Parcelle AP 31 à Dourdan
15 390 m² au plan cadastral. Identifiant 91200000AP0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Ntl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ntl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DourdanPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Dourdan_20140207
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de l'Orge et de la SallemouilleEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIOrgeSallemouille_20170616
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention des risques naturels d'inondation
- 02Zone non aedificandi
- 07Lisieres
- 31Zone humide avérée
- 99Perimetre AVAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2018, 166 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LOTISSEMENT ""LES JARDINS D
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.