210

60

50

45

Cas général

Implantation zone rurale

en 320

310

210

85

50

45

Cas

particulier

(forêt,

vallée

encaissée)

Implantation zone urbaine

en 320

240

210

75

REGLES APPLICABLES DANS LES ZONES DE DANGERS

50

45

- Dans la zone de dangers très graves liée à la canalisation de transport de matières dangereuses (ELS) sont interdits : o tout nouvel d’Etablissement Recevant du Public (ERP) et relevant de la 1ère à la 3ème catégorie o tout nouvel Etablissement Recevant du Public d’une capacité de plus de 100 personnes o Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

- Dans la zone de dangers graves liée à la canalisation de transport de matières dangereuses (PEL) sont interdits : o tout nouvel d’Etablissement Recevant du Public (ERP) relevant de la 1ère à la 3ème catégorie o Les Immeuble de Grande Hauteur (IGH)

Dans la zone de dangers significatifs liée à la canalisation de transport de matières dangereuses (IRE) : l’urbanisation reste possible, sous réserve d’une analyse par le transporteur de l’impact des projets sur la canalisation

Dans les zones de limitation de l’imperméabilisation et de maîtrise des eaux de ruissellement délimitées dans la « Pièce 6- Annexes techniques - 6.1-Annexes sanitaires- zonage eaux pluviales », toute opération doit faire l’objet d’aménagement afin de :

- limiter l’imperméabilisation des sols - assurer la collecte des eaux pluviales - maîtriser l’écoulement des eaux de ruissellement

6.1 - ESPACES BOISES CLASSES A CONSERVER, A PROTEGER OU A CREER (EBC)

Les espaces boisés classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer figurent au Plan Local d’Urbanisme. Ils sont repérés au plan par un quadrillage semé de ronds.

Lorsque cette protection s'applique de façon linéaire à une haie, il est convenu qu'elle s'applique sur une largeur de 10 m (5 m de part et d'autre de l'axe de la haie) nonobstant l'épaisseur de la trame utilisée et l'échelle du plan, voir sous la couronne de l’arbre si celle-ci dépasse la largeur de 10 mètres. Le propriétaire sera tenu d'entretenir le boisement existant et en particulier de remplacer les arbres qui viendraient à disparaître. Tout défrichement ou déboisement y est interdit. Seuls sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre le caractère boisé des lieux.

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont dispensés de déclaration préalable au Maire dans les cas suivants :

- lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ;

- lorsque les bois et forêts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code Forestier;

- lorsque le propriétaire a fait agréer un plan simple de gestion dans les conditions prévus aux articles L.222-1 à L.222-4 et à l’article L.223-2 du Code Forestier ou fait application d’un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions II de l’article L.8 et de l’article L.222-6 du même code ;

- lorsque les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral pris après avis du Centre Régional de la Propriété Forestière (voir arrêté du 9 mars 2006).

6.2 - ESPACES BOISES NON CLASSES

Le défrichement des bois non classés « Espaces Boisés Classés » est soumis à autorisation préalable en application des articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 312-1 du Code Forestier (bois de plus de 4 hectares ou issu d’un ensemble de plus de 4 hectares, parcs ou jardins clos d’une superficie de plus de 10 hectares attenants à une habitation principale). L'arrêté préfectoral du 28 février 2003 a ramené la surface minimale pour le défrichement de 4 à 1 hectare.

6.4 – EMPLACEMENTS RESERVES POUR VOIE ET OUVRAGE PUBLIC, INSTALLATION D’INTERET GENERAL ET ESPACE VERT

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général et d'espaces verts, sont figurés au document graphique par des croisillons fins (cf. trame ci-après) et répertoriés par un numéro de référence.

ER1

Les documents graphiques donnent toutes précisions sur la destination de chacune des réserves ainsi que la collectivité (Etat, Département, District, Syndicat Intercommunal, Commune) ou le service ou organisme public bénéficiaire. Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 152-2, L. 230-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Dans le cas où le propriétaire souhaite mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve d'acquérir son terrain, il doit adresser sa demande au Maire de la Commune où se situe le bien. La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d'un délai d'un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. En cas d’accord amiable, un délai de deux ans à compter de la réception en mairie de la demande lui est accordé pour réaliser le paiement du bien. A défaut d’accord amiable et à l’expiration du délai d'un an à compter de la réception de la demande, le propriétaire comme le bénéficiaire peut saisir le juge de l'expropriation. Ce dernier fixe alors le prix du bien et prononce le transfert de propriété. Si trois mois après l'expiration du délai d'un an ci-dessus cité, le juge de l'expropriation n'a pas été saisi, la réserve n’est plus opposable.

(AUah)

1. Principe général

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Rappel : en vertu de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction.

L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées.

Les constructions devront être de volume et de formes simples.

Les prescriptions architecturales font l’objet de dispositions particulières concernant les constructions existantes et futures. Elles se traduisent par un certain nombre d’autorisations, d’interdictions et d’obligations.

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect, de volume et de matériaux permettant une bonne intégration dans le tissu urbain.

2. Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti

L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites, de même que les imitations d’architecture d’une autre époque. L’insertion doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect de l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme (volet paysager du permis de construire). Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes.

3. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel

Les constructions et installations nouvelles devront s’adapter au terrain naturel. La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

4. Implantation des constructions par rapport aux voies

La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies. Toute implantation différente doit être techniquement justifiée.

5. Dispositions architecturales applicables aux constructions existantes.

Volumétrie et toitures

Pour les restaurations et les extensions des constructions existantes, la nouvelle toiture pourra être réalisée conformément à l’ancienne. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment.

Façades

Les enduits

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l’usage de la région, sont destinées à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, le mâchefer, etc. L’emploi des matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site (béton, bois, …). Les enduits de façades de teintes vives ou blancs sont proscrits.

Ouvertures et menuiseries

En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Les occultations des baies de type volets roulants et persiennes en tableau sont proscrits.

6. Dispositions architecturales applicables aux constructions neuves

Volumétrie et toitures

Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits seront adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Les toitures des constructions doivent avoir deux pans, leur pente sera comprise entre 25 et 40%.

toutefois les toits plats sont autorisés sous réserve qu’ils soient végétalisés ou qu’ils soient réalisés dans le cadre d’une architecture innovante.

Le sens du faîtage pourra être parallèle à celui des maisons avoisinantes et aux voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux toitures des constructions annexes contigües et des vérandas qui peuvent être constituées d’un seul pan, d’une pente comprise entre 10 et 40%

- Aux toitures de constructions annexes

La couverture en tuile canal est prescrite. L’utilisation des tuiles canal rondes de teintes claires ou vieillies est autorisée.

Les éléments de surface posés en toiture (dispositifs solaires) doivent être intégrés harmonieusement à la toiture.

Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées en zone UB, UC, UD et AUah.

Façade

La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue ou à l’échelle de l’opération.

Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes.

Les enduits

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinées à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, le mâchefer, etc.

L’imitation de matériaux et l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts sont interdits.

Les enduits de façades de teintes vives ou froides ainsi que la polychromie sont proscrits.

Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes.

Façades commerciales

La pose de vitrine pourra se faire en retrait de la façade. Le système de fermeture sera de type droit et amovible.

Ouvertures et menuiseries

Les ouvertures de façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions : les fenêtres devront être plus hautes que larges. L’utilisation des ouvrants à la française est autorisée.

Les clôtures

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les bâtiments contigus et l’alignement de la rue ou de l’espace public. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 m au dessus du terrain naturel de la voie publique. Les murs de clôture devront être enduits des deux côtés

Les clôtures pourront être constituées : - Sur rue, d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.50 m surmonté d’un dispositif d’aspect simple (grille, grillage, barreaudage) n’excédant pas une hauteur de 1.50m et doublé d’une haie vive. La haie vive ne pourra pas excéder 2m de hauteur. - Sur rue, un mur plein d’une hauteur maximale de 1.80m - En limites séparatives, la clôture ne devra pas excéder 2m de hauteur.

En fonction de l’environnement, des adaptations mineures peuvent être accordées ou prescrites en vue d’harmoniser les implantations nouvelles par rapport aux constructions existantes.

Il est recommandé de doubler les clôtures d’une haie vive d’essences locales.

Les enduits des clôtures devront être en harmonie avec la construction principale tant en matière de coloris que de matériaux employés.

Les clôtures implantées aux angles des carrefours des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité.

Les dispositifs concernant les clôtures ne s’appliquent pas pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

7. Dispositions diverses

Dans les opérations groupées, les réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et les câbles divers seront obligatoirement enterrés.

Les paraboles et les dispositifs de climatisation devront s’intégrer dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique, ces dispositifs devront être masqués afin de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée. Leur implantation en façade est interdite.

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrer dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »

ZONE UA

Caractéristiques générales de la zone UA

La zone UA est une zone de centralité urbaine dense à renforcer, à conforter, à caractère central d’habitat, d’activités, de commerces, de services, de bureaux et d’équipements, et dans laquelle les constructions ont vocation à être édifiées en ordre continu et à l’alignement des voies. Elle comprend le secteur de renouvellement urbain de la maison CLAPIER en entrée de village.

SECTION 1- NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL