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Edifiable

Les 9 autorisations d'urbanisme délivrées à Dornecy

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements créés
3
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 9 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 9 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Dornecy depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle16 janv. 2023RUE DU CAPITAINE HAMACEK0C 8001 610 m²1100 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 févr. 2022CHEMZB 216139 260 m²-230 m²Chantier ouvert le 27 juin 2022
PCConstruction nouvelle13 sept. 20212 CHEM DE L ILOTTEC 1298864 m²188 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante16 mai 20193 RTE DE CLAMECYC 23528 836 m²-2 042 m²Autorisé
PD9 nov. 20173 ROUTE DE CLAMECYC 23180 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle20 avr. 2017CHEMIN RURAL N 3ZB 21410 801 m²-4 746 m²Achevé le 25 sept. 2017
PD14 janv. 2017CHEMIN RURAL DE VAUSSAGESZB 20170 m²--Autorisé
PD15 juin 2016ROUTE DE DORNECY0A 5720 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle15 janv. 2013RTE DU PARLOIRZB 1191 030 m²1124 m²Achevé le 7 août 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Dornecy.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.