Parcelle A 59 à Dorat
22 630 m² au plan cadastral. Identifiant 631380000A0059. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
les zones agricoles sont dites zones A. Selon l?article R. 123-7 du Code de l_Urbanisme, sont a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou economique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infozone d'assainissement non collectif
- infoZone humide présumée
- inforetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juillet 2020, 108 m² créésAutorisé - 2 CHEMIN DE FOURY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.