Zone 1AUA

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS 1/

Destinations et sous-destinations en zone 1AUA Pour les constructions neuves :

DEST

SOUSDESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé sous conditions

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole

Habitation

Commerce et activités de service exploitation forestière

logement

hébergement

artisanat

et

commerce de détail

restauration

commerce de gros

activités de services

où

s’effectue

l’accueil

d’une

clientèle

Hôtels et autres hébergements touristiques cinéma

locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques

et

assimilés

locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques

et

assimilés

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

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Dispositions particulières à la zone 1AUA

Les activités artisanales et de commerce dans une limite de 150 m² de SDP

Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans une limite de 150 m² de

SDP

SOUSDESTINATIONS

Interdit

Autorisé établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles

équipements sportifs

Lieux de culte et autres équipements recevant du public industrie

Autorisé sous conditions

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt

bureau

centre de congrès et d’exposition

Pour les constructions existantes, la réhabilitation et l’extension des activités sont autorisées. Les annexes sont autorisées dans la limite de deux annexes à compter de la date d’approbation du PLUi et sous condition de ne pas excéder 50 m² d’emprise au sol totale, pour l’ensemble des annexes.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

Sont interdits : - Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ; - L’exploitation de carrières.

Sont autorisés sous conditions :

Dispositions particulières à la zone 1AUA

• Le stockage, sous condition d’être en second rideau par rapport à la route départementale ; • Les exhaussements et affouillements des sols, à condition que leurs réalisations soient liées et justifiées par au moins une des dispositions ci-dessous et qu’ils ne soient pas de nature à créer ou aggraver des nuisances, des risques ou porter atteinte au paysage local :

o Aux affectations et utilisations des sols autorisés sur la zone ; o A la nature du sol ou sa topographie ; o A des aménagements hydrauliques et énergétiques ; o A des aménagements contribuant à une mise en valeur du paysage.

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Dispositions particulières à la zone 1AUA

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions en premier rideau doivent être implantées à une distance comprise entre 3 et 10 mètres à l’alignement actuel ou futur. Dans le cas d’une construction en L, la façade la plus en recul doit représenter au moins 1/3 de la façade de la construction. Le recul doit être végétalisé et planté (surface enherbée, arbustes, plantations, jardinières…). Les dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés peuvent être réalisées dans la bande de recul. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 3m.

Pour les parcelles situées en limite de zone urbaine (U), la distance est calculée à partir de la limite de constructibilité et non à partir de la limite de la parcelle ou du tènement foncier.

Une implantation différente peut être admise pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,5 mètres.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les annexes doivent s’implanter dans un rayon d’une distance maximale de 25m autour de la construction principale.

4/ Emprise au sol L’emprise au sol des constructions devra être de 70% maximum de la superficie de l’unité foncière.

5/ Hauteur Les constructions ne devront pas excéder une hauteur maximale de 21 mètres au faitage. La hauteur maximale des annexes au faitage est fixée à 4 mètres maximum.

Dispositions particulières à la zone 1AUA

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/

Aspects des constructions Toitures Les toitures terrasses sont autorisées et seront végétalisées et/ou valorisées par des installations de production d’énergies renouvelables.

2/ Clôtures Pour rappel, l’aspect des clôtures est réglementé dans la partie des dispositions générales du présent règlement. Les clôtures en limite de voies et emprises publiques et en limites séparatives devront observer une hauteur maximale de 2,50 mètres.

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Dispositions particulières à la zone 1AUA

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de biotope (CBS) Un coefficient de biotope de 20% minimum est à respecter pour tout projet sur l’ensemble de l’unité foncière.

2/ Les éléments de paysage Au sein des alignements d’arbres ou les haies repérés aux plans des zones et prescriptions Pour les alignements d’arbres :

- les alignements peuvent être déplacés et doivent être remplacés en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1.

- Maintenir un entretien régulier et adapté. Pour les haies :

- les haies peuvent être déplacées et doivent être remplacées en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1.

- le percement est possible pour permettre l’accès si l’abattage ne représente pas plus de 20% du linéaire de la haie.

Dispositions particulières à la zone 1AUA

TITRE 5 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N)

140

Dispositions particulières aux zones agricoles et naturelles

Version pour approbation – 03/04/2024

Règlement littéral

Version d’approbation

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