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Edifiable

Parcelle AE 252 à Douarnenez

Aux alentours du 13 Rue Duguay Trouin 29100 Douarnenez. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.

138 m² au plan cadastral. Identifiant 29046000AE0252. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UHab

Zone d'urbanisation couvrant les quartiers anciens ou les contraintes architecturales nécessitent des hauteurs de construction moindre Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHab)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 1 sur voie, 7 en limite séparative, 0 indéterminée.

Plan coté de la parcelle AE 2529,30 m110,06 m27,30 m310,06 m43,66 m53,02 m62,28 m77,54 m829,4828,1627,7927,7727,8928,3728,3329,255 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 8 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
19,30 mséparative19,6 m
210,06 mséparative20,2 m
37,30 msur voie4,6 m
410,06 mséparative10,3 m
53,66 mséparative24,2 m
63,02 mséparative20,2 m
72,28 mséparative18,0 m
87,54 mséparative17,9 m
Périmètre
53,2 m
Surface du contour
139 m²
Écart avec la contenance
+1 m²
Bâti sur la parcelle
73 m²
Dénivelé
1,71 m
À l'intérieur des reculs
139 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,00 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UH

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 22Périmètre de diversité commercialePDC
  • infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
  • infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres conforme à l'arrêté préfectoral du 12/02/2004
  • infoZone de présomption de prescription archéologique : 6
  • infoLimite des espaces proches du rivages (Loi Littoral)

Les plans de prévention des risques à Douarnenez

Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Douarnenez.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Douarnenez

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.