Zone UH

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations

Destination

Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Sous-destination

Exploitation agricole

Non autorisé

Exploitation forestière

Non autorisé

Logement

Autorisé sous conditions

Hébergement

Non autorisé

Artisanat et commerce de détail

Non autorisé

Restauration

Non autorisé

Commerce de gros

Non autorisé

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Non autorisé

Hébergement hôtelier

Non autorisé

Cinéma

Non autorisé

Autres hébergements touristiques

Non autorisé

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Autorisé

Autorisé

Salle d’art et de spectacles

Autorisé

Equipements sportifs

Autorisé

Lieux de culte

Autorisé

Autres

public

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Statut

équipements

recevant

du

Autorisé

Industrie

Non autorisé

Entrepôt

Non autorisé

Bureau

Non autorisé

Centre de congrès et d’exposition

Non autorisé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

a. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sauf ceux admis à l’article suivant.

b.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS

CONDITIONS

Sont admis :

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol, sous réserve de correspondre aux sous-destinations énoncées dans le tableau ci-dessus.

Sont admis sous conditions :

•

•

•

Les constructions, installations et aménagement nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,

Les logements de fonction sous réserve qu’ils soient indispensables au fonctionnement des sites,

Les affouillements et exhaussements du sol à conditions qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ainsi que ceux dédiés aux aménagements paysagers, à la gestion des eaux et à la gestion du risque inondation.

Dispositions particulières pour les éléments bénéficiant d’une protection particulière au titre du code de l’Urbanisme

Il est interdit de porter atteinte à la continuité

Chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 des chemins à protéger répertoriés sur le plan de du code de l’Urbanisme :

zonage. Des sentiers piétons doivent être créés, recréés ou conservés sur ces tracés. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.

La continuité des fossés devra être conservée.

Fossés à protéger au titre de l’article L.151-23 du

L’entretien régulier est obligatoire : enlèvement code de l’Urbanisme des embâcles, débris, élagage ou recepage de la végétation des rives.

En bordure des cours d’eau et des éléments repérés au plan de zonage (courants d’eau et fossés) au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, les clôtures devront être implantées à 6 mètres minimum de la berge avec

le cours d’eau ou devront être démontables afin

de permettre le passage des engins nécessaires

au curage dudit cours d’eau.

Sont autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort ou la

Eléments de patrimoine urbain protégés au titre solidité, l’extension, le changement de de l’article L.151-19 du code l’urbanisme :

destination ainsi que les travaux de gestion, de

Accès à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme

Linéaires végétalisés à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme

rénovation ou de remise en état d’un élément de

patrimoine bâti à protéger.

- La démolition de parties d’un bâtiment à conserver peut-être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble.

- Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger dans la mesure où ils

continuent à restituer une des composantes

d’origine de l’élément.

Il est interdit de porter atteinte à la continuité des accès à protéger répertoriés sur les plans de zonage.

La continuité des linéaires végétalisés devra être conservée et confortée. L’entretien régulier est obligatoire.

L’arrachage ou l’abattage des linéaires est interdit, sauf à justifier de la nécessité de procéder à leurs coupes (création d’un accès, constructions d’extensions ou annexes, travaux d’aménagements,

réorganisation

du parcellaire…). Dans ce cas, il sera demandé une replantation équivalente.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1.

Volumétrie et implantation des constructions

Intitulé du document : emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 80 % de la surface totale du terrain ou des terrains attenants constituant une même unité foncière (encore dit îlot de propriété).

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

Dispositions particulières pour les éléments bénéficiant d’une protection particulière au titre du Code de l’Urbanisme

Pour les éléments de patrimoine urbain protégés En aucun cas, la hauteur au faîtage et à l’égout au titre de l’article L.151-19 du Code du toit d’un élément de patrimoine bâti à l’Urbanisme:

protéger ne peut être modifiée.

Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent respecter la hauteur et le gabarit dudit élément.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques ou privées

A. Généralités

•

L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

•

Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

•

Dans le cas de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

•

En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à toutes les voies.

En application de l’article L.111-6 du code de l’Urbanisme :

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas :

1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

4° Aux réseaux d'intérêt public ;

5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

B. Règles d’implantation

•

•

Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau et 6 mètres des hauts de berge des fossés.

Les travaux visant à améliorer le confort et l’utilisation des bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent article peuvent être autorisés à l’arrière, dans le prolongement ou en lieu et place du bâtiment existant.

L’implantation des constructions ou installations est autorisée :

•

Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,

•

Soit en retrait. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments, doit toujours être aménagée une distance d’au moins 3 mètres pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords

a. Aspect extérieur

A. Principe général

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).

Les constructions et installations doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, pompes à chaleur, antennes paraboliques, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent, respecter les retraits et être masqués par un dispositif, si visibles de la voie publique.

Sont interdits :

•

•

•

L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings).

Les bardages et les couvertures en tôle galvanisée non peinte.

Les couleurs vives, le blanc pur et l’aluminium pur.

◼ Matériaux

a) Façades :

Les murs de façade, visibles des voies, qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Toute peinture ou élément coloré distinct de la tonalité générale de la construction doit être motivé par la disposition des volumes ou éléments architecturaux.

b) Couvertures :

Les toitures terrasses sont autorisées.

Les toitures visibles de l’espace ouvert au public en matériaux ondulés opaques (tels tôles sidérurgiques, plaques en ciment, …) ou en matériaux similaires présentant le même aspect général sont interdites.

En sus, dispositions particulières pour les éléments bénéficiant d’une protection particulière au titre du Code de l’Urbanisme

Pour les éléments de patrimoine urbain protégés

Les matériaux des façades, toitures et dispositifs au titre de l’article L.151-19 du Code de en saillie visibles du domaine public doivent être l’Urbanisme :

semblables aux matériaux d’origine. Les modénatures et éléments d’ornementation doivent être conservés.

Le choix des couleurs des enduits et peinture doit prendre en compte l’orientation et l’exposition dudit élément, être en harmonie avec les façades contiguës et permettre la mise en valeur de l’architecture dudit élément.

b. Clôtures

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec leur environnement immédiat. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation en diminuant la visibilité.

D'autres types de clôtures ne sont autorisés que s’ils répondent à des nécessités tendant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur les parcelles voisines ou s’ils sont nécessités par les besoins de l’activité.

Clôtures sur rue et sur les marges de recul :

Les clôtures tant à l'alignement des voies que sur la profondeur des marges de recul obligatoires peuvent être constituées par des haies vives d’essence locale et par des grilles, grillages ou autres dispositifs à claire-voie dont la hauteur totale ne pourra dépasser 2 mètres. Les clôtures pourront comporter ou non un mur bahut dont la hauteur totale ne pourra dépasser 1 mètre.

Clôtures en limite séparative :

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Si les clôtures présentent une partie pleine en fond de parcelle, en cas d’interface avec la zone agricole ou naturelle, des aménagements pour le passage de la petite faune devront être réalisés.

En bordure des cours d’eau et des éléments repérés au plan de zonage (courants d’eau et fossés) au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, les clôtures devront être implantées à 6 mètres minimum de la berge avec le cours d’eau ou devront être démontables afin de permettre le passage des engins nécessaires au curage dudit cours d’eau.

Dispositions relatives à la prise en compte des risques

Dans les zones inondables identifiées au plan de zonage :

Les clôtures doivent être hydrauliquement neutres ou végétalisées, pour conserver le libre écoulement des eaux.

Intitulé du document : Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

et abords des constructions

•

Les surfaces libres de construction, hors voirie, espace de stationnement ou terrasse, doivent être traités en espace vert, jardin potager ou d’agrément et rester hydrauliquement neutres.

•

Les composteurs, dispositifs de récupération d’eaux pluviales, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques visibles depuis la voie publique doivent être dissimulés.

•

Seront employées des espèces locales à vocation d'accueil et de préservation de la biodiversité (cf. Guide annexé au PLUi). En particulier, le long des fossés, on optera pour une flore spécifique des fossés.

•

Les conifères sont interdits.

•

Les aires de stationnement perméables sont recommandées.

A. Généralités :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

En cas d’impossibilité urbanistique, technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur devra :

-

Soit de justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ;

Soit de justifier de l’acquisition ou la concession de places situées dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, à destination des véhicules motorisés, y compris les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Sont ainsi considérés les voies ou les espaces sur lesquels le public peut circuler librement à pied, à vélo, à l'aide d'un véhicule motorisé ou d'un moyen de transport collectif (bus ou tram).

B. Dispositions applicables

Il est exigé de réaliser des aires de stationnement suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services d’une part et pour le stationnement du personnel et des visiteurs d’autre part.

Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement minimum par logement sont imposées.

III. Équipements et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées

a. Accès

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la desserte publique ou privée ouverte à la circulation (voie d’accès) desservant une unité. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie.

Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :

• La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ;

• La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;

• Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…).

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés.

Les caractéristiques des accès et voies d’accès des constructions doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des déchets ménagers etc.

L’accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin doit être au moins de 4 mètres de large.

Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

b. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques techniques doivent être suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet et, permettre de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes (cumulatifs) :

•

•

Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ;

Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

a. Alimentation en eau potable

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

b. Assainissement

Eaux usées domestiques :

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :

-

Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

-

Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

Eaux résiduaires des activités :

Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues…

Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction).

En cas d’impossibilité d’application des dispositions qui précédent, la preuve devant être apportée par le pétitionnaire, celui-ci doit se rapprocher du service compétent pour déterminer les conditions qui pourront être définies et acceptées par le service assainissement.

c. Distribution électrique, téléphonique et de télédistribution

•

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique.

• Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent obligatoirement l’être également.

• Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

d. Services publics de collecte des déchets ménagers

Tout projet de construction nouvelle quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public. Le projet sera soumis obligatoirement à validation du service Déchets Ménagers de la CCPV pour les gros projets.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour les opérations d’aménagement ou tout projet créant une voirie nouvelle, il sera prévu des

Zone UH

PARTIE II -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

1AU

•

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone non équipée ouverte à l’urbanisation sous la forme d’une opération d’aménagement. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Elle est essentiellement destinée à l’habitat mais elle pourra autoriser les commerces, services et activités s’ils ne génèrent pas de nuisances.

•

Prise en compte des risques sur la zone :

La zone est concernée par :

◼ Un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des argiles (aléa nul à moyen). Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.

◼ Un risque d’inondation par remontée de nappe (inondations de cave, zones inondées constatées). Le pétitionnaire est invité à vérifier le niveau piézométrique de la nappe afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.

◼ Un risque sismique (zone 2). Il appartient au pétitionnaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter tout projet de construction en prévention du risque.

◼ Un risque industriel, par la présence de sites potentiellement pollués (BASOL), d’anciens sites industriels (CASIAS) et d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

◼ Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la vallée de la Somme. Le pétitionnaire est invité à prendre connaissance de ce document annexé au dossier de PLUi, notamment pour la commune de Sequehart.

◼ Outils de protection sur la zone : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique doivent être précédés d’une déclaration préalable.

◼ Les éléments de patrimoine urbain identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme sont soumis à un permis de démolir.

◼ Recommandations de l’UDAP de l’Aisne :

Pour tout projet, il est conseillé de suivre les recommandations architecturales de l’UDAP de l’Aisne :

LES FICHES CONSEILS ET CAHIERS DE RECOMMANDATIONS DE L'ABF :

=>https://drive.google.com/drive/folders/1eZLSKuHxOVbQglGA3G-uGz-12BJuiIxc?usp=sharing

GUIDE SUR LA RÉNOVATION DU BÂTI ANCIEN :

=>https://drive.google.com/drive/folders/1iUft-6aLPuGo5zL2eawNOrFV1v3fr5B-?usp=sharing

GUIDE SUR LA RÉNOVATION DES PANS DE BOIS :

=>https://drive.google.com/drive/folders/15DA_WETTP6Kr_cxjmuTK8lnPT7Czo5ko?usp=sharing

Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLUi pour prendre connaissance de l’ensemble

I. Usage des sols et destination des constructions

Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal

Communauté de

Communes du Pays du

Vermandois

Règlement

Date d’arrêt de

projet

2 juillet 2025

Date d’approbation

28 janvier 2026

I.

III.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols.. 9

IV.

VI.

1.

2.

VII.

VIII.

IX.

I.